F" PARTIE

CONSTITUTION DE l'eMPIRE.

§. I. Des Germains,

La Germanie est le berceau des nations modernes. Si toutes les hordes qui la conquirent après la chute des enfans do Théodose n'en furent pas immédiatement originaires , au moins peut-on dire qu'elles y firent un assez long séjour pour en contracter toutes les habitudes politiques et sociales; aussi l'étude réfléchie de tout ce que les Anciens nous ont laissé sur les Germains est elle, en quelque sorte, si je peux m'exprimer ainsi, la clef de l'histoire dans les premiers siècles; c'est là qu'on reconnaît les germes de ces mœurs et de ces insti-

f> PRÉCIS DE L HISTOIRE

unions des peuples de l'Occident, où l'on retrouve une origine commune, diversement altérée par le temps et par les révolutions. C'est ainsi qu'en méditant, avec la profondeur de son génie, l'admirable tableau de Tacite, Montesquieu a pu faire tant de rapprochemens ingénieux , qui jettent jxn jour 1 ^out nouveau sur quelques points curieux de l'histoire nationale.

Ce qu'il y aurait de plus intéressant dans notre objet serait sans doute de déterminer si les diverses peuplades qui habitaient la Germanie étaient, long- temps avant la chute de l'Empire, unies par un pacte fédératif; et, dans ce cas, quelle était là nature de ce pacte. Malheureusement des notions précises manquent sur ce point : on peut croire, à la vérité, d'après les écrits des Anciens sur les Germains , qu'une espèce d'union fut opérée en diverses circonstances à l'approche d'un danger commun, bien qu'on puisse douter qu'elle ait jamais été générale et composée de toutes les peuplades que nous sommes dans l'usage d'appeler germaniques; mais il est infiniment probable que cette confédération se formait d'une manière en quelque sorte instinctive, qu'elle se dissolvait quand le besoin qui l'avait produite n'existait plus, et qu'elle n'était régie par aucune règle politique.

Dans un cercle plus rétréci, on voit que certaines nations, ou plutôt certaines subdivisions de la même nation, étaient réellement unies entre elles, et soumises à des lois générales qui constituaient bien une espèce d'union fédérative : un passage de Tacite nous l'atteste. « Il faut maintenant parler des » Suèves, dit l'admirable historien, ceux-là ne sont pas, comme » les Cattes ou les Bructères, une seule nation : ils occupent » une grande partie de la Germanie, par peuplades séparées, » et ayant chacune un nom qui leur est propre, quoique » toutes soient généralement désignées sous le nom commun » de Suèves (i). » Voilà tout ce que dit Tacite dans l'objet

(i) DcMor, Gerin.

qui nous occupe. Les divisions et les classifications géographiques faites par Pline ou Ptolomée ne nous apprennent absolument rien.

Après ces remarques sur la composition générale et sur la situation politique du corps des peuplades germaniques , passons à quelques observations sur leur gouvernement; j'ouvre encore Tacite : <* Parmi les Germains, l'illustration du sang fait M les rois, et la bravoure les généraux. Les rois n'y ont pas » une autorité libre et sans entraves. Les généraux ont sur- 3> tout l'autorité de l'exemple : actifs , vaillans , combattant ;» toujours en tête, ils entraînent surtout l'armée par l'enw thousiasme qu'ils inspirent

« Les petites affaires sont décidées par les chefs, la nation » entière prononce sur les plus importantes, après toutefois » qu'elles ont été discutées par les chefs. Ils s'assemblent or- *» dinairement, si ce n'est quand une circonstance fortuite et » pressante les appelle, au plein et au renouveau de la lune; ^> car ils pensent que c'est alors qu'on peut traiter des affaires

" sous les auspices les plus favorables

» Un inconvénient caractérise leur indépendance; ils n'ar- » rivent pas tous à-la-fois à l'assemblée et comme d'après un j ordre; deux ou trois jours se passent quelquefois avant « l'ouverture des délibérations. Lorsqu'ils se croient assez ') nombreux, ils siègent tout armés; les prêtres, auxquels •w appartient le droit de maintenir l'ordre, font faire silence ; » le roi ou un autre chef sont entendus selon ce qu'ils ont >' d'âge, de noblesse, de gloire militaire ou d'éloquence; ^ mais là , c'est par la persuasion surtout qu'il peuvent diî' riger; si l'avis déplait, il est repf)ussé par un sourd mur- ^' mure; s'il les satisfait, ils entrechoquent leurs f ramées. « Cette manière d'exprimer ainsi leur assentiment avec leurs,

>> armes, est la plus glorieuse pour l'orateur Il est

« loisible de porter devant ce conseil les affaires criminelles

» et les accusations capitales Là, encore, on

» élit les chefs qui doivent rendre la justice dans les can-.

lO PRÉCIS DE L HISTOIRE

» tons et dans les bourgs, et auxquels on adjoint cent as- >' sistans tirés du peuple, qui leur donnent conseil et par- » tagent leur autorité. «

11 n'y a rien à ajouter à ce tableau ; mais il y faut remarquer l'établissement de cette antique assemblée nationale, dont on retrouve toujours quelques traces dans la suite au travers des altérations amenées par les âges. Ce n'est pas sans un vif intérêt qu'on porte son attention sur cette assemblée , qu'on examine sa formation et son objet, qu'on voit son caractère de souveraineté si clairement exprimé par l'iiistorien, quand on songe qu'elle est le berceau des libertés politiques de la plupart des peuples modernes. On a vu, dans les morceaux qui ont précédé celui-ci, que le servage, la vassalité , que l'arbre féodal tout entier enfin , avait ses racines dans les forêts de la Germanie. Il n'est donc pas nécessaire de revenir sur ce sujet. Il s'agit de présenter ici seulement d'autres résultats provônant d'une même origine par des circonstances différentes.

Telle fut cette sauvage Germanie, devant laquelle viwt échouer l'orgueil des légions, et qui, après avoir, pendant plusieurs siècles , constamment ravagé les frontières de l'Empire, se déborda enfin comme un torrent dévasteur, porta le dernier coup à l'édifice de César et de Constantin, et forma de ces débris la plupart des Etats qui composent actuellement encore l'Europe. Mais arrêtons-nous un instant sur cette époque.

§. II. Des Ligues i^ermaniques, (3^ siècle).

Vers le milieudu troisièmesiècle défère chrétienne, la situation politique de la Germanie prit une nouvelle face. Les peuples qui l'habitaient, armés par les souvenirs d'Arminius et de Tetoburgium. avaient soutenu jusque-là les alternatives de la guerre opiniâtre que les Bomains portaient constamment au-delà du Rhin. Ils changèrent alors de rôle, reconnaissant que c'était leurs divisions et leur état d'isolé-

ment qui avaient partout favorisé les succès de leurs ennemis, ils songèrent à réunir leurs efforts, et les fameuses ligues germaniques prirent naissance; ce fût alors aux anciens aggresseurs à repousser leurs perpétuelles invasions dans la Gaule Rhénane.

On chercherait vainement dans l'histoire autre chose que des notions confuses sur ces lig^ues, dont l'établissement est néanmoins d'un si grand intérêt, puisqu'il concourut puissamment sans doute à la chute de l'Empire romain. Les prolixes annalistes de cette époque qui nous ont raconté avec tant de complaisance les prétendus miracles de ces fondateurs supposés des premiers sièges apostholiques, n'ont qu'à peine fait mention des confédérations fameuses , armées alors pour la liberté de la Germanie. On ne sait absolument rien sur les règles de leur formation , et les limites mêmes du territoire quelles embrassaient, offrent une foule de points livrés aux discussions savantes des géographes du moyen âge.

Bornons-nous donc à quelques remarques, qui ne paraissent guère pouvoir être contestées.

La plupart des peuples qui habitaient le nord de la Germanie se trouvèrent réunis sous la dénomination de Saxons; ce furent les conquérans des Iles Britanniques; les Frisons furent ceux qui occupaient les côtes de la mer du Nord, depuis les bouches du Weser, jusqu'à celles de la Moselle : il faudra y revenir quand il sera question de la Hollande et des Provinces Unies. On désigna comme Francs , ceux qui , tenant le cours du Khin jusqu'à l'Alsace, s enfonçaient dans le centre du pays jusqu'aux limites des nations Saxonnes, et dont les chefs devaient plus tard donner des lois à loutî'Occident; à la suite on trouvait les Allemands ( Alemanni ) , qui remontaient le Danube, et dont le nom prédomina dans la suite sur le sol entier de la Germanie; et au-dessus de ceux-ci, les Bavarois (Boioarïj, dont les diverses migrations avaient embrassé le territoire compris entre la Sj^jxe et le Tyrol. Entre ces peuples, il en est certainement plusieurs dont on ne

peut assigner positivement l'existence à telle ou telle ligue; les Thuringiens, par exemple, dont les rois firent souvent la guerre aux Francs pendant la première race. Mais je le répète, dans un pareil sujet il faut s'abstenir; car on serait d'autant plus inexact qu'on voudrait mettre plus d'exactitude. Telle fut la nouvelle situation politique de la Germanie. Il f;iut maintenant traverser plusieurs siècles , et arriver à Charlemagne; car l'histoire ne présente plus jusqu'à la restauration de l'Empire, que les diverses conquêtes des peuples que nous venons de désigner, et les migrations fréquentes des peuplades Slaves, ou autres, dans le territoire qui leur était abandonné par les premiers.

§. III. Charle??ia gne. {^* sïèc\e.)

Nous avons considéré ailleurs Charlemagne comme monarque et législateur des Francs. Ici c'est l'empereur qui doit paraître; c'est le souverain victorieux de toutes les nations germaniques, plaçant sur sa tête la couronne de l'un des héritiers de Théodose.

Ce fut l'acte politique le plus grave dont le monde eut été le théâtre depuis la translation du siège de l'Empire romain à Constantinople, que celui qui plaça sur le trône d'Auguste et de Marc-Aurèle le descendant des simples officiers du palais des Childérics et des Dagoberts. Ce fut un événement qui devait exercer une haute influence sur la marche de l'Occident vers la civilisation.

Une chose bien digne de remarque, c'est que c'était dans les écoles de l'Orient , que se préparait en silence cette grande révolution , qui devait changer la face de l'Europe. Depuis près d'un siècle , le despotisme cruel des empereurs y faisait triompher l'hérésie d es iconoclastes , de l'anathème des évêques de Rome. Une querelle religieuse amena, comme il est souvent arrivé, un changement politique. L'Italie s'arma pour les images, à la voix de son pontife; et Rome, si long-temps tyra- BÎsée, conquise et dévastée, vit un instant ^a croix régner

BU DROIT PUBLIC GERMANIQUl. 1 J

dans ses murs, avec autant d'éclat que les aigles de la république.

