TYROL

Nota. Pour le/; pays dont nous allons retracer les lois et les usages constitutifs , nous nous attacherons spécialement à présenter les différences qui existent entre ces lois et ces usages , et ceux qui régissent l'archiduché d'Autriche.

Les babitans du Tyrol sont partagés en quatre ordres : 1** les prélats, 2<^ les seigneurs et les nobles, 5° les villes immédiates, ^^ les paysans.

Les Etats se composent des députés de ces quatre ordres. Ils dirigent tout ce qui regarde les contributions. Aucun nouvel impôt ne peut être levé sans leur consentement. Dans le cas où ils consentent à la levée d'un nouvel impôt, ils reçoivent de l'empereur des reversales par lesquelles il reconnaît leur droit de refus. La recette se fait au nom des £tats. Les Etats peuvent également refuser de recevoir en garnison des troupes tirées d'une autre province.

La Diète se compose de députés des quatre ordres ; elle est tenue tous les deux ans ; là , tous les fonctionnaires publics viennent rendre compte de leur gestion. Mais l'assemblée provinciale permanente n'est composée que du président des Etats, des députés de cinq villes et des représentans choisis par les paysans, un par chacun des six quartiers Çi).

Le tribunal des Etats se compose de quatre prélats, quatre nobles , cinq bourgeois et six paysans , il exécute les ordres qui lui sont donnés par la Diète, mais il ne peut donner aucune décision définitive sans le consentement de la Diète.

Les évêchés de Trente et deBrixen, ainsi que la seigneurie de Trasp, sont co-Etats médiats du Tyrol.