TOME ir. Ùl

5o PRÉCIS DE l'histoire

distillé le cerveau, pour pénétrer l'origine et l'époque de l'établissement (le ces deux vicariats, que la bulle ne fit que consacrer. Leurs recherches ne paraissent avoir produit rien de positif (i); mais il est probable, quant au comte palatin, que cette haute prérogative ne fut qu'une conséquence de la charge ëminente de juge du palais de l'empereur qu'il exerçait; et l'on a pensé, pour ce qui concerne le duc de Saxe, que comme il était chargé, en sa qualité d'archi-maréchal , d'exécuter les sentences rendues par l'empereur ou par le comte palatin , il se trouvait, en quelque sorte, lors de la vacance, partager les fonctions du vicariat avec cet électeur.

Les vicaires jouissaient, dans l'exercice^de leurs fonctions, de tous les droits de la souveraineté. Cependant cette souveraineté faisait naître quelques difficultés de droit public sur lesquelles il estau reste inutile de nous arrêter* car cela n'offre plus de nos jours aucun intérêt.

Le vicaire de l'empereur, en Italie, avait anciennement le titre de comte du palais de Latran. Le duc de Savoie était décoré de ce titre depuis le 17® siècle.

§. XXIIL Des concordats» (i5* siècle.)

Le grand schisme d'Occii'ent avait pris naissance.

« Qu'on se fasse ici, dit Voltaire (2), un tableau de l'Eu- • rope : on verra deux papes qui la partagent, deux empe- » reurs qui déchirent l'Allemagne; la discorde en Italie après i> la mort de Visconti; les Vénitiens s'emparant d'une partie © de la Lombardie, Gênes d'une autre partie; Pise assujettie ■> par Florence; en France des troubles affieux sous un roi ft en démence; en Angleterre des guerres civiles. Les Maures » tenant encore les plus belles provinces de l'Espagne; les M Turcs avançant vers la Grèce, et l'empire de Constantinople %> touchant à sa fin. ^

(i) Gundling bedenken von dem urspning der hejden Reichs'Vicanen, — Strave histor. nachrichc uon denen uicariaten des heil. rom. Reichs, ctc, (2) Annales de V Empire ^ aux années 140a et 1407.

7)V DROIT PUBLIC GERMANIQUE. 5l

Contentons-nous de ce vif et rapide aperçu sur les affaires générales de cette époque; car elles n'ont en général que peu de trait à la constitution de l'Empire dont nous traçons l'histoire. En effet, le point qui avait causé la longue querelle des eiupereurs et des papes, avait été décidé par l'acte solennel dont nous avons parlé plus haut. C'est ailleurs que nous parlerons de cette cruelle guerre pontificale et de ces conciles célèbres qui avoient promis de réformer l'Eglise, et qui ne surent que dresser des bûchers pour les hussites.

Toutefois ces temps sont marqués pour l'Empire par quelques lois fondamentales ecclésiastiques dont il ne faut pas négliger de faire mention.

Nous avons parlé de la convention conclue entre le pape Calixte II et l'empereur Henri V : elle décidait un point iraportant. Les siècles amenèrent d'autres difficultés. Il fallait pourvoir aux désordres introduits dans l'Egli.^e pendant les troubles fréquens de l'Etat. La nation germanique présenta, à cet effet, au concile de Constance, sous le titre de Auisamenta; les articles sur lesquels devait porter la réforme. Martin V crut terminer tous différends par un concordat passé en 1417 avec l'empereur Sigismond (1) ; mais ce concordat ne satisfit personne, et l'on trouva généralement qu'il ne portait remède à aucun des maux de l'Eglise.

Le court règne d'Albert II vit paraître un acte plus célèbre, et qui aurait pu devenir plus efficace, c'est celui qui est connu sous le titre de Pragmatique-Sanction de Mayence (2). Il fut dressé en 14^9 par l'empereur, les électeurs et Etats d'Empire, de concert avec les députés du concile de Baie. Cette pragmatique, comme celle de France, qui, comme on le voit, ne lui est ant-érieure que d'une année, rendait à la couronne ses justes droits. Elle proclamait la supériorité des conciles sur le pape, abolissait les annates et toutes réserves et grâces expectatives : elle interdisait l'appel en cour de Rome.

(1) Van der hardt act. conc. Constant.

(a) Sancdo prag. germanorum f etc, pabliét par Kach en 178g, ïn-!^".

52 PRïCIS DE l'histoire

Cet acte important ne fut pas défendu en Allemagne, comme le fut en France la pragmatique-sanction de Bourges par les successeurs du célèbre Gerson. On en méconnut très-promptement les principes, et dix ans après seulement, le pape Nicolas V arracha au faible Frederick III son adhésion au concordat qui a fait loi dans l'Empire jusqu'à sa dissolution.

Son contenu se réduisait à quelques points principaux; i*^ il laissait au pape le droit de conférer les évêchés et tous es g rands bénéfices vacans en cour de Rome; 2® les chapitres avaient le droit d'élire, à condition que l'élection fût confirmée par le pape; 3° les chapitres et la cour de Rome avaient alternativement le droit d'élire, pendant un mois, pour les canonicats et bénéfices mineurs; 4° les annales étaient restituées.

Il était de principe que tel Etat d'Empire qui pouvait prouver qu'il avait protesté contre cette convention à l'époque de son introduction, et qu'il ne l'avait jamais exécutée (i), n'était point tenu de s'y soumettre.

g. XXIV. Maison cV Autriche,

Deux princes de la maison de Habsbourg avaient déjà régné sur l'Empire. « Après Rodolphe, dit un écrivain dis- » tingué (2) , ïes princes de sa maison n'avaient jamais » perdu de vue le plan primitif du fondateur de leur puis- » sance, celui de se former en Allemagne une grande masse » d'Etats héréditaires, qui pût fixer l'Empire dans leur » maison et en faire plus qu'un vain titre. » Cette maison remonta dans la personne d'Albert II, sur un trône qu'elle devait occuper trois siècles, avec cette alternative de gloire et d'abaissement, sort ordinaire d'une grande fortune.

Cette puissance autrichienne était, dès ce temps, assez vaste. Les royaumes de Bourgogne et d'Arles avaient cessé d'exister après divers démembremens successifs; mais indé-

(i) Institution au droit public d' Allemagne , liv. i, chap. viii. (2) Ajîcillon, tableau du sfsùéme politique de l'Europe, t. i.

pendammeiît du double titre de souveraineté impériale, en Allemagne et en Italie, dont jouissaient ces princes, ils possédaient encore l'Autriche , le Tyrol, la Bohême et la Hongrie. Frederick III, en faisant épouser à son fils l'héritière des ducs de Bourgogne, adjoignit à ces possessions ce qu'on appela dès-lors les Pays-Bas. Il ne fallait qu'un homme de génie à la tête de tous ces Etats, pour dominer l'Europe; et il naquit précisément du fils de Maximilien d'Autriche et de Marie de Bourgogne.

Frederick dirigea, pendant un demi-siècle, les rênes de l'État, d'un bras sans vigueur. Sous son règne l'autorité impériale , qui seule pouvait mettre des bornes à l'état de désordre dans lequel devait se trouver naturellement l'Empire, déclina de jour en jour. Le sceptre ne fat plus que le jouet de toutes les ambitions qui se disputaient ce sol malheureux. Les grands apprirent à mépriser les lois; le joug sous lequel le peuple gémissait devint plus pesant encore. L'anarchie fut complète. Ce fut une des époques les plus désastreuses pour la nation. La tradition en a conservé le souvenir, sous le nom de domination du droit du plus fort (i).

11 se fit, sous ce règne, des changemens importans dans l'organisation de la diète. Mais ce n'est pas encore le lieu de nous occuper de ce point important de la constitution germanique.

§. XXY. Paix publique.

Il paraît que le peuple allemand fut de tous les peuples modernes celui qui comprit le plus tard, que la justice n'existe dans l'état social que pour servir de contre-poids à la force. Il fallut plusieurs siècles pour déterminer la noblesse à reconnaître des lois au-dessus des armes, et ce ne fut qu'après des tentatives multipliées que les empereurs parvinrent à détruire cette souveraine iaridîcîion du glaive, que chaque possesseur de fief défendait comme un droit

(î) Faust'und kolhen-recht.

54 PRÉCIS DE l'hJSTOIRE

sacré. Telle devait être cette nation , postérité directe et sans mélange des farouches Germains.

Cet ordre de choses avait pris une sorte de régularité. Le gouvernement, souvent trop faible pour pouvoir opérer une révolution complète, chercha du moins à y introduire quelques pratiques qui ressemblassent à de l'équité; il y eut un peu d'ordre dans le désordre. C'est ainsi que la loi politique consacra les défis et le drok canonique, la treize du Seigneur, Lu trêve marquait certains jours auxquels il n'était pa.-» permis de poursuivre son ennemi, et certains lieux qui étaient pour lui un asyle inviolable. Les défis servaient d'avertissemens, et lui offraient des délais comme nous l'avons dit ci-dessus. Us se faisaient en personne, par tiers ou par lettres. Celles-ci étaient ainsi conçues : Nous nobles. ...faisons

savoir a vous , que noyant pu parvenir a nos droits ^

nous, "VOUS annonçons que nous vous poursuivrons par le pillage ^ l incendie et l'assassinat , le tout contre ^ous et les alliés de vos alliés. Nous vous attendrons ti ois jours et trois nuits. Des suzerains cet usage s'était étendu aux vassaux. Voilà ce quon a appelle le droit mannuaire-

Rodolphe de Habsbourg avait cherché à ramener le règne des lois, en portant une paix publique pour trois ans,*et en faisant démolir un grand nombre de ces châteaux escarpés où l'on pouvait se soustraire à leur ijutorité. Ses successeurs marchèrent sur ses traces, mais infructueusement. Enfin cet .état de brigandage devint tel sous Frédéric III, comme on vient de le dire plus haut, qiic les Etats eux-mêmes s'en lassèrent, et engagèrent Maximilien I à rendre le repos à i'Aliemagne par une paix publique perpétuelle. Elle fut arrêtée à la diète de Worms, eu i495.