« Pendant ce schisme, dit Gibbon (i), les Romains avaient » goûté de la liberté, et les papes de la domination. » En se soumettairt de nouveau aux souverains dont ils avaient secoué le joug , ils pouvaient s'exposer aux vengeances d'une cour non moins perfide que tyrannique. Dans cette situation les conseils de TEglise durent naturellement se tourner pour y chercher des appuis, vers ces princes encore empreints, à la vérité, de leur barbare origine, mais qui respectaient les images , et dont les États s'affermissaient. La protection des intérêts du Saint-Siège apostolique, fut donc confiée à la nouvelle dynastie des Francs, qui vit en retour ses droits religieusement consacrés au détriment de ceux de la postérité de Clovis. Enfin , la cour de Rome médita un de ses plus mémorables actes de politique, le rétablissement de l'empire d'Occident, dans la personne de ce Patrice illustre qui dominait déjà toute l'Europe par ses armes et par ses loix. * Cet acte i> décisif, dit encore l'historien que nous venons de citer, » anéantissait les prétentions des Grecs ; Rome cessait d'être la y métropole d'une province , et allait reprendre toute sa ma- » jesté; les chrétiens de l'Église latine seraient réunis sous un » chef suprême, et les vainqueurs de l'Occident allaient rece- »» voir leurs couronnes des successeurs de 3aint-Pierre ; l'È- » glise romaine devait acquérir un défenseur zélé et impo- » sant, et sous la protection de la puissance carlovingienne, » l'évêque de Rome pouvait gouverner cette capitale du * monde chrétien avec honneur et sûreté. »

Ainsi cet événement élevait à la fois la dynastie des Francs et le trône pontifical; mais il est un point de vue sous lequel on ne l'a pas considéré, et qui n'en mérite pas moins de fixer notre attention, c'est l'influence qu'il dût exercer sur l'état de civilisation et l'élabhssement d'un ordre fixe en Occident.

(r) Chap. g. "~^

l4 PRÉCIS DE l'rISTOIRË

Entre tous ces trônes que la framée ou le poignard élevaient ou renversaient tour à tour, depuis plusieurs siècles, il se forimait enfin un empire dont le titre se rapportait à une longue durée antérieure, dont les imposans souvenirs existaient encore dans la mémoire des hommes, et dont le sceptre devait être d'un tout autre poids dans l'esprit du peuple conquis, comme aux yeux des conquérants. 11 était naturel que les autres souverainetés, groupées autour de celle-ci, reçussent par analogie un degré de stabilité qu'elles ne pouvaient avoir auparavant, ce qui était un pas vers le terme de cette série de calamités auxquelles l'Europe était en proie depuis la chute de l'Empire romain. Ce fut peut-être dans ces vues, c'est-àdire, pour imprimer un caractère tout nouveau à sa royauté, que Charlemagne consentit à recevoir, comme un don inatendu de l'évêque et du peuple de Piome, une couronne que son épée avait conquise; concession qui pouvait être politique alors, mais qui fondait une puissance contre laquelle les successeurs de ce grand homme devaient plus tard établir une SI longue et si mémorable lutte.

La Germanie ne put que retirer peu de fruits des établissemens créés par le génie de Charlemagne; on le conçoit facilement en réfléchissant à la rapidité avec laquelle les traces s'en effacèrent dans la Gaule même , pays plus avancé sans doute, vers l'état de civilisation, que la Germanie.

Yoilà l'idée qu'on peut se faire à-peu-près de la situation de cette contrée aux temps où nous sommes arrivés : le sol se trouvait partagé entre ces grandes ligues que nous avons désignées plus haut; mais celle des Saxons et celle des Bavarois dominaient alors dans la Germanie propre ; les diverses peuplades qui les composaient étaient ou soumises à un seul chef, à un duc, ou gouvernées par plusieurs Anciens et formant une espèce de fédération ; elles combattaient au-dedans, si elles n'avaient pas à combattre au-dehors; elles défendaient leur indépendance contre les rois francs avec la même opiniâtreté que contre les Romains. Les mœurs

DU DROIT PUBLIC GERMANIQUE. l5

avaient conservé leur aspérité primitive; peu de villes, point de culture; le pillage était leur fortune, et le glaive leur raison; des idoles sanguinaires leur imposaient encore, et souvent ils massacraient sans pitié ces pieux chrétiens qui osaient porter avec la croix , au sein de leurs immenses forêts, les lumières et les vertus.

Tels étaient les peuples que les successeurs de Glovis travaillaient à rendre tributaires. « On aurait beaucoup ga- » gné, dit Gaillard (i), à leur laisser celte indépendance, » dont ils étaient avec raison si jaloux , et à se contenter » de réprimer leurs courses par des barrières, par des forteresses , par tous les obstacles et toutes les ressources d'une » guerre défensive. C'est une grande vérité qui échappa. » même à Charlemagne, et dont l'ignorance, en ne lui laissant » que la triste ressource de vaincre perpétuellement et tou- » jours sans fruit, le jeta dans des violences et des cruautés » qui sont une tache à sa mémoire. «

Il fallut trente ans de guerre à Charlemagne pour soumettre les fiers Saxons et cet autre Arminius-Witikind , qui les commandait.

§. IV. Maison de France,

L'histoire de l'Empire , tant qu'il fut gouverné par les héritiers dégénérés du sang de Charlemagne, c'est l'histoire même de France. Tout ce qui concerne cette contrée à cette mémorable époque, se rapporte à-peu-près à la Germanie, et l'on y retrouve les mêmes résultats d'une fusion à-peuprès semblable des antiques habitudes romaines avec les sauvages coutumes de l'Occident, de l'union des principes protecteurs du Christianisme avec tous les caprices de la conquête ; là , aussi , on ne voit qu'à peine quelques lueurs de raison au travers des ténèbres de la barbarie.

Il est facile de concevoir, toutefois, que la féodalité ne

(i) Histoire de Charlemagne, t. IL

i6 PRÉCIS DE l'histoire

s'établit pas exactement dans cette contrée delà même façon que sur le sol occupé par les Francs ; en effet , il n'y avait point là de nation conquise et soumise comme dans la Gaule ; les rois francs triomphèrent bien, à la vérité, des Thuringiens, des Saxons, et d'autres peuplades; mais les vaincus ne furent certainement pas traités par des vainqueurs sortis si récemment du même berceau, comme l'avaient été les cités romaines en tombant sous le joug ; ce ne fut donc que plus tard, et par une analogie bien naturelle, que les chefs militaires se trouvèrent investis de tous les droits qu'avaient usurpés leurs pairs dans le reste de l'Empire, et que la nation tout entière subit les conséquences du joug de la féodalité.

Le gouvernement fut monarchique et héréditaire sous les descendans de Charlemagne, mais les grandes assemblées nationales limitaient l'exercice du pouvoir; ces assemblées sont appelées Champs-de-mai par les écrivains français , et Diètes par les historiens de l'Empire. Ce fut dans les assemblées de Mersen, en 85i , et de Coblentz, en 860 que furent solennellement reconnus par les princes, les droits du clergé et de la noblesse à donner leurs conseils dans la direction des affaires : c'est une époque remarquable. Charlemagne avait dans ces diètes appelé des individus qui n'appartenaient à aucun^ des deux ordres que nous venons d'indiquer; on pense que cet usage ne fut point imité après lui. 1! est probable, au surplus, que sous de tels monarques, les avis de ces fiers députés devaient souvent ressembler à des lois.

Charlemagne avait abattu la puissance des chefs ou ducs qui s'étaient établis en divers lieux, de gré ou de force, sous la première dynastie des Francs; il avait divisé l'autorité dont ils étaient investis, et l'avait confiée à des officiers révocables, La plupart des empereurs qui suivirent n'étaient probablement pas capables de comprendre les vues pohtiques qui avaient dicté cette réforme ; les seigneurs qu'ils comblaient d'une faveur aveugle, ou ceux que leur faiblesse redoutait

DU DROIT PUBLIC GERMA NFQUE. l'J

devinrent des ducs plus puissans que jamais. A l'époque où partout les sceptres furent brisés et dispersés par lambeaux entre les hommes dont l'épée pouvait guider un certain nombre de serfs , ducs anciens ou nouveaux , officiers révocables et de tout degré, tous se prétendirent indépendans dans l'exercice d'une autorité dont le titre remontait à la couronne, et propriétaires de biens qu'ils auraient dû simplement protéger. L'hérédité ne fut qu'une suite de cette prise de possession. Les princes, en accueillant cette illusoire cérémonie de XhommagCy consommèrent la révolution en imprimant un caractère de justice et de légalité à l'œuvre de la violence et de l'usurpation.

J'ai expliqué ailleurs, avec Montesquieu, la cause des prtages successifs du sol de la France que l'histoire nous présente à cette époque. Voici, ce me semble, comment il faut considérer l'Empire dans les premiers siècles de son existence , et quelle raison l'on peut donner des divers démembremens qu'il subit.

Les premiers chefs germains avaient occupé les provinces romaines au double titre du triomphe deleurépéeet des droits delà magistrature, que la faiblesse de l'empereur leur concédait. Clovis était non-seulement un roideFrance, mais aussi un patrice romain. Ce fut pareillementaveccelte qualité que le glorieux Charlemagne gouverna long-temps l'Italie, après la chute du trône des Lombards. Quand ce monarque fut proclamé Auguste à Rome, ce fut simplement un titre nouveau , le premier de tous, qui lui fut déféré; sans doute cet événement devait , comme nous l'avons dit précédemment , exercer une haute influence sur les destinées futures de l'Europe; mais alors il ne changeait rien , et les lois qui régissaient les nouvelles monarchies n'en restaient pas moins en vigueur. Ainsi Charlemagne devait partager ses conquêtes, comme Clovis avait partagé les siennes; ainsi l'Empire devait être morcelé comme l'avait été précédemment l'Etatdes Francs; seulement, l'un des héritiers, Taîné, sans doute, recevait avec sa portion cette imposante couronne impériale qui avait décoré le front

l8 PRÉCIS DE l'hîSTOIRE.

de Charlemagne, et avec elle une sorte de primauté : car ses frères, avait dit le Capitulaire de Louis-le- Débonnaire , devaient se rendre auprès de lui une fois l'an, pour lui porter des présents et conférer avec lui des affaires communes de l'Empire ; mais le titre de la dignité ne serait point exclusivement ^taché à la possession de telle ou telle contrée.

