VOL. I , SECONDE PARTIE

TIT. XVIH.

Section I.

Du Fief,

Art, i3. Une chose dont quelqu'un possède la propriété utile, sous la condition d'une fidélité particulière envers le propriétaire direct , en échange de la protection que celuici doit au premier, s'appelle fief.

14. Le propriétaire direct est nommé seigneur féodal , et le propriétaire utile , vassal owfeudataire.