DE LUCERNE

Nous, l'avoyer et conseil des Cent de la ville et république deLucerne, sur la proposition du conseil quotidien, avons décrété la révision subséquente de la Constitution de Lucerne.

TITRE PREMIER

Division du Canton.

Art. 1*'. Le canton est divisé en cinq préfectures, dont la première est Lucerne; la seconde Entlebuch;la troisième Willisau ; la quatrième Sursee et Ja cinquième Wochdorf.

2. Chacune de ces préfectures est partagée , d'après ses besoins locaux, en plusieurs arrondissemens judiciaires, dont le nombre total sera de dix-huit.

5. La loi déterminera le partage des communes entre les arrondissemens susdits , ainsi que les chefs-lieux des préfectures et des arrondissemens judiciaires.

TITRE II

Pouvoirs publics, A. Conseil des Cent.

4. Le pouvoir souverain suprême réside dans trente-six^ conseillers quotidiens et soixante-quatre grands conseillers,, dont les places sont à vie, qui sont présidés par un avoyer , et dont le corps entier s appelle y^p<?;'-^r ^^ ^6»/z5^// des Cent de la ville et république de Lucerne.

5. Ce conseil souverain se compose de cinquante membres choisis parmi la bourgeoisie de la viile de Lucerne j et de cinquante choisis parmi les citoyens de la campagne , dont trx)is devront être de la bourgeoisie de b ville de

Sursee; trois de celle de la vill^ deSempach, trois de celle de la ville de Willisau, et un de la bourgeoisie du bourg de Munster.

6. he conseil des Cent approuve ou rejette les proj tî de loi et décret que le conseil quotidien lui propose.

7. Il examine les comptes publics annuels, et il les approuve s'ils ont été trouvés en règle.

8. Il nomme les deux avojers parmi les membres du conseil quotidien.

9. Il nomme de même, dans le sein du conseil quotidien, un conseiller-juge.

10. Il homme encore les députa tions aux Diètes fédérales , et leur donne , sur la proposition du conseil quotidien , les instructions nécessaires.

11. Il confirme ou rejette enfin la nomination des conseillers quotidiens.

12. Il consent la perception des impôts et contributions nécessaires, pour subvenir aux besoins de l'Etat, ainsi que l'achat et la vente des biens-fonds, appartenant à l'Etat , à l'église et aux corporations ecclésiastiques.

i3. Il exerce le droit de grâce, ainsi que tous les autres droits souverains.

14. Le conseil des Cent s'assemble régulièrement trois fois par an. Le conseil quotidien pourra le convoquer extraordinairement, aussi souvent que les affaires l'exigeront.

1 5. Dans les séances du conseil des Cent, chaque membre est autorisé à faire des motions et propositions, après qu'il en aura prévenu l'avoyer en charge; mais pour que ces propositions soient renvoyées à l'examen du conseil quotidien, pour en faire rapport , il faut qu'après une discussion préalable, le conseil des Cent ait décrété formellement et à la majorité des voix le susdit renvoi.

16. Sur la demande faite de concert par douze membres idu conseil des Cent, l'avoyer en charge est tenu de porter de suite une affaire importante au conseil quotidien, et de là au conseil des Cent , pour en délibérer.

B. Conseil quotidien,

ij. Le conseil quotidien est la première autorité executive , administrative et judiciaire.