Cette remarque fait comprendre les révolutions de l'histoire de l'Empire sous la dynastie carlovingienne. On s'explique de la sorte comment ce furent tour- à -tour les princes possesseurs de l'Allemagne, de la France ou de l'Italie, qui furent couronnés empereurs à Home. Passons rapidement sur l'histoire de ces faibles successeurs d'un grand homYne, pour arriver à la révolution qui rendit la couronne élective, et qui l'attacha définitivement à la possession de l'Allemagne. Toutefois, avant tout, quelques courtes remarques sur l'état de l'Eglise à cette époque sont indispensables.

g. V. De r Eglise.

Il est intéressant de remarquer la situation des papes relativement au temporel.

Un peu avant de proclamer Charlemagne empereur, Léon III avait été menacé par une faction , qui s'était formée à Rome, et qui l'accusait de grands excès. Le roi , ou le patrice, chargea ses missi , ou envoyés à Rome, d'examiner cette affaire. S'étant lui - même rendu dans la capitale du monde chrétien , il siégea comme juge du pontife, et après avoir ouï ses justifications, le déchargea des accusations portées contre lui.

Sous ses successeurs, le rôle des papes seborna à poser humblement sur le front de l'un d'eux le diadème impérial. II est constant qu'en faisant les fameuses donations, les monarques s'étaient réservé la haute souveraineté des pays donnés; c'étaient leurs missi qui administraient la justice dans les murs de Rome. Bien plus, ils devaient concourir à l'élection du pape, et cette élection était ensuite confirmée par l'empereur, comme celle des autres évêques de ses Etats (i).

(i) Annales Bcrtiniani, etc.

BU DROIT PUBLIC GERMANIQUE. ig

C'est ainsi qu'en 868, Adrien II ayant été élu par le peuple sans la participation des officiers impériaux, ils protestèrent contre cette élection, non pas, disaient-ils, qu'ils désapprouvassent le choix qui avait été fait, mais afin qu'on ne pût arguer de là, plus tard, pour se passer de leur intervention. Louis II approuva la conduite de ces officiers, tout en confirmant l'élection.

Les princes et les diètes approuvaient les décisions des conciles, comme le démontrent les actes mêmes de ces assemblées.

Les fiers évêques germains , qui , dirigés par le fameux Wala, condamnaient à tant d'humiliations le malheureux Louis-le-Débonnaire , repoussaient avec vigueur toutes tentatives des papes pour se mêler aux affaires intérieures des Etats; quelques-uns d'eux , que Grégoire IV menaçait d'excommunier, parce qu'ils restaient fidèles à leur empereur, firent cette déclaration fameuse dans les Annales ecclésiastiques, Si excom* municaturus "venit,^ excommunicatus ahihiL

Tels étaient les pontifes dont les successeurs prétendirent, dans la suite, avoir le droit de déférer l'empire, et de disposer de tous les trônes de l'Europe.

§. VI. Conrad l, (io« siècle.)

Je le répète, un titre d'empereur et quelques royautés que le régime des fiefs annihilait chaque jour davantage, telle était l'Europe politique à cette époque.

On peut facilement comprendre , en saisissant bien l'état des choses, la révolution que marquent les Annales de l'Empire à l'époque où nous sommes parvenus.

Les grands duchés que Charlemagne avait voulu dissoudre, et que ses successeurs avoient rétablis, coupaient là Germanie. C'étaient ceux de Saxe , de Bavière , de Franconie et de Thuringe. Un prince habile pouvait, en dominant les quatre titulaires de ces grandes fractions du territoire , concentrer entre ses mains toutes les forces du pays. Mais il était naturel

20 ' PRÉCIS DE l'histoire

fie penser que si le sceptre était porté par de faibles mains, il deviendrait le jouet de ces grands vassaux.

En outre, les membres principaux du clergé allemand avaient déjà jeté les bases d'un ordre politique qui devait n'être entièrement effacé que de nos jours. Plusieurs sièges apostoliques , fondés vers les limites de l'Empire pour comprimer , par les voies de paix et par les lumières de la foi , les barbares qui les harcelaient sans cesse , avaient été transformés graduellement en véritables souverainetés. Quelques abbés puissans s'arrogèrent également toutes les prérogatives féodales : pareille chose s'établit aussi en France , mais n'y eut qu'une courte durée. En Allemagne, au contraire, ce fut l'origine de ces puissantes principautés ecclésiastiques dont l'existence devint plus tard constitutive de l'Empire.

Toutefois il faut remarquer que dans le royaume d'Allemagne l'autorité royale ne tomba pas tout-à-fait dans la même dégradation qu'elle subissait en France. Là ce ne fut qu'un peu plus tard que la perpétuité des fiefs s'établit comme loi; les souverains montrèrent un peu plus de caractère, peutêtre parce qu'ils n'avaient pas un aussi grand nombre de vassaux directs à gouverner. « J'ajoute que le royaume d'Al- » lemagne, dit Montesquieu, ne fut pas dévasté, et pour ainsi » dire anéanti, comme le fut celui de France, par ce genre » particulier de guerres que lui firent les Normands et les » Sariazins. Il y avait moins de richesses en Allemagne , » moins de villes à saccager, moins de côtes à parcourir, » plus de marais à franchir, plus de forêts à pénétrer. Les » princes, qui ne virent pas à chaque instant l'Etat prêt à » tomber, eurent moins besoin de leurs vassaux, c'est-à* M dire, en dépendirent moins (i). » Tel était le royaume d'Allemagne.

Le royaume de France penchait vers sa ruine ; il avait déjà subi plusieurs démembremens. Les Normands, après avoir

(i) Esprit des lois, liv. 3i , chap. xx.

couvert de ravages la moitié de son territoire , s'étaient fixés dans la Neustrie. Un Boson avait fondé dans le Midi le royaume d'Aries, qu'on appelle aussi de Bourgogne : les grands vassaux se disputaient le reste. La branche directe de Charlemagne vit tour-à-tour l'usurpation d'un chef des Normands et celle d'un comte de Paris couronnées par le succès; elle fut forcée de laisser le trône Allemand et la couronne impériale passer aux bâtards de Louis-le-Germanique. Enfin, elle laissa entièrement échapper le sceptre, qu'elle ne tenait plus que d'une main chancelante.

L'Italie était tout entière sous l'influence des ducs de Spolète et de Frioul, créés comme ceux de l'Allemagne. Ces deux seigneurs s'y disputaient la domination sur Rome que les papes voulaient conserver. Le titre d'empereur, auquel ils aspiraient comme les souverains Allemands, était un nouveau sujet de discorde. Dans cet état de choses, celui que la victoire amenait à R.ome recevait la couronne des mains d'un pontife quelquefois souillé de crimes. Les Romains formaient de nouvelles factions pour se délivrer de tous ces chefs barbares qui avaient succédé au glorieux Charlemagne , et de ces évêques que leur imposait Marozie ou ïhéodora. C'était une série non interrompue de désordres et de scandales.

Ce fut dans ces conjonctures que Louis IV , fils d'Arnoùl , mourut sans postérité. Comment Charles- le-Simple qui régnait, aurait-il pu soutenir ses droits au trône d'Allemagne, quand il ne pouvait pas même conserver le patrimoine de sa branche ! Aussi les principaux seigneurs allemands s'assemblèrent à Worms , et sans tenir compte , à ce qu'il paraît , de cet héritier du sang de Charlemagne, ils élirent roi l'un d'eux, Conrad P', duc de Franconie, ou d'Austrasie, ou de France Rhénane; car on le désigne sous ces différens noms. Ce duc fut élu comme le fut, peu après en France, le fondateur de ia dynastie capétienne.

On se demande d'abord, en lisant le récit de cette double-

révolution , pourquoi le résultat de chacune fut différent ; pourquoi la couronne resta élective en Allemagne, tandis qu'elle devint héréditaire en France. « L'empire, dit à ce « sujet Montesquieu, était sorti de la maison de Charle- » magne dans le temps que l'hérédité des fiefs ne s'établissait » que comme une condescendance. Elle fut même plus tard » en usage chez les Allemands que chez les Français; cela fit >» que l'Empire fut considéré comme un fiefélectlf. Au contraire, » quand la couronne de France sortit de la maison de Gharle- » magne , les fiefs étaient réellemenrhéréditaires dans ce royau- » me : la couronne, comme un grand fief, le fut aussi (i).» J'ose hazarder une autre explication, peut-être plus véritablement historique que celle du grand homme.

Il yavaiteu à distinguer jusques-là entre la couronne germanique héréditaire et élective, à la fois, de même que celle des Francs , et la couronne impériale déférée par le choix des Romains et par l'adhésion du souverain pontife. Quand la maison de Saxe eut définitivement réuni les titres de ces deux couronnes, il arriva que le mode électif par lequel des rois d'Allemagne , d'Italie o»i de France avaient été jusques-là faits empereurs romains y subsista quand il n'y eut plus, par la confusion des deux titres, que des empereurs d'Allemagne. Le roi aurait été héréditaire, mais l'empereur dut continuer à être électif;, les monarques eux-mêmes semblèrent d'abord, en quelque sorte, reconnaître la légalité de cet usage , en faisant élire leurs successeurs de leur vivant. L'ambition des maisons électorales en fit, dans la suite, une loi constitutive.

§. VIL Maison de Saxe,

Conrad lavait été élu, dit-on, par le crédit d'un duc de Saxe, qui trouva &»on âge trop avancé pour ceindre le bandeau royal. 11 était naturel de penser que la postérité de ce duc qui donnait un souverain au pays, parviendrait elle-même à la souverai-

(0 Liv. 3i , cli;)p. xxxn.

DIT DROIT PUBLIC GERMA^NiQUE. ^3

neté. La maison de Saxe monta en effet sur le trône, aprè.; Conrad, dansla personne d'Henri I, qu'on a appelé X Oiseleur, Au reste, ces deux princes ne portèrent que la couronne alors appelée teutonique^ et n'eurent aucun rapport avec l'Italie. Ni l'un ni l'autre ne furent empereurs; et c'est certainement sans litre que l'histoire les a compris dans la série des Césars de l'Occident.

Henri réunit d'abord son duché de Saxe à la couronne, et, un peu plus tard, ce qu'on appelait alors le royaume de Lorraine, successivement démembré dansla suite, et presque toujours en faveur de la France. C'était un prince vaillant et plus éclairé qu'on ne l'était communément alors dans les palais. A i'époque de son règne remonte la fondation de plusieurs villes où l'on commença à pouvoir braver le despotisme féodal, et de quelques marches créées pour mettre les frontières à l'abri des Barbares de l'Est : ce fut, dit-on, l'origine des margraviats de Lusace, de Misnie et de Brandebourg.

