ÉDIT DE CONVOCATION DES AUDIENCES GÉNÉRALES

INous Frédéric-Guillaume, par la grâce de Dieu, roi de Prusse, etc., etc., etc.

Considérant la convenance de convoquer les audiences générales, nous ordonnons que cette convocation ait lieu pour le 5 mars prochain ; et pour donner à nos iidèles sujets de Neuchâtel et Valangin , une nouvelle preuve de notre constante sollicitude, après avoir pris l'avis de notre conseil d'Etat, nous déclarons ici en explication de notre règlement du 26 décembre dernier (i8i4) •*

Art. i". Que nous avons nommé les notables d'après un mode que nous conserverons, quand il s'agira de remplacer les ministres du culte et les trois premiers notables qui les suivent ; mais que nous nous ferons un plaisir, et même un devoir, de consulter les corps électoraux, quand il s'agira de remplacer les sept autres notables.

2. En conséquence , à la première vacance de l'un de ces derniers, le corps électoral de Neuchâtel nous présentera trois notables éligibles et dignes de notre confiance. A la seconde vacance, ce sera le corps électoral de Valangin , et ainsi de suite , selon l'ordre établi par l'art. 3 de notre règlement.

3. Le procès-verbal d'élection sera remis à notre conseil d Etat, qui nous le fera passer, et les trois sujets qui nous seront proposés, réunissant les qualités requises, nous choisirons l'un d'eux pour siéger aux audiences générales, comme notables.