Elle contient deux parties, la première, abolit les défis et porte la peine du ban contre les iufracteurs ; la seconde crée la chambre impériale. Il faut expliquer ces deux objets.

§. XX-VL Ban de l^ Empire, Le ban de l'Empire était, ce me semble, le plus ancien^ neruent la confiscation ùes biens au profit du fisc et des fieis au profil du suzerain, portée par l'empereur comme juge suprême. Les Etats la confirmaient-ils toujours? C'est ce qu'il est difficile de déterminer d'une manière précise. On peut penser que ce fut un acte de souveraine puissance, quand le monarque fut véritablement puissant et que les Etats prétendirent au droit d'y prendre quelque part, quand ils se trouvèrent en position de faire la loi. Au reste, dans les derniers temps, l'action du sceptre fut limitée à cet égard. La paix, publique réglait les cas dans lesquels le ban pouvait être encouru. Voici dans quelle forme barbare la peine était anciennement prononcée : « Nous déclarons ta femme "veuve ^ tes enfans orphelins y tes Jief s retournés à ton seigneur direct. Donnons ton héritage et tes propres a tes enfans^ ton corps et ta chair aux animaux qui sont dans les forêts^ aux oiseaux qui sont dans Tair ^ et aux poissons qui sont dans Veau ; nous t\ihandonnons a tous et un chacun sur tous les chemins ^ et voulons que tu najes ni paix ni saiif- conduit ^ là ou chacun en «, nous te montrons les quatre chemins du monde au nom du diable. Cette formule a dans les derniers temps été ainsi modifiée: Nous te mettons de la paix dans la discorde .^ et abandonnons ton corps et tes biens a tous et un chacun.

Les dernières capitulations impériales avaient arrêté que l'empereur ne pourrait mettre au ban de l'Empire personne, de quelque condition que ce fût, sans le consenteuient des électeurs, princes et Etats; et voici comment des condamnations pareilles étaient portées. Quand le procès avait été instruit à la requête du procureur fiscal de l'Empire, soit devant la chambre impériale, soit devant le conseil auliquê, les pièces, en étaient déférées à la diète pour y subir un examen, après lequel le jugement était prononcé. Ce jugement devait être approuvé par l'empereur, et resccution en éini confiée au cercle dans lequel le condamné avait feoa établlssenieot.

56 PRÉCIS DE l'histoire

§. XXVII. Chambre impériale et Conseil aulique.

J'ai dit que la paix publique créait la chambre impériale,

La justice fut toujours l'attribut de la royauté. L'empereur, comme les autres monarques, fut, dès les premiers temps, en Germanie , le premier juge des terres de sa vaste domination. Là, comme ailleurs aussi, cette auguste prérogative du sceptre devint, en quelque sorte, une propriété du sol; et il y eut autant de juridictions que de petites souverainetés. Mais ce n'est pas ce dont il s'agit ici.

Le monarque, chef suprême de la justice dans l'Empire, pouvait déférer à des juges choisis par lui la connaissance des affaires nombreuses sur lesquelles il avait à prononcer \ d'une autre part, des princes et des seigneurs si puissans, hauts-justiciers d'ailleurs, jusqu'à un certain point, dans leurs Etats respectifs, ne devaient pas voir d'un œil indifférent les causes qui les concernaient, décidées sans appel par un tribunal entièrement dans la dépendance de l'empereur. Ceci donna naissance à deux cours souveraines, dont les attributions furent à peu près les mêmes, mais dont, en principe, l'une dut dépendre de V empereur seul, et l'autre de T empereur et de T empire. La première c'est le conseil auiique; la chambre impériale est la seconde.

La chambre impériale se composait d'un juge et de deux présidens nommés par l'empereur, et d'assesseurs présentés, les uns par l'empereur, les autres par les électeurs et cercles de l'Empire; le nombre en a varié. Elle fut établie à Francfort, puis successivement transférée à Worms , à Spire, à Essling, à Augsbourg et à Nuremberg. En i6c)3 , elle fut fixée à Wetzlar; elle y est restée jusqu'à l'époque où elle a cessé d'être. Ce tribunal n'interrompait point ses fonctions; pendant la vacance il continuait à rendre la justice au nom de l'Empire et des deux vicaires.

Le conseil aulique, dont l'origine remonte probablement à la création des premiers juges du palais, est d'une institu-

tion moins ancienne; ce fut une ordonnance de Ferdinand I^^ qui l'organisa en iSSp. Il rendait la justice au nom de l'empereur seul qui en nommait les présidens et les conseillers. Il siégeait à l'endroit où l'empereur tenait ordinairement sa cour, et cessait à sa mort. Ses membres jouissaient des mêmes prérogatives que ceux de la chambre impériale.

Ces deux tribunaux avaient, sur plusieurs points, une jurisdiction concurrente, de telle façon qu'on pouvait quelquefois recourir à l'un comme à l'autre. La loi laissait le choix au plaignant, mais une cause pendante à l'un des deux tribunaux ne pouvait être évoquée à l'autre. Les capitulations interdisaient formellement aux empereurs cet acte d'autorité (i).

La concurrence cessait quand il s'agissait de décider sur des causes qui devaient naturellement dépendre de l'empereur seul, celles-ci étaient attribuées au conseil aulique exclusivement. On devine que des difficultés durent naître quelquefois pour fixer ce point important de la compétence; mais, nous arrêter là-dessus, aussi bien que sur les formes de la procédure adoptée par les deux tribunaux, ce serait dépasser les bornes de ce précis; c'est ailleurs qu'd faut chercher des connaissances approfondies sur cet objet, lesquelles au reste n'ont plus guère qu'un intérêt de curiosité (2).

§. XXVIII. Cerchs.

Depuis que les États avaient consolidé leur influence aux dépens de l'empereur, toutes réformes dans 1 Empire devaient être marquées par quelques atteintes portées à son autorité; par quelques pas nouveaux vers un entier affranchissement.

C'est à peu près toute l'histoire de l'AHemagne jusqu'à la dernière et mémorable révolution qui couronna cette série d'empiétemens.

A cet époque, les États , en créant une chambre impériale

(1) Capitulation de François I, art, 16. ^

(2) Voyez Ludolf^ Moser, Sdimaus , etc.

58 PRÉCIS T>E l'h^STOIRT^

indépencîante de rempeieiir et dont la haute juridiction sounietîait les membres quelconques de TEmpire, portaient atteinte au souverain, regardé jusque-là comme source première de toute juridiction. Mais ils ne se bornèrent pas là, ils établirent à Augsbourg, en i5oo, un conseil de régence qui devait participer au gouvernement de l'Empire. Ce conseil était composé de six électeurs et de plusieurs autres députés de divers ordres. L'électeur de Bohême n'était pas compris dans le nombre, parce qu'il n'envoyait pas alors de ministre à la diète. Pour procéder au choix de ces représentans au conseil de régence, les États qui devaient y concourir furent partagés en six cercles: ceux de Franconie, de Bavière, de Souabe, du Rhin, de Westphalie et de Saxe. Le conseil ne tiirda pas à être aboli par Maximilien ; mais la division par cercles fut maintenue, et on en ajouta quatre autres un peu plus tard; ce furent ceux d'Autriche, de Bourgogne, du Bas- Rhin, et de la Haute-Saxe (i). Tout le territoire allemand fut ainsi compris dans cette division ; il faut en excepter toutefois la Prusse et la Bohême, qui refusèrent d'entrer dans cette organisation comme cercles.

Ce fut à la paix de Westphalie que l'institution des cercles reçut tous les développemens qui pouvaient la rendre utile.

Chaque cercle avait un directeur; ceux où se trouvaient renfermes des États ecclésiastiques en avaient deux, dont un était eccléîji astique : ce directeur présidait les assemblées des cercles. Les affaires étaient expédiées au nom du prince qui les avait convoquées , et c'était à lui qu'étaient adressés les rescrits de l'empereur. Ce président et ce prince étaient quelquefois le même, quoique leurs fonctions fussent distinctes. Les Etats de chaque cercle élisaient wxv chef militaire revêtu du pouvoir exécutif dans les limites de chaque cercle.'

Le maintien de Tordre public avait été le premier motif

(i) Recès de Cologne ^e i5i2, $. ir

DU DBOIT PCELIG GERMANIQUE. ^9

de cet établissement des cercles ; on jugea utile dans la suite de lui donner de l'extension. Les cercles furent chargés des plus importantes affaires, telles que l'exécution des arrêts des cours souveraines, les délibérations préliminaires sur les objets qui devaient être traités à la dièle générale, etc. Dans les derniers temps, plusieurs coutumes, ou lois relatives aux cercles, étaient tombées en désuétude; diverses conventions avaient été rompues ; de sorte qu'on ne retirait plus autant d'avantages de l'établissement, mais on pensait à le remettre entièrement en vigueur, et on le faisait même promettre à l'Empereur dans sa capitulation.