Othon I le Grand, qui lui succéda, renouvela l'empire de Charlemagne ; il vint en Italie avec une armée victorieuse ^ battit les princes qui en affectaient la souveraineté, et réprima ces pontifes qui donnaient au monde chrétien l'exemple des plus monstrueux scandales. Il prit la double couronne du royaume d'Italie et de l'empire d'Occident , titres qui furent toujours unis, dans la suite, en la personne de ses successeurs, et comme étant, en quelque sorte, dépeadans l'un de l'autre. Ceci donna lieu à cette dénomination de St. Empire romain de la nation germanique^ qui constitua une souveraineté dont la suprématie fut long-temps consacrée dans l'Europe chrétienne» Othon-le-Grand peut être regardé comme le restaurateur de l'Empire.

Il y a quelques remarques à faire sur l'élection d'Othonle-Grand. Quoique la couronne fût élective depuis l'extinction de la race de Charlemagne , il est manifeste que la parenté et le vœu du précédent empereur avaient beaucoup de pouvoir surl'assemblée élective, quelle qu'elle fiit, et que, soi^-

24 PRÉCIS DE l'histoire

vent même, cette cérémonie de l'élection ne fut, en quelque sorte, que confirmative d'une volonté précédemment exprimée. Voici comment Witikind , moine de Corbie , auteur contemporain, a raconté Tavènement de ce monarque : Apres la mort d Henri l , dit- il , le peuple de Franconie et de Sacce élut Othon son fils ^ que le père avait désigné pour son successeur; puis il ajoute les circonstances suivantes : « Quand on fut demeuré y d'accord que l'élection se ferait à Aix-la-Chapelle, les ducs » et principaux seigneurs s'y rendirent, et s'étant assemblés y> avec les princes et le reste de la noblesse, dans une galerie » attenante à l'église bâtie par Charlemagne, ils firent asseoir » le jeune prince sur un trône, Vélirent roi^ et lui prêtèrent » serment de fidélité en lui touchant en la main et en lui ') promettant de le secourir contre tous ses ennemis. Pendant » ceci le grand pontife (l'archevêque de Mayence) l'attendait » dans l'église, à la tête de son clergé, et revêtu de tous les » ornemens pontificaux. Quand le prince sortit de la gale- » rie , il alla au-devant de lui, le prit avec la main gauche, et » l'ayant conduit jusqu'au milieu de la nef, il se tourna vers >» le peuple et prononça ces mots : Voici , je vous amené Othon » que Dieu a choisi , que le feu monarque a nommé^ et que les w princes ont J ait roi \ si cette élection vous pi ait ^ élevez vos » mains. »

Cesacclamalions du peuple furent, jusqu'à Conrad 111, consiirnéesdans les actes d'élection.

Si l'on en croit quelques écrivains , les quatre ducs de Lorraine, de Franconie , de Souabe et de Eavièie firent au sacre d'Oihon les fonctions de grand-chambellan, de grand-maître, de grand-échanson et de grand- maréchal. Voilà , ce me semble , la première trace de ces offices de la couronne dont les titulaires acquirent plus tard tle si hautes prérogatives.

g. VIII. Maison de Franconie, (i i^ siècle.)

L'Empire fut agrandi sous les cinq rois de la dynastie saxonne j ils en étendirent les frontières du côté de l'Est

jusqu'au-delà de la Saale et de l'Elbe; l'épée de leurs officiers ou la croix de leurs évêques soumirent plusieurs de ces peuplades Slaves qui les ravageaient; ils fondèrent enfin une puissance que les princes de la maison de France Rhénane, ou de Franconie, rendirent plus vaste encore.

Conrad II réunit à l'Empire le royaume de Bourgogne compris entre le Rhin et le Rhône; Henri III, son successeur, battit les Hono^rois, et constitua le Margraviat oriental ou d'Autriche, à-peu-près avec les limites qu'a actuellement encore le pays qui porte cette dénomination ; c'est une époque florissante dans Thistoire de TEmpire. Il comprenait à-peu* près les deux tiers de celui de Gharlemagne, et s'étendait depuis la Baltique jusqu'à la Méditerranée; plusieurs princes étaient ses tributaires.

Le souverain de l'Allemagne était donc alors incontestablement le monarque dominant en Europe; il avait de vastes possessions en propre , déférait toutes les dignités civiles ou ecclésiastiques, et exerçait un pouvoir qu'il ne fallait partager avec les grands que relativement à quelques affaires graves. La cour de Rome semblait vouloir baser sur cette puissance un système qui devait fonder la monarchie universelle; l'empereur serait le chef temporel de la chrétienté, tandis qu'elle y exercerait elle-même la suprématie spirituelle la plus étendue : le monde aurait ainsi deux maîtres égaux, en quelque sorte, par l'exercice d'une portion d'outorité à-peu-près égale; mais l'on pouvait aisément supposer que souvent la pusillanimité de l'un s'abaisserait devant le caractère sacré de l'autre; que le génie triompherait quelquefois du glaive; et qu'enfin, un jour peut-être , les clefs du vicaire de Jésus Christ domineraient formellement le sceptre de celui qu'on n'appelait déjà pkis quelquefois que du titre modeste àavojer {adi^ocatus) du Saint-Siège (i).

Mais, d'une part, il y avait dans l'Empire des germes d'une

' (r) Leibnitius ^in prœfat, Cod.juns gentium dipL

26 PRÉCIS DE l'histoire

nouvelle dissolution; et de l'autre, la violence et l'ambitiorî des papes en en accélérant le développement, devaient empêcher l'entier accomplissement des projets médités par leur politique; c'est ce que nous allons faire remarquer en nous arrêtant un instant sur une époque que l'on ne peut guère connaître parmi nous que par les immenses Annales de 1 Eglise, ou par les notes épigrammatiques de Voltaire.

§. IX. Féodalité,

J'ai fait voir comment la couronne germanique était restée élective; ce mode de gouvernement contribua à laisser aux grands une plus haute influence dans l'Etat; et celte influence, à son tour, affaiblit le pouvoir royal, et tendit à le détruire; l'empereur manquait la plupart du temps des forces nécessaires pour punir les uns et pour protéger les autres; point d'impôts régulièrement levés, point d'armées permanentes; il n'avait pas même l'avantage dont jouissaient la plupart des princes à cette époque, celui de pouvoir rassembler, par suite d'une sorte d'organisation féodale régulière, tous les barons de sa suzeraineté : sa force momentanée faisait seule sa puissance; il n'y avait aucun lien d'union entre les divers Etals composant l'Empire : c'était une chose si ordinaire que de le voir démembré, qu'un caprice seul enfantait quelquefois une révolte ; et souvent, quand l'empereur en appaisait une, il s'en organisait une nouvelle sur un autre point de l'Empire.

Cet état de choses devait naturellement amener une révolution; les guerres d'Italie, en ruinant les einpereurs, et les querelles fameuses avec le sacerdoce en les avilissant , accélérèrent la ciise.

C'est l'époque où les efforts des grands pour établir toutes les conséquences du système féodal , obtinrent enfin un plein succès; c'est l'époque où les grands offices, ainsi que les llefs, devinrent également héréditaires et dotés de tous les droits régaliens. Leurs titulaires se regardèrent, depuis

la fin du onzième siècle, comme des souverains, et consacrèrent aussi leur possession de cette formule royale : Par la grâce de Dieu; on eût mieux dit sans doute : Par L: faiblesse de f empereur.

Ainsi s'établit cette constitution féodale dont la monarchie triompha en France et en Angleterre, mais qui, en Allemagne, créa une foule de souverainetés unies, en quelque sorte, fédérativement. Voilà le berceau de l'existence politique de l'Empire. C'est du sein même de ce démembrement définitif et régularisé que vont sortir les principes qui concourent à maintenir jusqu'à nos jours l'unité du corps germanique.

Gomme en France , dès l'établissement du régime féodal les peuples reçurent de la couronne quelque allégement à un joug qu'ils ne pouvaient briser : Henri V accorda aux artisans, qui formaient en grande partie la population des villes , des immunités et des privilèges. C'est le Louis -le -Gros de son temps.

§. X. Grégoire Vlî.

L'affaiblissement de l'autorité impériale et le génie d'un homme créèrent une puissance qui menaça un instant l'Europe de la monarchie universelle.

Telle était, à cette époque , la situation de l'Eglise : Rome et tout l'Etat ecclésiastique reconnaissaient la domination des empereurs. Ils confirmaient l'élection du pontife , et le déposaient si sa conduite ne répondait pas au saint ministère dont il était investi; des préfets, nommés par eux, exerçaient le pouvoir du glaive clans la capitale du monde chrétien. Ils envoyaient des commissaires pour lever les taxes annuelles c[ui leur étaient dues. Les monnaies portaient leur effigie; les actes publics étaient datés de l'année de leur avènement (ij. Des princes vassaux de l'empire en Italie avaient bien quelquefois, à la vérité, enlevé ces prérogatives aux monarques

(i) Othon de freisxvgen ^ liv. vi.

28 PRÉCIS DE l'histoire

de la nation germanique, mais c'était pour les exercer euxmêmes en qualité de rois d'Italie, ou d'empereurs romains; et ces (Jroits, attribués alors à la puissance séculière, n'en sont pas moins constans.

Les titulaires des autres sièges n'étaient pas dans une moindre dépendance. Au chef suprême de l'Empire appartenait le droit de les nommer, et celui de les destituer, si bon lui semblait; les fiefs et les droits régaliens adjoints aux diocèses, ou confondus avec le diocèse, par la munificence peu éclairée des princes, formaient pour ceux-ci de nouveaux titres à la soumission des prélats. Cette soumission était formellement caractérisée par la fameuse cérémonie de Viiwestiturepar la crosse et ï anneau: c'étaient les signes des dignités épiscopale et abbatiale. Les titulaires les recevaient de l'empereur; ils lui prêtaient, en les recevant, serment de fidélité et d'hommage lige.

11 y avait alors un homme qui méditait l'une des plus audacieuses entreprises que le génie delà politique ait jamais conçues; qui se préparait, par un renversement de tous les principes et de tous les usages , à mettre l'Eglise oùse trouvait TEmpire , ou plutôt à fonder la grandeur de la première sur les ruines du second. Fils d'un charpentier toscan , la souplesse de son génie et son aptitude aux affaires l'avaient élevé à la poujpre. Ses connaissances étaient étendues, ses mœurs austères ; il avait cette vigueur de conception et d'exécution de l'homme né pour les grandes choses : son âme était fière, son caractère opiniâtre, son ambition insatiable. Tel était Hildebrand.

