‹ Collection des constitutions (volume 2)Chapitre 20 sur 187 · Le bien de l'Etat en général et de ses habitans en · texte numérisé non relu

Le bien de l'Etat en général et de ses habitans en

particulier, est le but de la société civile et l'objet général des lois.

(1) La constitution de la Prusse se trouve formée par toufes les dispositions de droit politique que nous avons extraites du Code général pour les Etats prussiens. Nous avons suivi l'ordre et la division du Code luimême. Ce Code abrogea celui qui avait été publié en 1749 et l'jSo , sous le titre de Code Frédéric.

Les diverses parties qui le composent furent publiées successivement dans les années 1784 et 1786, adoptées définitivement en 1791 , et promulguées de nouveau avec quelques additions par lettres-patentes de Frédéric? Guillaume, le 5 février 1794-

Nous empruntons la traduction publiée en France par ordre du ministre de la justice, en l'an ïo, faite sur le texte de ia dernière publication.

l58 LOJS POLITIQUES FONDAMENTALES

78. Le chef de l'Etat, dont le devoir est de veiller sans cesse aux progrès du bien public , a droit de diriger et de déterminer les actions extéricLires de tous les babitans , conformément à ce but.

79. Les lois et les ordonnances de l'Etat ne peuvent borner la liberté naturelle et les droits des citoyens qu'autant crue le but de la société l'exige.

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