Le grand conseil est composé de membres directs eS

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indirects; quatre-vingt-quatre de ces places appartiennent aux catholiques, et soixante-six aux réformés. Les nominations se font par une triple série. La première série comprend cinquante-un membres nommés immédiatement par les cercles électoraux ; la seconde série est composée de quarante-neuf membres choisis par les corps électoraux des districts; la troisième série se compose de cinquante membres nommés par le grand conseil lui-même, sur la proposition d'un collège électoral cantonal.

Première série. L'assemblée des citoyens actifs de chaque cercle électoral nomme, parmi les citoyens domiciliés éligibles du cercle, un député au grand conseil; la ville deSt-Gall en nomme huit. L'âge de trente ans est la seule condition d'éligibilité pour ces nominations.

Seconde série. Les membres de cette classe sont choisis par des corps électoraux dans chaque district parmi les citoyens domiciliés éligibles du district, qui ont atteint l'âge de trente ans et qui paient l'impôt d'une propriété de quatre mille francs, dans la proportion suivante calculée sur la base de la population et de la parité religionnaire , savoir : district de St-Gall,huit membres; district de Ruschach, 4 ; district de Gossau , 4 ; district de Toggetiburg supérieur de la religion réformée, 6; de la religion catholique, 3 (9); district de Toggenburg inférieur catholique, 4 ; évangélique, 0(7); district de Rhinthalévangélique, 5; catholique, 3(7); district de Sargans catholique, 3; évangélique, 3 (6); district d'Uzenach, 4 > to^al , 49-

Troisième série. Les cinquante membres de cette classe , dont huit appartiennent encore de droit à la ville de St-Gall, sont nommés par le grand conseil sur une triple liste de candidats présentée par un corps électoral , qui est composé du petit conseil, du tribunal d'appel et des préfets de district. La condition de payer l'impôt d'une propriété de quatre mille francs de Suisse est de même applicable pour cette classe. "Dans le cas où la proportion de parité adoptée entre les deux confessions , de 54 membres catholiques et de 66 membres réformés, n'aurait point été observée dans les clasr ses précédentes , il faudrait trouver la compensation dans cette troisième série ; mais, outre cela, il n'y a d'autre condition d'éligibilité que celle d'être recommandable par ses lumières, son expérience et sa renommée , pour entrer dans la première autorité cantonale.

554 COMSTITUTIONS

58. Tous les membres du ji^iand conseil en sortent de trois en trois ans par tiers, mais ils sont toujours réëligibles. Le premier et le second tiers sortant est désigné par le sort.

39. Les membres sortans, ainsi que les autres places vacantes au grand conseil, sont remplacés par les mêmes électeurs, et de la même manière qu'ils avaient été nommés.

/jO. Les membres directs seront indemnisés par leurs cercles.

4i' Chaque district forme un collège électoral composé d'électeurs nommés par les assemblées de cercle; chaque cercle en nomme six, d après les principes de parité établis dans l'art. 29. Les députés directs au grand conseil sont en même temps membres du collège électoral de district, et ils comptent parmi le nombre d'électeurs assigné à leur cercle et d'après la confession à laquelle ils tiennent. Les nominations dans ces collèges électoraux se font au scrutin secret à la majorité absolue des voix. Le collège est présidé par le préfet, qui ne vote pas s'il n'est lui-même nommé électeur. Le collège électoral de la ville de St-Gall est composé de trente membres. Les collèges électoraux sont renouvelés de trois en trois ans ; leurs membres sont rééligibles ; les places devenues vacantes dans l'intervalle sont remplacées annuellement par le collège électoral. Pour y être éligible il faut avoir les qualités requises à l'article 36 pour les juges de cercle.

42. Les membres du petit conseil sont nommés par le grand conseil pour neuf ans. Le renouvellement s'opère par tiers. Les membres sortans sont toujours rééligibles. Le sort détermine le premier et le second tiers sortant. Pour être éligible au petit conseil, il faut payer l'impôt d'une propriété de six mille francs.

45. Le grand conseil nomme les membres du tribunal d'appel pour neuf ans. Il les prend soit parmi ses membres, soit au dehors. Le renouvellement s'opère par tiers. Les membres sortans sont rééligibles de suite. Le sort détermine la première et la seconde série des sortans. Pour être éligible, il faut payer l'impôt d'une propriété de six mille fr, de Suisse , et avoir rempli durant cinq ans une place judiciaire, ou avoir été membre d'une autorité supérieure. Le grand conseil désigne le président parmi les membres du tribunal.

44« Les tribunaux de district sont compojsés de neuf membres. Le petit conseil les nomme sur une proposition double faite par les collèges électoraux de district (art. 4i )> et sur

r>ES CANTONS SUliSSÈSi 555

iihé proposition simple du tribunal d'appel. Ils sotit pris parmi les citoyens qui paient l'impôt d'une propriété de deux mille francs de Suisse. Ils sont nommés pour neuf ans; leur renouvellement se fait par tiers de trois en trois ans, et ils sont rééligibles dans la forme prescrite. Le sort déterminé la première et la seconde série des sortàns; Lé petit conseil désigne le président parmi les membres.

Article final.

Les lois et ordonnances actuellement existantes, et qui né doivent pas être censées abolies par la Constitution présente^ ou né setrouveilt pas être en contradiction avec elle, sont confirmées provisoirement , jusqu'à une disposition ultérieure ou leur abolition formelle. Mais leur révision devra avoir lieu immédiatement et le plus tôt possible.

Ainsi conclu dans la séance du grand conseil;

A Saint-Gali , le i5 août i8i4.

CONSTITIITIOKS

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CONSTITUTION DU CANTON