Après avoir gouverné l'Eglise sous le pape Nicolas II, il s'essaya, à la mort de ce pontife, en faisant élever Alexandre II , sans attendre lei ordres de la cour impériale ; devenu enfin pape lui-même, sous le nom de Grégoire VII, il put donner une libre carrière à ses projets ( i ).

(x) Gcschichte des Pabsthums in den ahcndlandischcn klrchen, par M. Plank, ï8o5.

L'Empire était alors gouverné par Henri IV. C'était pendant la minorité de ce jeune monarque, que les grands vassaux avaient établi leur puissance aux dépens de l'autorité impériale. Henri avait une âme ardente et courageuse, mais point d'armée pour passer en Italie , comme les Othons, et l'Allemagne étant toujours sur le point de se soulever, il confirma l'élection de Grégoire VII.

Le pontife fit revivre tous les principes de ces fausses décrétaies du fameux Isidore Mercator. Il travailla, par une suite d'actes hardis que nous ne pouvons analyser ici, à briser le joug sous lequel l'autorité temporelle avait jusques-là tenu le clergé , et aie remplacer par celui du chef spirituel de l'Eglise (i). Un concile tenu à Rome, en ioj4) interdit aux souverains l'investiture jjar la crosse et [anneau. Au reste, on conçoit facilement que comme il y avait dans la personne des évêques créés par les souverains d'Allemagne, une sorte de confusion de la dignité ecclésiastique et de la possession féodale du diocèse, les soustraire à l'investiture, c'était, de fait, enlever auxempereurs près de la moitié de l'Empire.

Ce n'était point assez. Ce pontife osa affecter une sorte d'inspection sur le gouvernement des Etats , et adresser des avis aux princes sur leur conduite; il s'interposa, avec tout l'ascendant de son génie, dans les querelles des sujets et des rois. Il prêta son appui aux premiers, pour arriver à être, dans leur esprit, le juge suprême des seconds. Cette politique lui réussit en Allemagne. Des seigneurs saxons lui déférèrent la connaissance des griefs qu'ils alléguaient contre Henri IV, et l'évêque cita son souverain , en 1076, à Rome, devant un synode chargé d'examiner sa conduite.

Henri, indigné de tant d'audace, forma une assemblée d'évêques à Worms, qui prononça la déposition du pontife (2); et Grégoire y répondit par cette célèbre sentence d'excom-

(i) Pierre de Marca. de concordia sacerd. etimpeiii. (a) Urstisii scriptores renim germanicarum , totn. I.]

30 Î'RECIS DE L HISTOIRE

iiiunication et de déposition adressée à Saint-Pierre, et qui commençait ainsi : « De la part du Dieu Tout-Puissant, je dé- » fends à Henri, fils de l'empereur Henri , qui , par un orgueil M inoui s'est élevé contre votre E^hr^e^ de gouverner le V royaume teuloiiique et l'Italie. J'absous tous les chrétiens ¥ du serment qu'ils lui ont fait ou feix)nt. »

Cet acte insolent et inoui, que la colère avait peut-être dicté k Fimpérieux pontife, eut un plein succès dans ce siècle. Au mot seul d'excommunication , les peuples et les rois frémissaient; les Etats de l'Empire menacèrent Henri de procéder à une autre élection , s'il ne se soumettait. Il se soumit. 11 traversa les monts, et se rendit au château de Canosse, oîi Grégoire se trouvait alors avec cette comtesse Mathide, Wntable bienfaitrice du Saint-Siège, dit Voltaire; là, aux pieds du pontife, il avilit, par la plus honteuse pénitence, la majesté des peuples et des rois.

Ici je ne puis me dispenser de faire une réflexion : c'est qu'il fallait nécessairement qu'une usurpation si manifestement contraire à tous les droits reconnus jusques-là, fut soutenue par la guerre civile; ce n'était effectivement qu'en entretenant toujours dans l'Empire im parti ennemi de la couronne, que le pontife romain pouvait espérer de garder la conquête faite sur le pouvoir de l'empereur : il devenait naturellement le chef de tous \q% adversaires de celui qu'il dépouillait, et il leur prêtait un appui d'autant plus puissant, qu'alors les idées religieuses asservissaient entièrement les esprits, et qu'elles formaient à-peu-près toute la politique de ces siècles.

Ce qui devait arriver, arriva; cette grande querelle entre le sacerdoce et l'Empire fit, sous les successeurs de Grégoire et de Henri, verser des flots de sang; l'Italie et l'Allemagne furent tour-à-tour le théâtre des guerres les plus sanglantes. De là naquirent ces factions fameuses des Guelfes et des Gibelins, dont les fureurs se signalèrent par tant de désastres. En considérant toutes ces calamités, il est permis de croire

DU DROIT PUBLIC GERM AIS^IQUE. Si

que la puissarice temporelle des vicaires de Jésus-Christ ne fut pas toujours dans les vues éternelles de la Providence.

A l'égard de l'investiture par la crosse et l'anneau, il y eut, en 1122, entre Henri V, fils et successeur d'Henri IV, et Galixte H, un concordat qui termina le différend; l'empereur renonça à l'investiture et laissa faire les élections aux églises; le pontife consentit à ce que la cour envoyât des commissaires aux élections, et confiât aux élus Xinvestiture des droits régaliens par le sceptre ; ainsi, par ce compromis, tout lien vassalitique ne fut pas rompu, mais le clergé n'en fut pas moins soustrait à l'influence du pouvoir séculier.

§. XI. Maison de Souabe. (12* siècle.)

Cette célèbre maison d'Hohenstaufen, ou de Souabe, gouverna l'Empire à-peu-près un siècle après Lothaire II , prince de la maison de Saxe, élu à la mort d'Henri V. Elle compte six empereurs : Conrad III, Frédéric I, Henri VI, Philippe, Frédéric il et Conrad IV; il faut y intercaler un Othon IV, de la maison Guelfe, qu'un parti de l'Allemagne opposa à Frédéric II : c'est une époque remarquable. La plupart de ces princes eurent sinon du génie, du moins un grand caractère ; et l'un d'eux, Frédéric II, eût, un siècle avant, peut-être changé la face de l'Empire et rétabli la monarchie de Charlemagne; mais les choses étaient trop avancées, et trop d'obstacles s'offraient aux courageuses volontés de ce monarque. Il fallait nécessairement alors que la révolution fût consommée.

En effet, l'enpereur ne possédait guère d'intact que les insignes de sa dignité. Il se trouvait entouré de princes jaloux d'un pouvoir qu'ils lui avaient conféré, et toujours prompts à saisir toute occasion de l'avilir. Les princes voyaient leurs usurpations sanctionnées par le temps; leur domination féodale était à-peu«près entière; les communes et les villes se formaient lentement; et bien que ces établissemens améliorassent déjà le sort des individus, ils ne pouvaient entrer

32 PRÉCIS DE l'histoire

encore dans la balance des pouvoirs politiques. Le délire des croisades absorba inutilement une portion des forces que pouvait rassembler l'énergie du monarque : l'empire était souvent harcelé encore par les peuples de l'Est et du Nord. La querelle avec le sacerdoce durait encore : des papes habiles avaient succédé à Grégoire VII, ils savaient marcher dans les voies que le pontife leur avait ouvertes. Un acte de spoliation de Conrad III, à l'égard de la puissante maison des Guelfes, donna naissance à une faction à la tête de laquelle se placèrent les pontifes. S'érigeant en défenseurs de la liberté, les Guelfes attaquèrent avec acharnement ie gouvernement impérial, dont les partisans, marchant au combat au nom de Waiblingen , en Souabe, furent par corruption appelés Gibelins. De là une série de troubles, de combats et de ravages qui menacèrent la civilisation. Les villes d'Italie brisaient successivement le joug de ces princes étrangers, sans cesse frappés des foudres de l'Église, et dont les prétentions à la souveraineté au-delà des Alpes étaient, la plupart du temps, si mal soutenues ; plusieurs avaient déjà proclamé leur indépendance, et Rome rêvait son antique liberté : elle avait un sénat et des consuls.

Ce fut donc vainement, dans ces circonstances, que régnèrent ce courageux Frédéric I , dit Barberousse,et ce plus célèbre Frédéric II, tant de fois excommunié , si souvent victorieux, et toujours au-dessus de sa fortune. Ils laissèrent les affaires de l'Empire dans une égale confusion, el leur postérité, après avoir lutté quelque temps encore contre les haines et les proscriptions des papes, perdit successivement toutes ses couronnes, et s'éteignit enfin sur Téchafaud dans la personne du malheureux Conradin.

g. XII. FrécUiic IL

Les remarques particulières qui se rapportent aux révolutions survenues vers ce temps , dans les grandes principautés

tîe l'Empire trouveront place ailleurs; je ne m'y arrête point dans ce précis.

Mais le règne de Frédéric fait époque dans l'histoire du droit public germanique par deux chartes qu'il octroya, l'une en 1220, à Francfort , aux princes ecclésiastiques; et l'autre en isSa, à Udine, aux princes séculiers. On peut regarder ces deux actes comme des lois fondamentales de l'Empire ; elles donnèrent la sanction aux droits successivement usurpés par les princes , et dont le seul titre étàitVoi^servance .

Il est déjà fait distinction dans ces actes entre les villes impériales et les villes épiscopales , et l'on y statue que l'empereur pourrait seulement soumettre à sa juridiction \es dernières, lorsqu'il viendrait y tenir sa cour, huit jours avant et huit jours après son arrivée, dans tout autre occasion , elles restaient soumises à la juridiction des évêques.

« Ces deux constitutions impériales, dit M. Kock (i), ren- M ferment les élémens de la supériorité territoriale des Etats » d'Empire. » Il est donc à propos de s'occuper de ce point important.

§. XIII. De la supériorité territoriale.

J'anticipe ici sur les temps, sans doute, car les droits qui constituaient la supériorité territoriale , et le terme même, n'ont été formellement consacrés que plus tard; mais ceci jette quelque clarté sur tout ce qui suit, et c'est une raison suffisante pour s'en occuper,

La supériorité territoriale (2) était le pouvoir, appartenant aux Etats, d'exercer dans leur territoire tous droits de souveraineté non en contradiction avec les lois générales et publiques de l'Empire.

On conçoit que ces droits ne s'établirent partout ni à la même époque, ni dans les mêmes circonstances, ni au même

(i) Hist, des traités de paix, t. 6, édition de 18 17, de M. Sclioëll. (2) Landes fûrstUcbe koheit, landes hoheit.

