‹ Collection des constitutions (volume 2)Chapitre 135 sur 187 · L'élection des membres directs s'opère à la campagne · texte numérisé non relu

L'élection des membres directs s'opère à la campagne

DES CAIVTONS SUISSES. 4^7

dans les chefs-lieux des arrondissemens judiciaires, par les citoyens de l'arrondissement respectif, dans les communes municipales par contre, ainsi que dans la capitale , par l'assemblée des bourgeois , toujours sous la présidence du préfet , dont la voix ne compte pas.

B. Du Conseil quotidien»

38. Les membres du conseil quotidien sont choisis par ce conseil lui-même, dans le sein du conseil des Cent.

39. Leurs nominations sont confirmées ou rejetées par le conseil des Cent, en conformité du prescrit de l'article 45.

40. Il faut qu'il y ait toujours dans le conseil quotidien au moins dix membres de la campagne, dont deux des endroits municipaux et un de chaque préfecture*

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