‹ Collection des constitutions (volume 2)Chapitre 18 sur 187 · BOHÊME · texte numérisé non relu

BOHÊME

La Bohême est un royaume héréditaire dans la maison d'Autriche (2).

(1) Ainsi les paysans des évêchcs de Trente et de Brixen n'envoient point de représentans aux Diètes provinciales.

iSâ LOIS POLITIQUES FONDAMENTALES

La Bohême est un pays d'Etats. Les prélats, les seigneurs, les nobles, et les vingt-sept villes royales y tiennent des assemblées annuelles ; la cour convoque et diiigei ces assemblées.

Les villes royales n'ont toutes ensemble qu'une seule voix ; les trois autres ordres en ont chacun quatre.

Les villes libres jouissent des immunités qui leur sont garanties par les lois ou les usages, de même que les villes de mines.

La servitude personnelle des paysans reste abolie (i); mais l'obligation aux différens services nommés robottes est maintenue.

L'autorité des Etats est réglée par les lois ou par les usages. Dans le cas seulement où la Maison d'Autriche viendrait à s'éteindre, les Etats pourraient disposer de la couronne de Bohême (2).

Les demandes sont faites aux Etats, au nom du souverain , par le grand bour grave ^ comme président du gouvernement.

La régence supérieure et la chancellerie de Bohême résident à Vienne, où sont décidées en dernière instance toutes les affaires de justice et d'administration. Les autres tribunaux de justice ou chambres de finances sont à Prague.

Chaque cercle du pays , chaque ville et chaque fief a sa police et ses tribunaux particuliers.

Quelques-unes des grandes charges de la couronne sont héréditaires dans certaines familles exclusivement, d'autres, sans être héréditaires, sont réservées aux naturels du pays.

La Moravie est soumise à une constitution semblable à celle de Bohême.

(i) Diplôme de l'empereur Joseph II.

(2) Voy. l'Histoire de Bohème , au commencement du 16^ siècle.

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I/àTABLissEMENT de ce qu'on appela long-temps en Aile* magne la marche du Nord, remonte à la dynastie des empereurs francs comme les autres fondations du même genre» Le Margrave qui y était établi partageait avec le prince des Vènedes ouSlaves^ anciens habitans des bords de la Baltique, la domination de ce qui forme à peu près actuellement le Brandebourg. Vers le milieu du douzième siècle, un Przibislas, roi de ces peuples, n'ayant point d'héritiers, légua ses Etats au Margrave du Nord, Albert VOurs^ qui s'établit à Brandebourg , et en donna le nom à son Margraviat. Quelques écrivains prétendent que ce territoire fut conquis par Albert ; ce prince était de cette célèbre maison à'Ascanley à laquelle plusieurs illustres familles allemandes ont fait remonter leur origine.

La proscription qui frappa peu de temps après la puissante maison des Guelfes, dans la personne d'Henri-le-Lion , duc de Bavière et de Saxe , procura l'immédiateté aux Margraves du Nord ou de Brandebourg , qui avaient jusque là reconnu les ducs de Saxe comme suzerains.

Otlionl, fils d'Albert, réunit à la dignité de margrave celle d'électeur , avec 1^ titre d'archi-chambellan. Le Brandebourg était dès-lors, comme on voit, au rang des plus puissantes principautés de l'Empire. La maison Ascanienne s'élant éteinte au commencement du quatorzième siècle, l'électoral passa successivement en diverses mains jusqu'en i4i7j époque à laquelle il en fut fait cession par l'empereur Sigismond, à Frédéric Bourgrave de Nuremberg, delà maison de Hohenzollern. C'était une des plus anciennes familles de l'Allemagne. Il en est fait mention dans quelques TOME ir. Il

id4 iois politiques Fondamentales

chroniques du ouzième siècle. Ce bourgrave fut la tige de la maison actuellement régnante en Prusse.

Ici, nous devons parler d'une des institutions les plus remarquables de l'ancienne Europe septentrionale ; l'ordre teutonique. Cet ordre, ainsi que celui des chevaliers dits porte- glawes y était né vers le temps des croisades, où les chrétiens comme les mahométans offraient aux nations leur culte ou la mort. Les chevaliers teutoniques étaient parvenus à se rendre maîtres, après une longue série de combats, des pays qui forment la Prusse royale, en y ajoutant plusieurs provinces enclavées aujourd'hui dans les souverainetés russe ou polonaise. Ils formaient au commencement du quinzième siècle une des principales puissances du Nord. Les vexations que leur gouvernement faisait éprouver aux peuples les soulevèrent contre eux , et les déterminèrent à chercher l'appui de la Pologne pour briser un joug odieux. De là naquit une longue guerre, dont l'issue fut le démembrement de la puissance teutonique, et la soumission de l'ordre à la foi et hommage envers la couronne de Pologne, pour les possessions qui lui étaient conservées. Ce fut le traité de Thorn , en i466, qui régla les choses de la sorte. Les chevaliers ne tardèrent pas à recommencer la guerre pour se soustraire à une vassalité qui humiliait leur orgueil. La paix de Cracovie, en iSaS, renversa entièrement le pouvoir de l'ordre , et changea la constitution de la Prusse. Un prince de la maison de Brandebourg était alors grandmaître de l'ordre. Le roi de Pologne, SigismondI, son oncle maternel lui concéda, sous la condition de foi et hommage, la Prusse, à titre de duché et de fief héréditaire et indivisible, réversible à la couronne de Pologne , au cas que sa descendance, ou celle des autres princes de la m?ison de Brandebourg, vînt à manquer. Immédiatement après ce traité, ce nouveau duc fit profession publique du luthéranisme qui s'introduisait alors rapidement en AHemagne, et il abjura ses vœux en épousant une princesse deOanemarck.