34 PRIÉCIS DE l'histoire

degré ; que la force contribua plus souvent à les fonder que la justice; et que ce fut le temps seul qui en fit presque toujours la légalité.

Le traité d'Osnabrûck confirma ces droits successivement çtfiblis, et en régla l'étendue. On y lit, à l'article 8, §. i : « Tous et chacun, les électeurs , princes et Etats de l'Empire » romain sont établis et confirmés en leurs anciens droits, » prérogatives, libertés, privilèges^ libre droit territorial, » tant en matière ecclésiastique que politique, seigneuriaux, » régaliens, et dans la possession d'iceux , tellement qu'ils » ne puissent y être troublés par personne, ni sous quelque » prétexte que ce puisse être. >

Cet article , comme on le voit, ne met aucune distinction entre les Etats, et semble admettre entre eux une égalité de droits. La force des uns put seule les investir d'une puissance intérieure moins circonscrite par les limites dans lesquelles durent se renfermer le plus grand nombre, et le hasard seul, plutôt qu'un principe fixe, assigna ou refusa aux divers membres de ÏEmpire cette prérogative de siéger à la diète qui constituait particulièrement la qualité à'FAat d'' Empire, La supériorité territoriale se composait des droits inséparables ou haut-régaîiens , et des droits simplement régaliens ; les premiers étaient ceux sans lesquels le»»pouvoir ne pourrait remplir l'objet de son institution ; la protection de la société; les seconds composaient surtout le domaine, et complettaient l'exercice de la souveraineté. Le pouvoir législatif était du nombre des premiers, et le droit de battre monnaie parmi les seconds.

Voici les bases. Nous aurons lieu d'ajouter plus tard de nouvelles remarques sur ces droits et sur leur exercice; il est seulement essentiel d'observer ici que dans plusieurs Etals la supériorité territoriale était exercée conjointement par le Gouvernement et par les Etats provinciaux (i); c'étaient des

(i) Lactl-stiyid».

assemblées formées de personnes ou de corporations possédant des biens-fonds, et pouvant, jusqu'à un certain point, représenter la nation; bien entendu que, relativement à certains objets, ces Et^ts provinciaux ne cessaient nullement d'être soumis à la supériorité territoriale, ce qui empêchait qu'ils ne formassent des représentations libres comme celles qui émanent des constitutions modernes.

§. XIV. Fwdolphe de Habsbourg,

L'extinction delà puissante maison de Hohenstaufen entraîna une longue suite de troubles, et la p;us affreuse anarchie. Ce tenips est connu sous le nom de grand interrègne ^ fiénomination qui n'est ju.^te toutefois qu'en considérant comme illégitime Télection de plusieurs princes.

Un Guillaume , comte de Hollande, ne fait que passer sur le trône impérial à la mort de Conrarl IV; les électeurs veulent élire un étranger, sans doute dans la pensée qu^ils resteront plus puissans avec un enipeix?ur orrlinalrement retenu loin de l'Ailomagne par 1»^ soin de ses Et;jts liérédilaires. Deux f^ tions se Forment; l'ime élit Richard d'Angleterre, frère d'Henri 111; l'autre A!| îionse X, roi de Gaspille. Ils font égniemcnt des actes de souverain<îé qui n'ont aucun résultat heureux pour la paix publique. L'Etat est déchiré et n'offre p'us qu'une vuste scène de ciirnage.

Un comte o'e Habsbourg en Sui<.se sur cède à ces fantômes de souverains^ mais celui-ci trompe l'attente des électeurs qui ne désiraient plus qu'un maître beaucoup plus fdble que ciiacun d'eux, li uiontre du génie, ij fait f.;ce aux ennemis intérieurs et extérieurs de sa couronne; il rend quelque vigueur aux lois, et réprime les désordres auxquels lEnipire est en proie. C'est la tige de cette célèbre maison d'Autriche qui devait plus tard menacer l'Europe iXuiiQ domination universelle.

Nouvel interrègne après Rodolphe I; nouveaux combats

entre deux prétendans au trône impérial; nouveaux bouleversemens dans les grands Etats de l'association germanique.

Ce fut pendant le grand interrègne que se formèrent ces ligues fûimeuses des villes du midi et du nord, dont l'objet fut de chercher, dans une réunion de forces pour la défense commune, une protection qu'un sceptre avili ne pouvait plus garantir. Celle du midi fut composée de Mayence, Cologne, Worms, Spire, Strasbourg, Baie, et de plus de soixante autres qui s'y adjoignirent successivement. Elle a été appelée confédération du Rhin; le commerce était le principal objet de cette association. Les villes confédérées avaient contracté l'engagement d'armer jusqu'à six cents bâtimens sur le Rhin. On a nommé Hanse ou ligue Hanséatique cette fédération commerciale plus fameuse de Lubeck, Brème, Hambourg, Brunswick, et de plusieurs autres villes de l'Allemagne septentrionnale, qui s'accrut d'un grand nombre de cités florissantes dans toute l'Europe , et devant laquelle les couronnes du nord furent quelquefois obligées de faire fléchir leur orgueil.

§. XV. De la noblesse immédiate.

On a accusé l'érudition germanique en droit public d'attribuer trop généralement à l'époque du grand interrègne l'origine de toute institution dont la date certaine restait vasque encore après de longues recherches. Ce reproche peut quelquefois être juste , mais il ne le serait point ici. On trouve bien, à la vérité, des traces de l'existence de la noblesse imi^édiate dans l'Empire avant le iS*" siècle; mais il semble qu'on peut fort raisonnablement fixer l'établissement de l'immédiatité à l'époque marquée par de grands bouleversemens, par plusieurs extinctions dans les suzerainetés féodales. Il est assez naturel de penser que la noblesse dût saisir les occasions qui lui étaient offertes de secouer une vassalité d'un ordre inférieur, et qui en devenait souvent par cela seul plus onéreuse, afin de ne plus relever que de l'empereur et de l'Em-

T>U DROIT PUBLIC GERMAmQUE. 7)']

pire; une remarque historique vient à l'appui de ce système, c'est que ce fut précisément dans les Etats des maisons de Franconie et de Souabe , qui s'éteignirent sur le trône impérial , que la nublesse immédiate forma un corps plus nombreux.

La noblesse immédiate, pour terminer à peu près tout ce que nous avons à en dire, était un corps qui ne reconnaissait pour chef que le corps germanique et l'empereur; tandis que la noblesse médiate était celle qui se trouvait placé sous la domination de quelque Etat de l'Empire.

Les nobles immédiats n'étaient point Etats cCKmpire\ car ils n'avaient point de suffrages à la diète (i), malgré de fréquentes tentatives faites à cet égard.

Ce corps était divisé en trois cercles (2) : celui de Franconie, celni de Souabe et celui du Rhin. Ces trois cercles avaient un directoire commun , choisi tour à tour tous les trois ans dans chacun d'eux. Chaque cercle avait, en outre, lin capitaine, et un tribimal dont les appels ressortissaient au conseil aulique, ou à la chambre impériale.

La noblesse immédiate était en possession de hautes prérogatives, que les capitulations impériales avaient confirmées, elle pouvait former des assemblées générales et des diètes particulières. Elle avait le droit de légation pour tout le corps en général ou pour chaque cercle en particulier. La juridiction ecclésiastique lui était assurée (5). Elle jouissait du droit de collecte , c'est-à-dire , de la faculté de pouvoir imposer ses sujets pour fournir à l'empereur un don gratuit appelé suhsidîum caritativum. C'étaient les principales prérogatives dont jouissait la noblesse immédiate en corps. Il faut comprendre que ses membres possédaient individuellement la supériorité territoriale, bien qu'à quelques égards elle \q\\ï: fût contestée.

(i) Voy. le parag. XIII.

(2) Rltterhreise.

(3) Capicul, im£>. art. 23. — Traiùé d'Osnabruck, etd •

58 PRÉCIS DE l'histoire

Voilà l'iJée qu'on peut se laiie de ce corps dont l'illustration n'eut jamais qu'un éclat sans importance dans Tempire, et que les dernières révolutions de l'Allemagne ont fait disparaître probablement sans retour.

§. XYI. Des Austregues,

La féodalité était devenue constitutive dans l'Empire à peu près vers l'époque oîi la couronne la renversait ailleurs, pour mettre à la place de ses pesa n tes chiiî nés leî« franchises nationales avec ses propres droits. Le territoire avait été coupé en une infinité de petits Etats particuliers, pnr les partages successifs Aqs grands fiefs. La surface de rAllemagne se trouvait couverte d'une foule de souNcrains dont la civilisation chevaleresque approchait de la barbarie. Le sort des peuples était déplorable.

Le principe d'allégement, qui avait fr.it naître les communes et les grandesligues, produisit aussi un établissement qui devait avoir une heureuse iiulucnce sur cet état de choses. Le fer avait jusque là terminé tous les différends. On reconnut enfin que le jugement d'une expérience calme et désintéressée serait à la fois un peu plus juste et un peu moins onéreux pour les sujets. Alors s'établit une sorte (ïarùùr/.'ge pacifique, au moyen duquel une foule de contestations se trouvèrent vidéey, s^ns l'effusion du sang de ceux à qui elles importaient ordinairenient si peu. De là naquirent ces Anstreilles {\) juges ordinaires pendant long-temps des causes des membres immédiats de TEmpire (2).

On distinguai t entre Austrègues conventionnels, c'est-à-dir» établis par des pactes particuliers et Austrègues légitimes introduits par les lois de l'Empire, dans les Etats qui n'avaient point établi les premiers. Les sentences austrégales étaient portées par appel devant la chambre impériale , et le conseil

(i) De vieux mot Austragen ^ le même que Entscheiden, — Décider. (a) Pièces de i555, § 22.

aulique, et les seules causes dont connaissaient ces deux tribunaux étaient aussi déférées aux Austrègues(i). Au reste l'usage de ces arbitres était devenu peu fréquent dans les derniers temps de l'existence de l'Empire. Je reprends la série des faits.

§. XYII. Maison de Luxembourg ( 1 4*. siècle. )

Albertl" d' Autriche, dontlerègne estmarqué par une célèbre révolution qui enleva plusieurs provinces à l'Empire et régénéra Tantique Helvétie, mourut assassiné. Après un interrègne de sept mois, la maison de Luxembourg fut placée sur le trône dans la personne de Henri VII. Cette dynastie interrompue par Louis V de Bavière a fourni cinq empereurs, parmi lesquels est Charles IV dont le nom se rattache à l'acte le plus fameux de la constitution germanique. Après ces princes commence la longue série des monarques de la maison d'Autriche. C'est maintenant enfin que la loi politique va consacrer ce que les armes et la fortune ont fait jusqu'ici, et qu'un gouvernement régulier va sortir du sein de ces usurpations successives que nous avons eu à retracer.

