CONSTITUTIONS DES ETATS DE LA CONFEDERATION GERMANIQUE

Après avoir tracé ITiistoire des institutions de l'ancien: Empire, et marqué les révolutions mémorables qui l'ont en quelque sorte dissous et leconstiuué en moins d'un quart de siècle, nous allons nous occuper des constitutions particulières des Etats formant actuellement le corps gerlYianique.

il est facile de comprendre que de nombreuses difficultés se présentaient à nous , en abordant cette partie de noire travail. Partout, en effet, où les besoins et les vœux du siècles! formellement reconnus par la Diète , ont obtenu un acte constitutif régulier , les antiques libertés publiques s'y trouvant réunies comme en faisceau , pouvaient être aisément saisies et analysées ; mais des craintes et des oppositions qu'il n'est point dans notre objet de discuter , ont arrêté jusqu'ici plusieurs gouvernemens et reculé l'accomplissement de promesses faites dans des jours solennels. Il en est résulté que les articles relatifs au plus grand nombre des Etats allemands ne se composent que de l'exposé des anciennes institutions modifiées parles statuts particuliers portés sous le régime du protectorat , c'est-à-dire, d'un assemblage incohérent de lois ou simplement de coutumes légales , auquel la réunion inopinée de divers territoires , opérée par les derniers traités , a donné plus d'incohérence encore.

Nous n'avons pas pensé que ce travail pût être complet; disons mieux, nous n'avons pas voulu qu'il le fût. Nous avons dû croire , en effet, que l'examen minutieux de l'anvien ordre politique de chacun des Etats de l'Allemagne, et

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1 insertion complète de tous les actes y relatifs , formeraient un ensemble qui ne serait guère moins fastidieux qu'inutile. Nous nous sommes donc bornés à marquer les points constitutifs principaux , et surtout à les réunir dans quelque articles plus importans, de manière à n'avoir à donner pour les Etats d'une moindre étendue que l'acte constitutionnel, s'il existe , ou qu'une très-courte notice s'il n'existe pas.

Tel sera donc la seconde partie du travail relatif à l'Allemagne. Les notions que nous offrirons se rapporteront principalement à l'établissement politique et territorial des principautés, aux assemblées cTEtat ( Land stande ) , et aux conseils des souverains. On peut croire , au surplus , que l'objet n'en sera borné qu'afin qu'elles soient plus précises, plus exactes , plus solides , plus propres enfin à remplir le but réel de cet ouvrage.

d'aUI RICHE. l45