§. XXIX. Charles V.

Maximilien I" avait été le fondateur d'un ordre légal dans l'Empire; mais la puissance de sa maison était encore mal assuiée : elle ne se composait guère encore que de riches possessions dont la souveraineté pouvait lui être disputée; et de hautes prétentions qui demandaient à être soutenues par des armées. Il fallait un homme pour rassembler ces élémens épars de grandeur, et en former un édifice qui dominât l'Europe.

Maximilien, comme nous l'avons dit précédemment, avait acquis les Pays-Bas par son mariage avec Marie de Bourgogne. Philippede-Bel, son fils, épousa, en 149^? l'infante Jeannela-FoUe, héritière de Ferdinand et Isabelle, souverains de toute la monarchie espagnole. Deux fils naquirent de cette union : Charles, l'aîné, devint prince des Pays-Bas, à la mort de son père Philippe, en i5o6. Ferdinand-le-Catholique lui légua, en i5i6, tous les Etats, fruits de cette politique criminelle que Machiavel a célébrée; c'étaieiît les rovaumes d'Espagne, de Naples, de Sicile et de Sardaigne, avec ce Nouveau Monde, que le génie de Colomb venait d'ouvrir a la barbare cupidité à.^?^ Espagnols. Maximilien lui transmit, en i5i9, toutes les possessions de la maison d'Autriche en Allemagne; les électeurs lui déférèrent , à la inême époque.

60 PRÉCIS DE l'histoire

la couronne impériale. Il n'y avait point eu de prince aussi puissant en Europe depuis Charlemagne.

Charles avait reçu de la nature un caractère souple et énergique, un esprit actif et pénétrant, sur-tout celte volonté froide et inébranlable, gage le plus sûr du succès parmi les hommes. Son éducation avait été excellente ; il avait acquis de vastes connaissances en histoire et en politique. Obligé de gouverner des Etats presqu'au sortir de l'enfance , il avait appliqué, de bonne heure, aux affaires ses heureuses dispositions. Son humeur était naturellement réfléchie , elle le devint plus encore par la position dans laquelle il se trouva placé ; son esprit en contracta la faculté précieuse de voir une affaire sous toutes ses faces, et d'en pénétrer jusqu'aux conséquences les plus reculées : il fut ainsi peut-être l'homme le plus profond de son siècle. Habile à dissimuler les secrets de son âme, il sut toujours n'en dévoiler les vues ambitieuses que selon qu'il était nécessaire pour leur réussite. En un mot, les qualités Je Maximilien et les vices de Ferdinand se réunirent en lui, et se combinèrent de manière à en faire un génie supérieur : tel fut celui contre lequel notre brillant, mais léger François I^' , devait établir une lutte si fatale à la France.

§. XXX. De la capitulation impériale.

Je ne crois pas qu'il y ait eu en Europe de souveraineté parfaitement absolue en principe. Toujours quelques limites furent posées à l'action du sceptre ; toujours quelques devoirs furent prescrits à celui dont on proclamait l'autorité. Les synodes ecclésiastiques, les ligues de barons, les corps de cités, les assemblées d'Etats qui ont existé partout, quelquefois conjointement, font voir la solidité de cette assertion. Le sacre et le serment en sont un témoignage manifeste.

L'histoire nous apprend que les premiers rois d'Allemagne juraient à leur avènement de conserver le culte de Dieu , de défendre son Eglise , d'administrer ia justice, et de niainîeniv

DU DROIT PUBLIC GERMANIQUE. 6l

les droits de TEmpire. Les empereurs firent, dans la suite, un serment à peu près semblable j mais les électeurs ne crurent point cette cérémonie suffisante pour réprimer un prince jeune et puissant; en conséquence^ ils dressèrent une série d'articles qu'ils lui firent signer. C'est ce qu'on appela capitulation impériale.

Ce fut un usage consacré dans la suite, de sorte que chaque empereur dut aussi signer sa capitulation avant d'être couronné. Le roi des Romains, élu du vivant de l'empereur, fut astreint à la même obligation. On conçoit que ces actes, consacrant les lois générales et fondamentales d'après lesquelles chaque souverain devait régner , doivent eux-mêmes être placés dans le nombre de ces lois.

Les électeurs se trouvèrent naturellement investis de la prérogative de dresser la capitulation qu'ils devaient faire signer au monarque élu par eux ; mais les autres Etats d'Empire réclamaient sans cesse le droit d'y coopérer. De là de continuelles protestations; on eut l'idée de terminer le différend en rédigeant à la diète une capitulation perpétuelle; ce projet, sans cesse remis en avant, fut toujours écarçé par le crédit des électeurs, jusqu'à l'époque où ce point cessa, comme tant d'autres, d'être mis en question.

§. XXXI. Delà Réforme. ( 16^ siècle.)

Une révolution avait été dès long-temps préparée en Europe par les premiers progrès de l'industrie et de la culture des lettres; la classe inférieure de la société était parvenue à une certaine participation aux affaires publiques. C'en était donc fait du régime barbare qui pesait sur les peuples depuis la conquête du 6® siècle; il devait nécessairement succomber sous les coups dont il allait être assailli.

Il n'y a guère dans l'histoire de tableau plus intéressant que celui que présente le i5^ siècle. Jamais peut-être des circonstances indépendantes de la force physique, jamais les idées ; pour dire tout en un seul mot, n'eurent une influence

62 PRECIS DE L%lSTOiRË

si subite et si manifeste sur les destinées humaines. Il est probable que cette étonnante révobition est encore peu comprise parmi nous; et toutefois, qu'il serait heureux pour les peuples, comme pour ceux qui les gouvernent, que ses conséquences inévitables fussent bien senties!

Traçons-en une rapide esquisse. L'état politique de l'Europe avait à peine été légèrement amélioré par les premiers coups que le sceptre des rois avait portés au gouvernement féodal, qu'une foule de causes mémorables se réunirent pour accélérer le mouvement imprimé dès-lors aux esprits. Constantinople succomba sous les forces des Ottomans; tous ceux qui honoraient encore, par leurs connaissances, cette antique rivale de Rome, se réfugièrent en Italie, et y portèrent le goût des lettres et de l'antiquité. Ce goût se répandit rapidement dans toute l'Europe; partout s'élevèrent des écoles où l'on enseignait d'après les grands modèles. La sci.olastique fut détrônée; les arts produisirent des chefs-d'œuvre, les sciences enfantèrent des découvertes qui sont autant de titres de supériorité des modernes sur les anciens. Le canon changea le système militaire et fonda la puissance des trônes; lim* primerie et le papier rendirerit la communication des pensées facile et rapitle; la boussole ouvrit un nouvel univers au génie commercial. De nouveaux besoins, de nouveaux intérêts , de nouvelles passions naquirent du sein d'uneagitation presque générale, et durent, en s'agitant eux-mêmes, changer la face du monde.

Ce n'était point assez encore : cet esprit d'innovation qui 5e portait à la fois sur tous les objets qui sont du domaine de l'homme ne devait pas même laisser les choses de Dieu à l'abri de toute atteinte. Et ici se présente une réflexion. On peut supposer que, si les discussions des siècles précédons eussent eu pour objet la politique; si les droits respectifs des peuples et des rois eussent été définis et balancés par ces hommes dont le génie avait jeté quelques lueurs au travers des ténèbres de la barbarie; si l'attention publique, enfin,

BtJ DROIT PUBLIC GERMANIQUE. 65

«ût été dès Jong-temps dirigée vers ces questions qui ont un rapport immédiat à l'existence des peuples; on peut supposer, dis-je, que la réforme eiit été simplement politique. Gomme, au contraire, les esprits, depuis plusieurs siècles^ avaient été fortement agités par des querelles religieuses; comme on ne s'était occupé que de cette lutte opiniâtre du spirituel contre le temporel , des abus introduits dans la discipline de l'Eglise, des schismes qui l'avaient déchirée , du sang qu'ils avaient fait verser; les premiers réformateurs durent naturellement être des théologiens, et la révolution politique dut être reculée de trois siècles. Elle n'en était pas moins inévitable, et il n'en était pas moins manifeste que les peuples de l'Europe marcheraient tous, avec plus ou moins de rapidité, vers une organisation politique meilleure et plus en harmonie avec le nouvel état social qui venait d'être créé. C'est une vérité qui n'a malheureusement frappé qu'un très -petit nombre d'esprits entre les hommes puissans , dans le dernier «iècle; peu, parmi nous-mêmes qui voyons luire les derniers feux de l'incendie, sont susceptibles d'en sentir l'évidence. Le plus grand nombre en est encore à ce point, de prendre ces simples remarques pour la réflexion d'un démagogue.