Les Etats de l'Empire (2), ou les diètes, comme on voudra les appeler, avaient rempli, jusqu'à cette époque, un rôle important dans les affaires de l'Allemagne. Mais la noblesse et le clergé seuls y siégaienî, et le tiers-état, pour nous servir d'une expression française, n'y avait point encore été admis. La diète de Spire ^ en iSog, où l'empereur était parvenu à faire placer la couronne de Bohême sur la tête de son fiîs Jean XAveugle^ est la première où vinrent siéger des députés des villes immédiates ou impériales. C'était peu d'années auparavant que Henri III et Phiîippe-le-Bel avaient définitivement appelé les communes dans leurs parîemens de

(i) Schmaus , îiv. 2, chap. II.

(a) Reichstànde. Il ne faut pas confondre ces assemblées avec les états provinciaux (land stândej sur lesquels nous reviendrons quand il sera questioa de l'existence politique des divers meiabres du corps germanique.

4o PRÉCIS DE l'histoire

France et d'Angleterre. Partout les esprits commençaient à s'agiter et à concevoir la possibilité d'un ordre meilleur que celui qui régissait l'Europe depuisla fondation des Etats modernes.

§. XVIIL Louis r.

Henri VII avait fait, ce qu'on appelait alors, Xexpéditïon romaine. Un simple acte de présentation en Italie de la part des empereurs suffisait pour alarmer le pontife, et renouveler les anciennes querelles qui avaient causé tant de troubles.

Louis V de Bavière fut élu, après un interrègne de quatorze mois, pour succéder à Henri , mais seulement par une portion des électeurs; l'autre portion déféra la couronne impériale à Frédéric, duc d'Autriche. Il fallait une guerre oivile pour décider entre ces deux compétiteurs. On se battit donc et la victoire assura l'Empire au Bavarois.

Mais il y avait alors à Avignon, devenu siège du suprême pontificat, depuis quelques années, un pape émule de Grégoire VII, d'Innocent III et de Boniface VIII, c'était Jean XXII. On a de la peine à comprendre l'extravagance des prétentions de ce pontife; mais, soit que cette vaine cérémonie du couronnement à laquelle les empereurs semblaient toujours attacher de l'importance, y donnât quelques fondcmens à ses propres yeux, soit qu'il voulût essayer par un grand coup de relever l'autorité du Saint- Siège chancelante depuis Philippe-le-Be! , il déclara que cétuit à lui qu'il appartenait de prononcer entre les deux contendans à l'Empire, avant que leur querelle eût été terminée par les armes.

Ceci amena un long différend. Le pape excommunia l'empereur, et le déclara déchu de ses Etats; l'empereur à son tour, traversant les Alpes, et agissant en succesî>eur des Othonset des Henris, déposa le pape dans une assemblée générale et le condamna à mort. Ni l'une ni l'autre de ces sentences ne fut exéeutée, mais elles augmentèrent l'animosit*; entre les

partis. On peut voir jusqu'à quel point elle était portée elle la part de la cour de Rome par les anathêmes exprimés dans une bulle de Clément VI, l'un des successeurs de Jean XXII, contre l'empereur; « Que Dieu, y est-il dit, le frappe de » folie et de rage , que le ciel l'accable de sa foudre , que la « colère de Dieu et celle de saint Pierre et de saint Paul » tombent sur lui dans ce monde et dans l'autre; que l'univers » entier se ligue contre lui ; que la terre l'engloutisse tout » vivant ; que son nom périsse dans la première génération ; » et que sa mémoire disparaisse de la terre; que tous les élé- » mens lui soient contraires; que ses enfans, livrés entre » les mains de ses ennemis, soient écrasés sous les yeux de » leur père! »

J'ai besoin de faire remarquer que, dans tout ce qui est écrit ici sur la conduite et la politique des papes , rien n'est inspiré par cet esprit de malveillance et de dénigrement qu'on a si justement reproché à plusieurs de nos écrivains; il faut bien avouer qu'on ne peut que rarement présenter le pontificat sous un aspect favorable dans ses rapports avec l'Empire; mais il est divers points de vue, étrangers à ce précis, sous lesquels il se présente plus honorablement et nous ne manquerons pas de les faire remarquer en traitant de rilalie.

Tant de fureur excita une indignation générale dans l'Empire , et le pontife , en voulant frapper trop fort, vît retomber sur lui-même le coup qu'il portait à l'empereur. Les princes et Etats d'Enipire n'avaient plus besoin, comme dans les premiers temps, de l'appui de la cour de Kome pour consolider leur puissance. En conséquence, ils résolurent, d'un avis à peu près unanime, d'en réprimer les prétentions démesurées. Ils portèrent, en i538, sur le rapport du collège électoral, un décret regardé comme loi fondamentale de l'Empire, dont la substance était que la puissance impériale relevait immédiatement de Dieu ; que rélection légitime faisait le vrai roi et empereur des Romains, sans qu'il fût nécessaire que le

4^ PRÉCIS DE l'histoire

pape confirmât et couronnât le monarque élu; que toute obéissance lui était due dès son élection , et que ceux qui soutiendraient le contraire seraient traités comme criminels de lèze-majesté (i).

C'est seulement quelques mois avant, que les électeurs réunis à Rensé y dressèrent cet acte de confédération , connu sous le nom à^ Union générale électorale^ qui avait pour objet le maintien de l'intégrité de l'Empire et des droits des électeurs, décret qui fonda l'existence de ces princes comme corps politique , et qu'on place également au nombre des lois fondamentales.

§. XIX. Bulle dor (i556.)

Cette loi fameuse que Charles IV publia solennellement dans 1-35 Etats de Nuremberg, en i356, et que tant d'autres ont depuis confirmée, devait être la base de l'édifice poli-i tique de l'empire.

Elle se compose de trente articles : les vingt-trois premiers furent publiés en même temps à Nuremberg, les sept derniers à Metz, de concert avec les électeurs, à la fin de la même année; ceux-ci ne concernent que les princes , et comme la diète avait, en quelque sorte, antérieurement accordé au monarque le droit de les dresser , ils ont toujours été tenus pour égaux en force aux premiers.

Le nom de cet acte vient d'un scel d'or, appelé par d'anciens auteurs huila ^ qui y fut apposé (2). On a beaucoup écrit pour décider si Torigin^J avait été écrit dans la langue romaine, ou dans l'idiome allemand; quelque5 auteurs ont prétendu que certains textes allemands copiés , ou non, n'étaient pas moins authentiques que le texte latin (3). C'est une de ces questions produites par ce sentiment national dont le motif est toujours pur , mais dont l'objet devrait souvent être

(i] Schmaus coî'p.jus.piibL acad. ^. g.

(2) Thalemaiius de huila aurea, argeiitea, etc.

(3^) Schihermstitut. jur. pub. l.xï,-^, 1^'].

DU DROIT PUELTC GERMAWÎQTJE. 4^

un peu mieux clioisi, tl taî!i>a'On, en effet, qu'aucun acte n'était écrit alors dans la îan^'ue encore barbare àii pays. Petit on supposer que le^juri-con tiltes italiens que l'empereur employa à la réfaction de sa bulle aient voulu se servir, dans un pareil travail, d un idiome, qu'au surplus plusieurs d'entre eux peut-être ne comprenaient que fort imparfaitement. ^

Voici le singidier préambule de cette bulle d'or; j'emprunte une ancienne traduction (i) répétée dans plusieurs ouvrages français :

Au nom de la sainte et indivisible Trinité \ Ainsi-soit-il.

« Charles , par la grâce de Dieu , empereur des Romains , ï toujours auguste et roi de Bohême, à. la mémoire perpé- » tuelle de la chose. Tout royaume divisé en soi-même sera y> désolé j et parce que les princes se sont fait compagnons » de voleurs, Dieu a répandu sur eux un esprit d'étourdis- » sèment et de vertige, afin qu'ils marchent en plein midi » de même que s'ils étaient dans les ténèbres; il a ôté leurs » chandeliers du lieu où ils étaient, afin qu'ils soient aveugles î) et conducteurs d'aveugles. Et en effet, ceux qui marchent w dans l'obscurité se heurtent, et c'est dans la division que » les aveugles d'entendement commettent des méchancetés. » Dis, orgueil, comment aurais-tu régné en Lucifer, si tu » n'avais appelé la dissention à ton secours? Dis, Satan en- » vieux, comment auraii-tu chassé Adam du paradis, si tu » ne l'avais délourné de l'obéissance qu'il devait à son Créa- » leurr Bîs, colère, comment nurais-tu dt'îruit la république y> rengaine, si ru ne t'dàs servi de la division pour animer » Pompée et Jules à inie r>^iurre ime-t-ne , 1 un contre l'autre? M Di.e, luxure, coiiimenl ?iîrus-îu ruiné les Troyens, si tu » n'avais, séparé Hélène d'avec son ns,>ri? Mais toi, envie.

(i) Mémoires instinctifs sur la vacance du trône inipénaî, les droits des éïec-^ teurs, etc., par le barou de D***, ministre à la diète de Ratisbonne* Amst. 1745,1.

44 PRÉCIS DE l'histoire

» combien de fois t'es-tu efforcée de ruiner par la division » l'empire chrétien que Dieu a fondé sur les trois vertusthéolo- « gales, la Foi, l'Espérance et la Charité, comme sur une « sainte et indivisible Trinité, vomissant le vieux venin de « la dissention parmi les sept électeurs , qui sont les colonnes « et les principaux membres du Saint Empire, et par l'éclat « desquels le Saint Empire doit 4tre éclairé comme par sept » flambeaux dont la lumière est fortifiée par les sept dons du •0 Saint-Esprit; c'est pourquoi étant chargé, tant à cause des 1' devoirs que nous impose notre dignité impériale, etc. »

L'empereur se sert plusieurs fois de cette expression dans la bulle d'or : De notre certaine science , autorité et pleine puissance impériale. Maximilien I inséra le premier dans ses actes publics : du consentement des électeurs. Plus tard les constitutions furent promulguées avec ces paroles : nous sommes demeurés d'' accord avec les Etats , et les Etats avec nous , de ce qui suit. En i654î 1 empereur Ferdinand III ayant voulu renouveller l'ancienne formule, cette tentative excita une réclamation générale^ et le prince fut obligé d'alléguer une prétendue faute dun secrétaire (i).

