EXTRAIT DES LOIS ET DECRETS

DU GRAND CONSEIL DE LA VILLE ET RÉPUBLIQUE DE BERNE y RELATIFS A LA CONSTITUTION.

Principes généraux.

Art. 1". La religion évangélique réformée est la religion dominante du canton. Dans les communes de l'ancien évêché de Bâie, réunies au canton, et qui professent actuellement la religion catholique romaine, le libre exercice de son culte est garanti.