L'opinion générale, à cette époque, étaitque les conciles œcuméniques seuls pouvaient réformer l'Eglise. Nous avons vu que ceux de Constance et de Baie n'avaient eu d'autres résultats que de mettre au grand jour, de constater, en quelque sorte, les abus contre lesquels on réclamait. Quelques hommes hardis conçurent la pensée de faire ce qu'avaient inutilement tenté ces grandes assemblées de l'Eglise. Martin Luther, et UlricZwingle, attaquèrent, au commencement du lô*' siècle, les indulgences par lesquels Léon X avait mis le comble aux désordres de l'église. Leur audace étonna et fit des prosélytes; le pontife, au lieu de convoquer un concile, pour ôter de justes prétextes à l'esprit d'innovation , méprisa d'abord ces faibles ennemis de la cour de Rome, et crut ensuite les abattre facilement par une bulle d'excommunication. Un pareil acte

64 pRicis DE l'histoire

eut pu, quelques années auparavant, renverser un trône; les temps étaient changés, cette buile fut brûlée à Wittemberg, en i520, par des docteurs et des écoliers; événement mémorable qui ouvrait le schisme le plus sanglant dont le Christianisme ait à o^émir.

Ce pas fait, les réformateurs ne gardèrent plus de mesures. Jean Calvin s'adjoignit peu d'années après à ceux que nous avons nommés. Ce ne fut plus alors le seul abus des indulgences qui fut en butte à leurs attaques. Célibat des prêtres, vœux monastiques, primauté du pape, hiérarchie ecclésiastique, célébration du saint mystère de l'autel, tout fut entraîné par une fougue que les conseils de lEglise ne surent malheureusement qu'irriter. Les nouvelles doctrines trouvaient tant d'esprits di.'îpo>és à adopter tout ce qui serait nouveau, qu'elles firent de rapides progrès. Plusieurs princes les adoptèrent, les uns parce qu'ils étaient convaincus, les autres pour devenir chefs du culte dans leurs souverainetés respectives; ceux-ci afin de se trouver à la tète d'un parti puissant, ceuxdà dans la vue d'enrichir leur domaine par les sécularisations. La raison d'Etat eut bientôt autant de part aux mouvemens que le principe religieux : ainsi fut soustraite une portion de l'Europe à l'autorité légitime des vicaires de Jésus Christ.

On donna d'abord à tous ceux qui avaient adopté les nouvelles doctrines le nom de protestansj à cause de la protestation faite en 1529 contre les décrets de la diète de Spire, qui défendaient de rien innover en matière de religion ; jusqu'à la tenue d'un concile général. Les luthériens, qui avaient présenté à la diète d'Augsbourg, en i53o, une confession de foi à l'empereur Charles V, furent plus particulièrement compris sous le nom de Confession dJagsbourg.

Le concile œcuménique de Trente vint trop tard pour terminer les querelles religieuses ; les esprits avaient été aigris par la dispute et par la persécution. Le temps de persuader n'était plus, celui de tolérer, ou de détruire, était arrivé. Le

concile rétablit l'autorité ébranlée du pontiferomain, et consacra les pures doctrines de la foi catholique : mais en opérant des réformesdans la discipline, il établit des principes qui n'avaient pas toujours été ceux de l'Eglise universelle; et qui, chose bien digne de remarque, furent répudiés dans plusieurs Etats à l'époque même où le fanatisme y torturait les sectaires au nom de la Foi.

Avant de retracer les suites delà réforme sur la constitution de TEmpire, il faut jeter un coup-d'œil sur un grand changement qu'elle amena dans le système général de l'Europe. Au milieu des troubles religieux et des guerres qui en furent la suite « on vit naître, dit M. Koch (i) , un système de » politique qui fut le résultat des nouveaux rapports qui s'é- » taient établis entre les puissances européennes depuis la » fin du i5* siècle. Antérieurement à cette époque, les Etats » étaient faibles et isolés; occupés d'intérêts et de démêlés qui V leur étaient particuliers, les peuples se connaissaient peu, » et n'influaient que rarement les uns sur les autres. Des » vices inhérensau régime féodal dominaient toute l'Europe, » et comprimaientla force et la puissance des Etats. Lessouve- » rains, continuellement en guerre avec des vassaux factieux et » puissans, ne pouvaient point porter leurs vues au dehors , » ni faire ombrage à leurs voisins. On ne savait ni former des » plans, ni les exécuter; et les opérations militaires man- » quaient communément d'ensemble et de suite. Un concours » de circonstances, des causes physiques et morales, amenè- » rent des changemens dans les mœurs et dans les gouver- » nemens des principaux Etats de l'Europe ; l'anarchie féodale » disparut insensiblement ; des constitutions mieux ordonnées » furent introduites; aux troupes passagères des vassaux suc- » cédèrent des armées stables et régulières , à l'aide desquelles y> le pouvoir abusif des grands feudataires et des nobles fut « abattu. Il en résulta que des Etats, auparavant faibles,

(i) Tableau des révolutions , etc. , t. ir, p. a6,

66 PRÉCIS DE l'histoire

» acquirent de la force, et que les souverains, débarrassés » de la crainte de leurs vassaux qui les avaient tenus en » échec, commencèrent à étendre leur politique au dehors » et à former des projets d'agrandissement et de conquêtes.

» Dès-lors se manifesta l'action des puissances les unes sur w les autres. Celles qui craignaient pour leur indépendance » durent concevoir l'idée d'une balance de pouvoirs capable « de les protéger contre les entreprises des princes ambitieux 5> et conquérans. De là ces fréquentes ambassades et négocia- » lions, ces traités d'alliance , de subsides et de garantie ; ces » guerres devenues souvent générales par le concours des » puissances qui se croyaient forcées d'y prendre part; de » là enfin, ces projets de barrière et d'équilibre qui occu- » pèrent les différentes cours de l'Europe. >>

Nous allons voir que le premier pas de l'Europe vers l'établissement de cet équilibre politique qui garantissait son existence fut l'abaissement de la maison d'Autriche. §. XXXII. Paix de religion. (i6« siècle).

L'un des premiers actes de Charles V, à son avènement au trône, fut un décret de proscription contre Luther et ses adlîérens, qu'il fit porter par la Diète de Worms. Les novateurs étaient par là mis hors de la paix publique et déclarés ennemis de l'Empire.

Publié en 102 1 , cet édit resta long temps sans exécution , parce que l'enipereur comprit qu'il allait ouvrir une guerre civile désastreuse. Il ne fut point compris dans le réces ou Recueil des actes de la Diète de i52i. Mais l'esprit d'intolérance qui l'avait dicté soufflait la discorde dans l'Empire , et devait nécessairement produire un embrasement. Les princes catholiques voyaient , avec une sorte de rage , la réforme faire des progrès dans leurs Etats. C'était un mal , sans doute ; mais ils voulurent en arrêter le cours par un mal pis encore, la persécution. Ainsi l'édît qui semblait avoir été répudié comme loi publique de l'Empire, fut individuellement appliqué avec une rigueur extrême. Les

princes qui avaient adopté les nouvelles doctrines, voyant leurs frères menacés , s'assemblèrent et conclurent cette ligue fameuse, connue sous le nom de Confédération de Sniakalde. Jean -Frederick , électeur de Saxe, et Philippe-le- Magnanime, landgrave de Hesse, en furent les chefs.

Cette ligue ne put tenir devant le génie de Charles V. Cent mille confédérés réunis sur le Danube furent obligés de se disperser. L'électeur attaqué seul fut battu et fait prisonnier dans les champs de Mùhlberg : le landgrave se soumit. L'empereur victorieux et tout puissant fît signer au malheureux Jean^Frédérick , une renonciation à son électoral de Saxe, pour lui et sa postérité ; et il le transféra, de sa propre autorité, à Maurice, cousin de l'électeur, qui, quoique protestant , paraissait lui être dévoué. Une Diète d'Augsbourg fut obligée d'accueillir cet acte inouï. L'armée impériale campait dans les environs de cette ville : Charles affectait toutes les façons d'un dictateur • il fit rédiger un formulaire qui devait servir de règle , jusqu'à ce qu'un concile œcuménique eût prononcé. La communion sous les deux espèces et le mariage des prêtres y étaient accordés aux novateurs. Cet intérim^ c'est le nom qu'on donna à ce règlement, déplut aux catholiques comme aux protestans; mais l'empereur employa tous les moyens pour l'introduire partout. Il mit luimême au ban de l'Empire quel qu.es villes qui l'avaient refusé.

Cette constitution germanique, à peine établie, était ainsi menacée d'une subversion totale. Les choses changèrent bientôt de face. Le nouvel électeur de Saxe, Maurice, était im homme d'un caractère élevé. Il devint, comme le précédent électeur , chef d'une ligue à laquelle s'adjoio^nit Je roi de France , Henri IL C'était pour la première fois que la France intervenait directement dans les affaires intérieures de l'Empire ; car François I^^ n'avait fait qu'entrevoir cette ligne qu'avait dès-lors à suivre la politique française. Il faut bien comprendre que maintenant les intérêts humains vont avoir autant de part à cette lutte que ceux de la reli£rion.

^^ PRÉCIS DE l'histoire

Les peuples combattront encore.au nom d'une interprétation contraire des livres sacrés ; mais leurs chefs n'auront d'autre objet que de fonder un ordre politique en harmonie avec l'état delà société en Europe; c'est-à-dire, une sorte d'équilibre propre à neutraliser, autant qu'il est possible, et à remplacer au moins habituellement l'empire de la force. Ainsi la maison d'Autriche tendra à étendre , à consolider sa puissance en Empire. Les princes allemands chercheront à mettre des limites à cette puissance en fixant leur propre existence politique. La France et le Nord les soutiendront pour occuper et pour contenir l'ambition des Habsbourgs ; voilà l'état des choses jusqu'à la paix de Westphalie.