Les dispositions de la bulle d'or sont de deux espèces : les unes traitent particulièrement de l'élection et des électeurs , comme on le verra ci-après; les autres coneernent l'Empire en général , et en démontrent la déplorable situation à cette époque. On voit par ces dernières que le législateur, ne pouvant détruire le mal, s'occupait du moins à le régulariser en quelque sorte, afin d'en diminuer les effets désastreux. Le chapitre 17 , des défis ^ en offre un exemple frappant : il porte qu'on ne devra ravager ni incendier les propriétés de son ennemi qu'après l'avoir averti pendant trois jours consécutifs.

Quelques-uns des articles de la bulle d'or ont eu force de Ici jusqu'à nos jours; d'autres avaient été modifiés par des actes subséquens ; plusieurs étaient restés sans exécution.

(i) Traité liutorique de itlecùonùe l'empereur, t. i, clipp. vrii.

Une chose remarquable, c'est qu'il est difficile de savoir précisément si c'est à l'empereur Charles IV, à l'un ou au corps entier des électeurs, ou au génie de quelque personnage obscur de l'Etat qu'on doit plus particulièrement la bulle ; je ne vois pas que l'histoire en fasse mention. Ainsi cet acte, l'un des plus remarquables sans doute dans sa bisarre contexture, des dix premiers siècles de l'histoire moderne, nous est arrivé sans que nous sachions proprement quel est celui dont il doit consacrer le nom. Beaucoup d'autres choses semblables ont été omises par les historiens de ces temps; mais nous avons, par compensation^ des in-folio dans lesquels on peut voir exactement les descendans en ligue directe et collatérale de tous les Burgraves, Landgraves, Margraves que le sol germanique a portés.

g. XX. De r élection.

J'ai cessé de m'occuper de l'élection des empereurs depuis le temps où la couronne est devenue définitivement élective, quoique souvent perpétuée, par le vœu de la nation, dans la même race : j'ai voulu que tout ce qui est relatif à ce point de droit public fût rassemblé et présenté à la fois à l'attention du lecteur.

Nous avons rapporté \q?> circonstances qui accompagnèrent l'élection et le couronnement d'Othon I. Ce fut à peu près de même, tous les anciens auteurs en font foi (i), que furent élus et couronnés les autres princes choisis dans les maisons de Saxe et de Franconie. C'était toujours dans une assemblée des grands de la nation que cette double cérémonie avait lieu; des évêques et des princes d'Italie s'y rendaient quelquefois; le peuple donnait une espèce de sanction solennelle au choix de l'assemblée par ses acclamations.

Il y a une remarque intéressante à taire sur l'élection de Conrad II le Salique : il parait que les États résolus de faire

(i) Othon de Freisingen , Wippo , etc.

46 PRÉCIS DE L*HîSTOÏRE

empereur up prince de la maison de Franconie,se trou* vèrent partagés entre deux ducs, cousins germains, de cette maison. L'un d'eux, dit un contemporain cité plus haut, se leva et exhorta son parent à se soumettre au vœu de l'assemblée, s'il lui était contraire, comme aussi pour éviter toute division fatale il pnmiettait de le faire dans le cas où il ne serait pas élu. L'autre y ayant adhéré, le peuple demanda à l'archevêque de Mayence à qui // appartenait 'd^opiner le premier^ lequel des deux princes il élisait. Le prélat ayant nommé sur-le-champ Conrad, son avis fut successivement adopté par tous les autres. Ce n'est pas le seul exemple de ce genre d'élection où l'un des électeurs reçoit mandat de désigner le prince qui doit être élu.

Il est manifeste que sous les empereurs de la maison de Souabe, le nombre des électeurs ne fiir limité (jne par le nombre de personnages qui se pré>entait-nt ;, oui- élire. On lit, par exemple, que l'élection que Henri VI (ii faire de son fds fut confirmée j^ar les cinquante- deaoc princes qui ont acc< utumé délire F empereur (i). Les actes des a>^seniblées poriaieu.t vers ce temps : Nous princes et barons d'Allemagne^ tant séculiers qii ecclésiastiques y avons élu^ etc.

Les choses changèrent, lors An^ troubles (jui signa'èrent ce qu'on appelle le grand interrègne; les fw( tions cuvaient organisé un tel brigandage d.ms tout lErnpire qu'on ne pouvait se rendre au lieu de l'élection qu'avec une escorte nombreuse; les dépenses et les périls empêchèrent <i"a^ord les seigneurs les moins opulens et les plus éloignés de s'y rendre. Insensiblement , il ne s'y trouva gnères que le;s grands officiers de l'Empire, la plupart titulaires de grandes principautés, et que leurs charges appelaient à la cour; et ainsi, leur f':t en quelque sorte livré le droit d'élire seuls l'empereur, droit que leur puissance leur garantit eu'^uile. Toutefois, il me parait inexact de dire que c'est précisément comme

^i) Grande chronique beï^ique , -p. 2o5.

t)U DROIT PUBLIC GERMANIQUE. 4?

grands officiers que ces princes devinrent électeurs exclusifs. En effet, on voit que jusqu'à Louis V, les princes cadets des grandes familles électorales étaient admis à voter pour l'élection ; d'où il suit que c'était de princes et non d'archi-officiers que se composait encore le collège dans l'opinion du temps. La bulle d'or est donc le premier et le seul acte qui fixe le nombre des électeurs à sept. Par elle les aînés furent seuls admis à l'élection , et comme c'étaient eux aussi qui étaient revêtus des titres des grands offices, on pût dire également alors qu'ils formaient le collège électoral comme princes ou comme archi-officiers.

Les sept électeurs institués par la bulle d'or furent l'archevêque de Mayence, archi-chancelier du Saint-Empire, en Allemagne; Tarchevêque de Cologne; en Italie; et l'archevêque de Trêves dans les Gaules, le roi de Bohême, archiéchanson du Saint- Empire; le comte palatin du Rhin, archi-maître d'hôtel; le duc de Saxe, archi-maréchal, et le marquis de Brandebourg, archi-chambellan (i). Nous indiquerons les changemens survenus postérieurement dans l'électorat.

C'est à l'électeur de Mayence qu'appartenait, en vertu de la bulle d'or, la charge de rassembler le collège à la vacance du trône impérial; ainsi que de recueillir les suffrages dans le sein du collège. Yoici le serment que prêtaient les électeurs avant de procéder à l'élection : Je^ etc. , prince électeur.^ juré sur ces saints évangiles ici placés devant moi, par la foi avec laquelle je suis obligé a Dieu et au Saint-Empire romain^ que selon tout mon discernement et jugement, avec l'aide de Dieu^ je veux élire un chef temporel au peuple chrétien, c està-dire, un roi des Romains , futur empereur, qui soit digne de lêtre, autant que par mon discernement et mon jugement je le pourrai connaître ; et sur la même foi je donnerai ma voix et mes suffrages en ladite élection , sans aucun pacte 7U espérance

(i) Bulle d'or, chap. i.

48 PRtoS DE l'histoire

d'intérêt^ de réconipems ou ds vromesse^ ou d'aucune chose

semblable ^ de quelque manière quelle puisse être appelée :

AINSI DIEU m'aide ET TOUS LES SAINTS (l).

L'article 5 du même chapitre de la bulle porte l'empreinte des mœurs du siècle. 11 y est dit que si les électeurs diffèrent de procéder à l'élection , dans trente jours consécutifs , à compter de celui où ils auront prêté le serment, ils n auront pour toute nourriture que du pain et de Veau,

§. XXI. Des Electeurs»

La faculté d'élire n'était qu'un accident de la dignité de prince ou d'archi-officler; la bulle d'or en fit la dignité ellemême ; et ce fut la première, parce que la prérogative qui y était attachée, était la plus imposante qui pût être exercée par un Etat d'Empire.

Les hautes questions relatives à l'existence du corps électoral, c'est à-dire, l'exclusion d'un membre mis au ban de l'Empire, la création d'un nouvel électorat, ou le simple pourvoi à la vacance seront successivement amenés à notre examen par les évènemcns; car c'est maintenant une sorte de lutte entre les princes dont la puissance vient d'être consacrée, et le trône impérial que l'histoire de l'empire va surtout nous présenter.

Les électeurs formaient un collège séparé à la diète. Ils pouvaient tenir, sans le consentement préalable de l'empereur, des assemblées électorales (2) pour délibérer soit sur les affaires générales de l'empire , soit sur leurff esoins particuliers (5). Ils étaient appelés dans quelques lois conseillers intimes de l'empereur lequel promettait de prendre leur avis sur certaines affaires majeures de l'Empire, telles que la paix ou la guerre. Les publicistes prétendaient qu'ils étaient égaux

(i) Chap. II. Depuis la réforme on avait remplacé ces mots par ceux-ci Dieu me soit en aide et les saints évan§iles.

(2) Chur-fursten-tâge.

(3) Capitulation de François /, art. m.

aux rois. Ils avaient le droit d'envoyer des ambassadeurs aux souverains étrangers. Il n'est pas besoin d'ajouter qu'ils possédaient la supériorité territoriale.

Les électorats ecclésiastiques s'obtenaient par l'élection; les séculiers par la succession dans l'ordre direct et de primogéniture.

Biais il faut remarquer que la bulle d'or transmettait le droit d'élire ou l'électorat au fils aîné laïque , né en légitime mariage. Or, l'observance avait établi pour les électeurs, comme pour les autres princes de l'Empire, qu'un mariage inégal était illégitime et ne produisait qu'une descendance incapable de succéder. Les capitulations impériales avaient consacré cette loi non écrite.

§. XXII. Du VicariaU

Une constitution par laquelle le monarque est électif, établit nécessairement des interrègnes, et doit , par conséquent, prévoir les maux qui accableraient l'Etat s'il restait sans chef jusqu'à l'avènement du successeur. C'est pour les éviter que deux princes de l'Empire étaient, à chaque vacance, investis des droits de l'administration de l'Etat , sous le titre de vicaires.

Ces deux princes institués par la bulle d'or, étaient le comte palatin du Rhin, dans les provinces rhénanes, la Souabe, etc. -, et le duc de Saxe pour les autres parties de l'Empire : la buU© se sert de ces deux expressions, pour poser une limite certaine aux juridictions respectives des deux vicaires : in jure franconico et in jure saxonico (\), Mais on conçoit que cela n'explique rien, parce qu'il serait très-difficile de reconnaître précisément quelles étaient, vers le temps de Charles IV, les provinces soumises au droit de Franconie, et quelles étaient celles où régnait le droit saxon.

Plusieurs savans se sont, comme dit plaisamment Voltaire,

(i) Chap. V.