DE PRUSSE. ï55

L ordre teutonique se trouva par cette révolution réduit à ses possessions en Allemagne. Il transporta le siège de sa faible puissance à Mergenthein en Franconie ; il y a conservé jusqu'à ces derniers temps les titres et les droits d*Etat d'Empire.

La branche électorale de Brandebourg obtint en i563, du roi de Pologne, l'investiture du duché de Prusse , simultanément avec le duc régnant. Cette investiture fut plusieurs fois renouvelée dans la suite. La politique des électeurs se ménageait ainsi une possession sans obstacle si la branche ducale s'éteignait. C'est ce qui arriva en 1618, à la mort du duc Albert-Frédéric. L'électeur Jean Sigismond, son coinvesti , fut alors mis en possession du duché. Il ajouta à cet accroissement considérable une partie de la succession de Juliers qu'il recueillit du chef de sa femme, fdle du der* nier duc.

Ainsi se trouvèrent réunis le Brandebourg et la Prusse ducale. Mais cette dernière n'était encore qu'une vassalité de la Pologne. Le grand électeur Frédéric Guillaume, petitfils de Jean Sigismond, conclut en 1657, à Wehlau, avec la Pologne , un traité par lequel ce pays passa de l'état de fief à celui de souveraineté indépendante; il fut érigé en royaume, en 1700, par Frédéric I", qui prit lui-même à Konigsberg la couronne royale, en vertu d'un traité conclu avec l'empereur Léopold. « Ce qui fut dans son ori- » gine , dit l'auteur des Mémoires de Brandebourg (1), au >• sujet de cette importante révolution, l'ouvrage tle la va- » nité , se trouva dans la suite être un chef-d'œuvre de poli- » tique. La royauté tira la maison de Brandebourg de ce •» joug de servitude où la maison d'Autriche tenait alors » tous les princes d'Allemagne. C'était une amorce que

» Frédéric jetait à toute sa postérité, et par laquelle il

» semblait lui dire : Je vous ai acquis un titre, rendez-vous

(i) Seconde partie, page 2o3.

l56 LOIS POLITIQUES FONDAMEJYTALliS

« en digne ; j'ai jeté les fondemens de votre grandeur , c'est » à vous d'achever l'ouvrage, v

Frédéric P' affaiblit la tyrannie féodale , et suivit les traces de son prédécesseur .^ en améliorant l'administration publique, et en protégeant l'industrie et les arts que les réfugiés français avaient introduits dans les Etats prussiens. Les Etats de la nation étaient alors rassemblés et consultés sur les affaires importantes. Leur influence décrut sous les règnes suivans ; puis ils cessèrent d'être réunis, et le gouvernement dégénéra enfin en despotisme pur.

Frédéric II le-grand , petit-fils de Frédéric P"", acheva l'édifice dont ses prédécesseurs avaient jeté les bases. Ses armes conquirent la Silésie, et son génie sut entraîner la politique européenne à sanctionner par la paix d'Aix-la- Chapelle, en 17^8 , la cession de cette province. L'Autriche avait dès-lors un rival puissant dans le sein de l'Empire, et l'ancienne constitution devait succomber. Le premier partao-e de la Pologne, en 1772 , cette grande iniquité dipïomatique du dix-huitième siècle , agrandit encore la monarchie prussienne, et eut surtout l'avantage de combiner les Etats allemands de Frédéric avec la Prusse royale. Le second partage, vers la fin du dix-huitième siècle, consomma la ruine de la Pologne, et ajouta de nouveaux accroissemens à ceux que le premier avait déjà valus à la monarchie.

Dans le cours de notre révolution, la Prusse tour à tour liguée avec les puissances ennemies de la France, ou attachée à son système politique, subit diverses phases de prospérité. Sa coopération à la chute de celui qui avait été longtemps son allié ou son maître , lui a mérité un nouvel accroissement de territoire qui fixe définitivement son rang entre

leV-û^raiides puissances continentales. Tous les traités de la

révolution qui l'avaieïvt affaiblie ont été annules par celui

de Paris en 1814. Une portion de la Saxe, et cette réunion

d'Etats allemands connus sous la dénomination de Grand

Duché du Bas-Rhin^ ont été annexés à sou territoire. Tel

DE PRUSSE. IDJ

est le précis rapide des révolutions qui ont amené l'agglomération des Etats divers composant actuellement la monarchie prussienne.

LOIS POLITIQUES FONDAMENTALES (i).

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