RÉSOLUTION

De la Diète germanique , relative à la Presse (i).

Nota. La loi sur la presse , que nous rapportons ici , Cot extraite d'«me proposition présentée à la Diète au nom de l'Empereur d'Autriche , sur difFérens objets particuliers; proposition adoptée en entier, article par article, le 20 septembre 1819. Celui qui touche la presse est le quatrième dans l'ordre ; le voici textuellement :