lia noblesse seule a droit de posséder des biens nobles

58. La nature des biens nobles se détermine d'après les constitutions particulières de chaque province.

59. Les mêmes constitutions décident aussi, si à la qualité de noble , il faut encore joindre celle d'indigène pour posséder des biens de ce genre.

4o. La noblesse seule peut constituer des fidéicommisde famille sur des biens nobles.

4i. Les nobles possessionnés ont droit d'exercer en leur propre nom les droits de chasse affectés à leurs biens.

42. Ils peuvent faire exercer en leur nom la justice dans le bien qui est investi du droit de juridiction.

45. Ils jouissent des droits honorifiques attachés au patronage de l'église.

44* Us doivent en conséquence, avoir une mention expresse dans les prières publiques et obtenir les honneurs du deuil d'église dans les lieux où il est en usage.