Cette nouvelle ligfue força Charles V à conclure la transaction de Passau, en i552 , par laquelle il fut convenu qu'une Diète serait convoquée dans l'espace de six mois, afin de terminer les différends que la réforme avait fait naître. On stipula que la paix n'en subsisterait pas moins entre les partis, dans le cas même où les bglises ne pourraient se réunir. La chambre impériale fut ce qu'on a appelé dans l'histoire de nos troubles religieux, mi-partie, c'est-à dire composée d'assesseurs choisis dans les diverses communions.

Ce ne fut qu'en i555 , à la Diète d'Augsbourg, que Ferdinand, frère de l'empereur, parvint à concilier les partis, toujours prêts à combattre, par la fameuse paix de religion^ souvent renouvelée depuis. Les Etats catholiques reconnaissaient par cet acte l'existence des États de la confession d'Augsbourg, et vice versa, ils s'engageaient réciproquement à ne jamais induire, par violence ou autrement, les sujets à changer de Foi. Les biens ecclésiastiques médiats , dont les princes protestans avaient disposé, étaient confirmés à leurs possesseurs; la juridiction du clergé romain était suspendue relativement aux adhérens à la confession d'Augsbourg; les sujets , professant une autre religion que celle de leurs seigneurs, étaient libres de se rendre dans un autre territoire; tout ecclésiastique qui renonçait à l'ancienne religion pour

embrasser les dogmes des novateurs perdait son bénéfice , sauf son honneur. Cette clause ne fut adoptée qu'après de longues difficultés : c'est ce qu'on a désigné sous le nom de réserve ecclésiastique.

Enfin , il y était stipulé que ceux qui n'appartiendraient ni à la foi catholique, ni à la confession d'Aug«bourg, ne pourraient profiter du bénéfice de la paix de religion; que , conformément à ce qui avait été dit dans la transaction de Passau ^ l'inutilité des tentatives pour rétablir l'unité de la Foi n'entraînerait point la guerre, et que toutes les peines portées contre les infractions à la paix publique, le seraient également contre les infractions à cetéditde pacification religieuse.

Cette loi publique de l'Empire ne put faire tout le bien qu'on en devait attendre, parce qu'il n'y avait point un gouvernement assez fortement consolidé pour l'appliquer. D'une autre part, le zèle fanatique des peuples et l'inquiète ambition des princes appelaient naturellement des troubles nouveaux. La paix de religion fut tour-à-tour méconnue par les catholiques et par les protestans. L'Empire fut le théâtre de fréquentes hostilités partielles , qui aboutirent enfin à la mémorable guerre de trente ans.

§. XXXIII. Paix de Westplialie, (1 7* siècle).

Cette longue et désastreuse guerre, qui avait été sur le point de commencer dans l'année même où notre grand Henri IV fut frappé par le poignard de Ravaillac , prit naissance en 1618 dans la Bohême. Depuis long temps l'Allemagne était divisée, et il n'y avait plus qu'à prendre les armes. Le signal fut à peine donné , que des combattans se présentèrent de toutes parts. IJUnion évangélique eut d'abord la supériorité. L'empereur Ferdinand II fut expulsé de la Bohême, et vit appeler à ce trône, à sa place, Frederick V , électeur palatin. J\Tais la ligue ( c'était le nom qu'on donnait en Allemagne à l'association des princes catholiques) fut bientôt après victorieus», et les armes de Tilly rendirent à l'empereur ce qu'il

^0 PRIÉCIS DE i/hISTOîRE

avait perdu, et conquit même le Palatinat. Frederick, oblige de fuir, fut mis au ban de l'Empire et privé de sa couronne ainsi que de son électoral. C'est la période de la guerre de trente ans qu'on appeWe palatine.

Ferdinand marchait sur les traces de Charles V. A chaque triomphe nouveau il faisait un pas vers le pouvoir arbitraire. Cette conduite ne tarda pas à lui susciter de nouveaux ennemis. Les royaumes du Nord, dont l'influence sur les affaires de l'Europe avait jusque là été si peu marquée, étaient alors secrètement agités par les intrigues de la France. Christian IV, roi de Danemark, membre de l'Empire pour le Holstein , se porta enfin ouvertement pour protecteur des libertés germaniques , et la guerre recommença. Un des plus grands hommes de guerre du siècle, Wallenstein vint associer son génie à celui de Tilly. Christian vaincu fut obligé de signer un traité par lequel ses États ne lui furent rendus qu'à la condition de ne se plus mêler des affaires de l'Allemagne : c est la période danoise.

C'en était fait de la constitution de l'Empire, quand un nouvel ennemi parut sur Vhorison politique. Gustave Adolphe, roi de Suède , jugea que le Nord serait nécessairement placé dans la dépendance du monarque autrichien, s'il ne rendait une nouvelle vie à l'Union évangélique : il se plaça à sa tête, et vint porter la guerre dans le sein de l'Empire. Cette période suédoise fut féconde en grands évènemens. Les victoires de Leipzig et de Lulzen assurèrent d'abord le triomphe des armes suédoises; mais Gustave ayant été tué dans cette dernière action, les affaires de la cause dont il avait été le chef déclinèrent progressivement malgré les talens du célèbre Oxenstiern, son chancelier, et des généraux distingués formés à son école. Enfin , en i635 , Jean-George P' , électeur de Saxe, abandonna l'alliance des Suédois et fit un traité particulier avec l'empereur. Cette armée étrangère était sur le point de perdre tout le prix de ses premiers triomphes, quand le cardinal de Richelieu résolut de la soutenir plus efficace-

BIT r)?tOIT PUELIC GERMANIQUE. 7!

ment qu'il ne Favait fait encore. La France fit alors marcher des armées en Espagne, dans les Pays-Bas, en Italie et en Allemar^ne. Le duc de Saxe-Weimar, et trois généraux Francais, Guébriant , Turenne et le duc d'Enghien, s'illustrèrent dans cette suite de campagnes qui signalèrent cette guerre jusqu'à la conclusion de la paix: c'est ce qu'on appelle \à période Française (i).

Des négociations s'ouvrirent enfin. Des préliminaires furent signés à Hambourg en i64) ; mais ce ne fut qu'en i644 que le congrès commença ses séances à Munster et à Osnabruck, en même temps. L'affluence des ministres, autant que la nécessité de ne point mettre en présence quelques-uns d'eux , fit prendre la mesure de diviser ainsi l'assemblée. Il n'y en avait point eu encore en Europe d'aussi imposante ni qui fût appellée à régler d'aussi graves intérêts.

Après de longues et mémorables discussions, fut enfin, signée , en 1648, cette paix de Westplialie, qui devait remettre l'Europe des secousses que lui avaient imprimées les écrits de quelques prêtres dissidens. Elle se composa par suite de la forme même dans laquelle les négociations avaient élé suivies de deux instrumens ou traités , celui de Munster entre la France, l'empereur et l'Empire, et celui d'Osnabruck entre la Suède, l'empereur et l'Empire. Il faut ajouter qu'ils ne forment qu'un seul et même acte de pacification , et que les stipulations de l'un sont censées comprises dans l'autre. Toutefois comme ce fut par l'intervention particulière de la Suède que le congrès régla tout ce qui regardait l'Allemagne ; c'est le traité d'Osnabruck qu'on avait coutume de regarder comme loi publique et fondamentale de l'Empire.

Les principales dispositions de ce traité, relatives à la religion, établirent que trois communions seulement seraient

(i) Adolphus Bractelius tistoria sui temporis. — Le P. Bougeant, Histoire des guerres qui précédèrent le traité de W estj)hali'e. — Schlllev, Histoire de h guerre de trente ans, etc.

PRÉCIS DE l'histoire

admises dans l'Empire, la catholique, la luthérienne, et la réformée, et confirmèrent la plupart des articles de la paix de religion dont nous avons parlé ci-devant, hes protestans ^ c'est-à-dire , ceux qui avaient embrassé les deux croyances reconnues, étaient, par ce traité, déclarés égaux en droits aux catholiques. Il est intéressant de remarquer que le congrès donna le premier exemple des sécularisations solennelles; à la vérité, elles ne portèrent encore que sur des corporations ecclésiastiques qui avaient adopté l'hérésie. Jl était réservé à notre temps de voir cette mesure violente appliquée à des fondations dont les titulaires étaient restés fidèles à la Foi.

Dans l'ordre politique il y eut de mémorables changemens. Les provinces unies des Pays-Bas , la Suisse , les trois évêchés de la Lorraine et l'Alsace furent distraits du territoire de l'Empire, ou, pour mieux dire, la distraction qui en avait été faite précédemment reçut un caractère légal. Une puissance étrangère, la Suède, fut admise comme membre du corps germanique, acte inouï jusque là, et certainement impolitique dans une pacification générale, par cela seul qu'il blessait les règles fondamentales de l'ordre politique en Allemagne. Pour la première fois aussi, il y eut collation de la dignité électorale; ce fut en faveur de cette branche palatine de la maison de Bavière qui avait perdu son électorat dans la cours des guerres.

Les droits et privilèges des Etats , formant la supériorité territoriale^ furent sanctionnés dans toute leur étendue. On leur reconnut particulièrementla faculté défaire des alliances entre eux ainsi qu'avec les souverains étrangers , avec cette insignifiante restriction, qu'elles ne seraient pas dirigéescontre l'empereur, l'Empire et ses lois fondamentales. On voit que c'étaient de véritables souverains que ce traité créait, et qu'il ne fallait qu'une nouvelle révolution pour que les plus puissans d'entre eux ceignissent le bandeau royal.

Telle fut la paix de Westphalie. En résultat, elle établit sur de plus solides bases, d'une part, entre les puissances d«

l'Europe, et de l'autre entre les Etats d'Empire^ cet équilibre politique que le i5* siècle avait fondé, que Charles V venait d'ébranler , que Louis XIV menaça un peu plus tard , et que Napoléon a détruit.

Il est inutile de revenir sur divers points réglés par ce traité dont il a été question précédemment. Nous allons nous occuper de quelques autres qui compléteront la constitution germanique.

g. XXXIV. De la Dlete,

Les auteurs se sont partagés sur l'origine de la Diète. Quelques-uns ont voulu la voir dans ces assemblées nationales fondées par les Carlovingiens, d'autres dans les cours du palais , tenues un peu plus tard par les empereurs, et qui devinrent plus fréquentes à mesure que les autres devinrent plus rares. Ceux qui ont cherché à soutenir les droits des villes impériales ou du peuple (i) ont adopté la première opinion, parce que, comme on sait , Charlemagne avait appelé dans ses Etats des représentans de la troisième classe de la nation ; ceux qui leur ont été contraires ont adopté la seconde, parce que les cours du palais n'étaient incontestablement composées que de membres de la noblesse et du clergé. Il est difficile de reconnaître la vérité au travers d^une discussion où s'est nécessairement mêlée quelque partialité. Au surplus, il ne serait peutêtre pas impossible de faire voir que l'un ou l'autre des deux établissemens peut également être le berceau de la Diète , et qu'en Allemagne comme ailleurs, l'assemblée nationale ne fut d'abord composée que des grands , parce que le peuple était encore sous le joug.

« La Diète est une assemblée des États convoqués par l'Em- » pereur pour délibérer et décider conjointement avec lui » des droits et des besoins de FEmpire. » Telle est la définition qu'a donnée de cet établissement le livre intéressant,

(i) Enlr« autres l'écrivain qui s'est caché sous ce titre : Hypolïtus à Lapide,

74 PRÉCIS DE l'histoire

mais peu méthodique, des Institutions au droit public d'Al-

lemagne (i).

C'est sous Frederick III que sintroduisit l'usage de se faire représenter à la Diète, l'empereur par un commissaire^ et les princes par des envoyés. Ce commissaire principal était ordinairement choisi dans la classe des princes d'Empire. Un publiciste lui était adjoint avec le titre de concommissaire. Les envoyés des princes étaient revêtus du double caractère de membres de la Diète , pour voter au nom de leurs commettans, et de ministres plénipotentiaires, pour veiller aux intérêts de leurs cours respectives. Les représentans des villes impériales étaient regardés comme de simples députés.

La Diète était partagée en trois collèges: celui des électeurs, celui des princes et celui des villes impériales. L'archevêque de Mayence était investi du directoire^ autrement, dit de la présidence. Nous n'avons pns besoin de rien ajouter sur les membres composant le premier collège. Celui des princes formait deux bancs, l'un destiné aux princes séculiers, et l'autre aux princes ecclésiastiques. Il y avait un troisième banc qui , sous la désignation de transversal^ était occupé par les évêques protestans.

Au banc des princes séculiers siégeaient d'abord les douze ou treize anciennes maisons ; c'étaient celles qui avaient siégé à la Diète de iSSs. Elles avaient 4,9 suffrages; les princes introduits depuis dans le collège venaient ensuite et avaient i5 voix; enfin, les prélats, les abbesses, les comtes, formaient plusieurs bancs, ou curies dont chacun avait une voix collective.

Mais ceci demande quelques éclaircissemens. Pendant long-temps la primogéniture ne donnait aucune prérogative, par rapport à la succession dans les principautés d'Empire , en faisant exception toutefois des électorats dont la bulle d'or avait prohibé le partage. L'esprit du droit romain , contraire à la succession linéale, empêcha les princes d'imiter les élec-

(i) liv. IV, chap. X.

DTT BHOIT PtJBLTC GERMANIQUE. 75

teurs, de sorte que les territoires , sans cesse divisés , présentèrent de jour en jour, malgré les extinctions, un plus grand nombre d'Etats ayant droit de voter à la Diète. On sentit tous les inconvéniens d'un pareil système. On reconnut que des Etats ainsi morcelés finiraient par passer tous successivement sous le joug des Etats plus puissans.

La maison de Brandebourg établit la première, en i473, par un statut, qu'à l'exception des margraviats de Franconie , donnés en apanage par l'électeur Albert-Ulysse à ses fils cadets, toutes les autres possessions présentes et futures resteraient sous le gouvernement du chef de la maison. L'Autriche et plusieurs autres familles établirent de pareils statuts; et ainsi s'introduisit le droit de primogéniture sans qu'aucune loi l'eût prescrit.

« La Diète prit alors une nouvelle forme. Jusqu^alors on » regardait le droit d'y siéger comme appartenant aux fa- » milles dont les chefs avaient droit d'y paraître; mais dans » le XVI^ siècle on commença à suivre un autre principe, » qui depuis a prévalu comme maxime du droit public ger- » manique. D'après le nouveau système, le droit de prendre » part aux délibérations générales appartenait moins aux fa- » milles qu'il n'était affecté au pays. On prit pour règle la V Diète de i582. Toutes les voix que les différens chefs de X branches d'une maison avaient portées à cette Diète se réuw nissaient par l'extinction des branches, sur la tête des chefs » des branches suivantes , auxquels passait le territoire que » les branches éteintes avaient possédé en i582. D'un autre » côté j le pays dont le prince n'avait pas assisté à cette Diète » resta sans représentant. C'est ainsi que la branche aînée » de la maison palatine eut , outre la voix électorale , cinq » voix dans le collège des princes, parce qu'à la Diète de » i582, il avait paru des comtes palatins de Lautern , de M Simmern, de Neubourg, de Deux-Ponts et de Veldenz , » dont les fiefs furent, par la suite des temps, successivement M réunis sur une seule tête, tandis que le duché de Bavière,

7^ PRÉCIS DE l'histoire

» si important par son étendue et sa population , n'en eut » qu'une seule, et que la maison de Hohenzollern , celle de * Nassau , qui avait donné un empereur à l'Allemagne, se » trouvèrent exclues des délibérations de la Diète. Autre >» conséquence de ces changemens : Jusqu'alors , tout vassal » décoré par le chef de lEmpire de la dignké de prince, se » présentait à la Diète pour prendre place dans le collège au- » quel il venait d'être agrégé. Mais depuis le nouveau droit » public, les Etats ne reconnurent plus à Tempereur le droit » de leur adjoindre un collège sans leur autorisation expresse, » qu'ils n'accordèrent qu'autant que le suffrage de l'aspirant » fût attaché à une possession immédiate, analogue au rang » auquel il prétendait. Les assemblées des cercles imitaient » le procédé de la Diète de l'Empire, de manière que chaque » prétendant fut obligé de négocier son admission. Il arriva » que tel prince qui n'avait pu parvenir à siéger à la Diète >» générale prenait part aux assemblées particulières des » cercles, ou que des princes occupaient dans les assemblées » des cercles le rang de prince, quoique la Diète de l'Empire » ne les eut admis que comme comtes (i). »

Le troisième collège, formé des villes impériales , était divisé en deux bancs, celui du Rhin et celui de Souabe : le premier se composait de quinze villes, et le second de trente-sept; chaque ville avait son suffrage. Au reste, ce collège était bien loin d'occuper le rang que l'équité devait lui assurer. 11 semblait, en quelque sorte, n'être appelé dans le sein de la Diète , qu afin qu'il fût bien constaté que la dernière classe de la nation n'était comptée pour rien dans la haute direction des affaires. Tous les débats avaient ordinairement pour objet de mettre les deux collèges supérieurs d'accord , après quoi on communiquait la résolution au troisième, afin qu'il y adhérât s'il le jugeait à propos. La chose devait naturellement être ainsi, parce que le traité d'Osnabriick, en déclarant

(i) Histoire des Traités de paùr, par M. Koch , édition de 1813, t. 6»

DU DROIT PUBLIC GERMAmQUE. 77

que les suffrages des villes avaient une valeur égale à ceux des autres Etats, n'avait pourtant pas établi le principe que l'accord de deux collèges quelconques formerait majorité.

Les formes ordinaires de la délibération étaient interverties lorsqu'il s'agissait de points religieux. La paix de Westphaiîe avait déclaré que dans ce cas la majorité des suffrages a la Diète ne ferait pas loi. Alors donc la Diète se trouvait partagée en deux corps. Les protestans formaient l'un, et les catholiques l'autre. L'électeur de Saxe , quoique catholique , était chef du corps évangélique. L'objet en discussion se traitait dans la forme d'une négociation.

Les résolutions de la Diète n'étaient que de simples avis. jusqu'au jour où l'empereur avait donné son approbation. Ils devenaient, après l'accomplissement de cette formalité , lois obligatoires de l'Empire. Ils portaient alors le nom de conclusum. Le reçues était le recueil de ces lois , que publiait une Diète lors de sa dissolution.

Il arrivait quelquefois que l'empereur et l'Empire déféraient à un comité l'examen de quelques affaires. La décision qui en émanait devait recevoir la sanction de la Diète et du monarque. Ces comités étaient appelés députations.

Voici à peu près tout ce qu'il est nécessaire de savoir relativement à cette espèce d'Etats généraux de la nation allemande.

§.' XXXV. LéopoldL (i8« siècle).

Notre tâche est en quelque sorte terminée. La constitutioa germanique est sortie du sein des révolutions dont nous avons retracé le tableau. Des traités solennels ont marqué les pouvoirs qui doivent régir l'Empire. Les Etats ne peuvent plus redouter l'autorité despotique de son chef. La Diète, devenue permanente en i663, est le lien fédératif imparfait qui les unit. Il n'y a à craindre de voir troubler cet ordre, que par le choc des ambitions particulières; mais ces ambitions ne manqueront pas d'aliraens. Certaines puissances de l'Europe

78 PRÉCTS DE l'histoire

les armeront sans cesse pour créer de fortes rivalités, et soutenir, par ce moyen , une prépondérance chancelante. L'Empire va donc devenir le point principal des guerres et des négociations de l'Europe. La constitution ne jouera plus qu'un très-faible rôle dans les affaires publiques , parce que la politique des cabinets sera tout; et nous n'aurons plus à signaler, dans le cours d'un siècle et demi, que quelques altérations introduites dans les formes de l'une par les intérêts de l'autre.

La paix de Westphlie avait créé un huitième électoral. L'empereur Léopold I en ajouta un neuvième en faveur de la maison de Brunsvv^ick-Lunebourg ou d'Hanovre. Cettecréation était une innovation hardie qui ne fut admise qu'après de vives protestations et comme par transaction, c'est-à-dire que les princes reconnurent l'électeur , mais que l'empereur renonça au droit qu'il avait mis en avant dans cette circonstance.

La capitulation de Léopold, en enlevant aux Etats provinciaux l'administration des caisses publiques et le droit de s'assembler sans convocation , établit véritablement le gouvernement monarchique des princes d'Empire. Investis de tous les droits de la royauté, quelques-uns d'entre eux ne tardèrent pas à en ambitionner le titre même. Des circonstances diverses appelèrent successivement trois des électeurs sur des trônes. L'électeur d'Hanovre reçut la couronne des malheureux Stuarts; Auguste de Saxe celle des Jagellons. La maison de Brandebourg, dont la puissance s'était rapidement accrue, obtint, vers la fin du 17^ siècle, de l'empereur, au moyen de diverses conventions, la dignité royale. Cette royauté, instituée dans le sein même de l'Allemagne , fut un des actes qui nuisirent le plus à la maison d'Autriche : ce fut la première atteinte ostensible portée à l'équilibre de l'Empire.

La maison d'Autriche avait jusque là été maintenue sur le trône impérial , parce que sa puissance , en s'étendant vers

l'Est, présentait une barrière aux Ottomans. Léopold se vit un instant menacé par eux; mais il en triompha avec le secours de Jean Sobieski. Ces guerres plus fameuses , suites de la rivalité des maisons de France et d'Autriche , ne sont pas de notre sujet. Après avoir frémi des premiers triomphes de Louis XIV , Léopold vit chanceler la fortune de ce monarque , et sa propre influence balancer la sienne. Il mourut au commencement du 18^ siècle : prince ami de la paix, dont les armées combattirent presque continuellement sur tous les territoires de l'Europe.

Joseph I régna peu de temps , mais avec gloire. Les victoires d'Eugène et de Malborough abaissèrent alors la France. De savantes combinaisons politiques avaient rendu aux empereurs l'ancienne influence qu'ils exerçaient en Italie. La maison d'Autriche s'éteignit en 17^0 , dans la personne de Charles VI. Voltaire termine ici ses Annales de l'Empire; et il les termine par cette triste et amère réflexion , qui caractérise bien le point de vue sous lequel il a presque toujours vu le recueil des actes mémorables de l'humanité.

« Cette histoire , dit-il, n'est donc presque autre chose j» qu'une vaste scène de faiblesse, de fautes , de crimes, d'in- D fortunes , parmi lesquels on voit quelques vertus et quel- » ques succès , comme on voit des vallées fertiles dans une » longue chaîne de rochers et de précipices; et il en est » ainsi des autres histoires ! »

§. XXXVI. Maison de Lorraine.

Charles VI avait porté , en 1 710 , un statut relatif à la succession de ses Etats héréditaires , qu'on a appelé pragmatiquesanction. Il établissait qu'à défaut d'enfans mâles , ses filles lui succéderaient dans l'ordre de primogéniture , préférablemeni à celle de son frère Joseph I. Il fit successivement approuver et garantir cet acte par les Etats d'Empire et par les puissances de l'Europe j mais cette précaution ne fut pas suf-

8o PRECIS DE l'histoire

lisante, et une guerre générale éclata dès qu'il eut rendu le dernier soupir.

L'Europe fut, en un instant, conjurée contre riiériiière de cet empereur. Les électeurs de Bavière et de Saxe se prétendirent héritiers des Etats de la maison d'Autriche par leurs femmes. Philippe V, roi d'Espagne, allégua d'anciens traités pour établir ses droits aux royaumes de Bohême et de Hongrie. Le roi de Prusse revendiquait la Silésie, et le roi de Sardaigne le duché de Milan. La France voulait venger ses injures et abattre sa puissante rivale.

Mais cette héritière de Charles VI était Marie-Thérèse. Le génie de celte princesse triompha , avec l'appui de la politique anglaise, d'une coalition qui semblait devoir l'abattre. Elle en détacha successivement divers membres , et enfin , à la mort de l'électeur de Bavière, élu empereur sous le nom de Charles VII, elle parvint à faire couronner, en 174^ , son époux François de Lorraine, grand duc de Toscane. Cette guerre de la succession se termina, en 1748, par le traité d'Aix-la-Chapelle. Cette paix ne produisit pas de grands changemens dans le système politique de l'Europe. Mais elle confirma la Silésie au roi de Prusse. Ainsi fut confirmée une usurpation formelle d'un prince d'Empire sur les Etats de son chef. Cet acte était grave. Il rompait l'unité du corps germanique, et élevait, dans le sein même de l'Empire, une puissance rivale de l'Autriche. Tous les Etats devaient naturellement se trouver divisés et rangés par leurs intérêts dans le système politique de l'une ou de l'autre. « Depuis cette époque, « a dit M. de Pradt (i) , il n'y eut plus en Allemagne que des M Autrichiens ou des Prussiens. » C'est-à-dire, qu'en réalité l'ancien Empire n'existait plus.

Telle fut la situation de l'Allemagne pendant cette période où brillèrent Frédéric -le -Grand et Joseph II. La société s'offrait alors sous un aspect remarquable : la pensée ardente

(i) Congrès de Vienne ^ t. r.

DU DROIT PUBLIC GERM AOTQUE . St]

de quelques Frar.çais célèbres parcourait l'Europe et y portait partout l'esprit d'innovation. Des idées nouvelles s'établissaient partout à côté d'antiques préjugés. Il y avait dans les mœurs une démoralisation profonde ou un enthousiasme dangereux. On rêvait un ordre intérieur préférable à ces lambeaux de la féodalité que les gouvernemens semblaient s'attacher à conserver précieusement. On pensait à affranchir le système général européen de celte diplomatie armée qui ravageait et partageait la Pologne. Au pied des trônes même, on s'attendait à des secousses qui allaient les ébranler. Ce fut dans cet état que le génie sanglant de la révolution française trouva l'empire d'Occident.

§. XXXVII. Conclusion.

La révolution, annoncée par cet état social, s'ouvrit en France. De grandes fautes amenèrent alors de grands crimes. Le délire de la liberté menaça tous les principes d'ordre. L'échafaud fit rouler la tête sanglante des rois. A ce spectacle , l'Europe s'étonna; les esprits qui partout, jusque là, avaient reçu une impulsion uniforme, frémirent en voyant le terme de tant de riantes illusions. Les souverains tremblèrent sur leurs trônes, et le Christianisme, base antique de la société européenne, jeta des cris de détresse : tout fit alors un pas rétrograde. Les rivalités cessèrent , les intérêts présens furent oubliés. On s'unit et l'on s'arma contre l'ennemi commun, et alors commença cette série de guerres fameuses qui marquent la révolution française entre toutes les révolutions, et qui présentent le tableau d'une gloire militaire, que la postérité exaltera éternellement à côté d'une stupide et féroce tyrannie qu'elle doit à jamais flétrir.

L'Autriche et la Prusse devinrent les membres dirisfeans d'une coalition contre la France , dans laquelle elles entraînèrent tout l'Empire. Le but unique de cette espèce de confédération armée fut le triomphe des anciens principes sur l'esprit révolutionnaire. Abattre la nouvelle république fui

82 PRÉCIS DE l'histoire

ridée dominante au centre et au midi de l'Europe. Mais qu'on y songe bien, cette lutte devait nécessairement amener l'envahissement de la France par les Allemands, ou la conquête de l'Allemagne par les Français; et toujours l'occupation de la Pologne parles Puusses, c'est-à-dire, le bouleversement du système d'équilibre fondé par la paix de Westphalie.

Quand l'ordre eut commencé à renaître dans notre patrie, le danger'devenu moins pressant permit de réfléchir. Le fruit des premières réflexions fut la paix de Baie, en 1795, par laquelle fut établie la neutralité d'une portion de l'Empire et de l'un de ses membres les plus influens, le roi de Prusse. Ce traité amena le congrès de Rastadt, et ce congrès enfanta à son tour une seconde coalition. La France fit de nouveaux et mémorables efforts , et enfin le continent européen fut pacifié par la paix de Lunéville , en 1801. Mais ce traité même manifestait le dessein formel d'opérer la dissolution totale de l'Empire. Un cinquième de son territoire en était d'abord démembré. Il était question d'indemnités pour les princes séculiers que cette cession dépouillait, et le chef de l'Empire était écarté de toute participation aux arrangemens ultérieurs qu'elle nécessitait. On voit qu'en réalité il n'y avait plus dèslors d'empereur d'Allemagne.

Un homme doué d'un vaste génie, et excité par une ambition insatiable, dirigeait alors ce gouvernement républicain, produit bizarre du jacobinisme, et sans bases solides sur un sol encore empreint du passage de soixante-cinq rois. Il avait échangé l'épée d'un simple officier d'artillerie pour le bâton dictatorial d'un consul. Il marchait de victoire en victoire à la monarchie de Charlemagne.

Napoléon Bonaparte vit, dans la dissolution de l'Empire, le grand coup qui livrait à la France la domination de toute PEurope méridionale. Déjà ses armes et sa politique avaient obtenu un irrésistible ascendant. Le Nord se trouvait uni avec la république pour o pérer le triomphe de vues qui renver-

saient l'ancien système européen. La Russie et la France demandaient conjointement que les stipulations de la paix de Lunéviile, relatives aux indemnités, fussent accomplies, et s'offraient comme médiatrices dans cette importante discussion.

Une députation fut nommée en 1802. Mais déjà des traités particuliers avaient été signés entre quelques princes d'Empire et la république. Déjà des territoires dont la France garantissait la cession étaient occupés par des Prussiens et par des Bavarois. Les séances de la députation ne semblaient donc faites que pour donner quelque ombre de légalité , aux yeux des Allemands, à l'œuvre d'une force étrangère. Alors commença cette révolution dès long-temps préparée. Les in^ demnités furent réglées dans l'intérêt des médiateurs, et surtout pour enlever à l'Autriche toute influence enpEmpire. Le clergé fut dépouillé de ses possessions souveraines, et cessa d'être membre du corps germanique ; le nombre des villes libres fut réduit à six; l'autorité de la Diète et des tribunaux souverains fut ébranlée; la noblesse immédiate perdit toute son influence par les sécularisations. Libertés générales de lEmpire 5 institutions particulières des Etats, tout fut renversé par le reces. La désorganisation fut complète.

La France tira de puissans secours de cette désorganisation, même quand une troisième coalition se fut formée contre son influence militaire. Des princes élevés à l'électorat, et dont les territoires avaient été agrandis, oublièrent qu'ils étaient Germains, et entrèrent franchement dans le système politique d'un allié puissant. Ils aidèrent le nouvel empereur des Francs à vaincre celui qui portait encore le titre de chef du Saint-Empire romain, et à obtenir la paix de Presbourg, en î8o5, qui avança de quelques pas la dissolution en instituant deux royautés nouvelles. Ce qui restait à faire suivit de près la conclusion de ce traité. Quatorze princes déclar^ent, le i*'^ août, à la diète de Ratisbonne, qu'ils cessaient de faire partie du corps germanique. François II

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abdiqua îe 6 la couronne impériale d'Allemagne. L'Empire n'existait plus.

Alors naquit cetacte fameux de la Confédération du Rhin, au moyen duquel Napolépn , sous le titre de protecteur, asservit les princes allemands qu'il avait détachés de l'ancien Empire; acte qui pouvait et devait être la réorganisation de l'Allemagne , autant que le rétablissement de l'équilibre continental, et qui ne servit qu'à voiler tous les excès d'un génie conquérant et despotique.

Quelques lignes suffisent maintenant pour terminer cette rapide esquisse; car c'est ailleurs que nous examinerons la situation politique des Etats allemands sous le régime du protectorat. C'était en Allemagne que Napoléon avait fondé sa prépondérance sur les affaires de l'Europe; ce fut en Allemagne qu'eue fut détruite. La haine fermentait dans le cœur de ces princes réduits au rôle de comraandans militaires, de ces peuples dépouillés de toutes leurs libertés. Au jour où la victoire déserta ses drapeaux, il fut abandonné, il succomba, et avec lui cet esprit révolutionnaire qui avait bouleversé le continent. Un ordre nouveau dut naître du sein même des victoires de l'Europe coalisée. Tel fut le but des traités et des congrès qui ont naguère fondé la confédération germa.- 3VIQUE. A-t-on parfaitement compris la situation dans laquelle la révolution avait laissé l'Europe? A-t-on toujours su distinguer de son esprit de destruction ce respectable esprit des antiques libertés nationales, sur lesquelles doit actuellement reposer la société? La morale a-t-elle été, comme on en avait manifesté l'intention , replacée dais la politique, et le corps germanique offre-t-il cette grande barrière nécessaire pour arrêter les envahissemens possibles du Nord ou du JMidi? Ce sont des questions que nous ne traiterons pas, parce que des intentions droites et pures ne suffisent peut-être pas pour les décider, et qu'elles sont du domaine d'un avenir dans lequel nous n'avons pas promis de lire. %

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Traité de Confébération des États du Hhin ,

Signé a Paris le i^ Juillet 1806 , et ratifié a Saint-Cloud le \(^ juillet.

S. M. l'empereur des Français ; roi d'Italie , d'une part ; et de l'autre part, LL. MM. les rois de Bavière et de Wurtemberg, etLL. Aâ. SS. les électeurs archichancelier, et de Bade , le duc de Berg et de Glèves , le landgrave de Hesse- Darmstadt, les princes de Nassau-Usingen et Nassau- Weilbourg, les princes de Hohenzollern Hechingen. les princes de Salm-Salm, et Salm-Kirbourg, le prince d'Isenbourg-Birstein , le duc d'Aremberg, le prince de Lichtenstein, et le comte de la Leyen — voulant par des stipulations convenables assurer la paix intérieure et extérieure du midi de l'Allemagne, pour laquelle l'expérience a prouvé depuis long-temps et tout récemment encore , que la constitution germanique ne pouvait plus offrir aucune sorte de garantie, ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir:

( Suivent les noms des plénipotentiaires, )

Art. i^'^. Les Etats de LL. MBT. les rois de Bavière et de Vv'^urtemberg , de LL. A A. SS. les électeurs archichancelier, et de Badé, le duc de Berg et de Glèves, le Landgrave deHesse- Darmstadt , les princes de Nassau-Usingen et Nassau-Weilbourg, les princes de Hohenzoîlern-Hechingen et Hohenzoilern-Sigmaringen, les princes de Salm-Salm et de Sahn- Kirbourg, le prince d'Isenbourg-Birstein^ le duc d'Aremberg et le prince de Lichtenstein et le comte de la Leyen seront séparés à perpétuité du territoire de l'empire germanique, ^*- -— is entre eux par une confédération particulière , sous la d'États confédérés du Rhin.

et un nom

S6 CO]NFÉî>ÉRATIOW

2. Toute loi de l'empire germanique qui a pu jusqu'à présent concerner et obliger LL. MM. et LL. AA. SS. les rois, princes et le comte ^ dénommés en l'article précéient, leurs sujets et leurs Etats, ou piUties d'iceux, sera à l'avenir relativement à LL dites MM. et AA. et audit €omte, à leurs Etats et sujets respectifs nulle et de nul effet, sauf néanmoins les droits acquis à des créanciers et pensionnaires par le recès de iSo3, et les dispositions de l'article 3g dudit recès, relatives à l'octroi de navigation du Rhin, lesquelles continueront d'être exécutées suivant leur forme et teneur.

3. Chacun des rois et princes confédérés renoncera à ceux de ses titres qui expriment des rapports quelconques avec l'empire germanique; le premier août prochain, il fera notifiera la diète sa séparation d'avec l'Empire.

4. S. A. S. l'électeur archichancelier prendra les titres de prince primat et altesse éminentissime.

Le titre de prince primât n'emporte avec lui aucune prérogative contraire h la plénitude de la souveraineté dont chacun des confédérés doit jouir.

5. LL. AA. SS. l'électeur de Bade, le duc de Berg et de Clèves et le landgrave de Hesse-Damstadt prendront le titre de grand-duc. Ils jouiront des droits, honneurs et prérogatives attachés à la dignité royale

Le rang et la prééminence entre eux sont et demeureront fixés conformément à l'ordre dans lequel ils sont nommés au présent article.

Le chef de la maison de Nassau prendra le titre de duc, et le comte de la Leyen le titre de prince.

6. Les intérêts communs des Etats confédérés seront traités dans une diète, dont le siège sera à Francfort, et qui sera divisée en deux collèges, savoir : le collège des rois et le collège des princes (i'.

7. Les princes devront nécessairement être indépendans de toute puissance étrangère à la Confédération , et ne pourront conséquemment prendre du service d'aucun genre , que dans les Etats confédérés, ou alliés à la Confèdér.iti n. Ceux qui, étant déjà au service d'autres puissances, voudront y rester , seront tenus de faire passer leurs principautés sur Ja tête d'un de leurs enfans.

^ï) Cette Diète ne s'^st jamais rassemblée.