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8. S'il arrivait qu'un desdits princes voulut aliéner en tout, ou en partie sa souveraineté , il ne le pourra faire qu'en faveur de Tun des Etats confédérés.

9. Toutes les contestations qui s'élèveront entre les Etats confédérés seront décidées par la Diète de Francfort.

10. La Diète sera présidée par S, A. E. le prince primat; et lorsqu'un des deux collèges seulement aura à délibérer sur quelque affaire, S.A. E, présidera le collège des rois, et le duc de Nassau le collège des princes.

11. Les époques où soit la Diète, soit un des collèges séparément , devra s'assembler, le mode de leur convocation, les objets qui devront être soumis a leurs délibérations, la manière de former les résolutions et de les faire exécuter, seront déterminés par un statut fondamental, que S. A. E. le prince priiuat proposera dans un délai d'un mois, après la notification faite à Ratisbonne, et qui devra être approuvé par les Etats confédérés; le même statut fondamental fixera définitivement le rang entre les membres du collège des princes (i).

12. S. M. l'Empereui- des Français sera proclamé protecteur de la Confédération, et , en cette qualité, au décès de chaque prince primat , il en nommera le successeur.

i3. S. M. le roi de Bavière cède à S. M. le roi de Wurtemberg la seigneurie de Wiesensteig, et renonce aux droits, qu'à raison de la préfecture de Bourgau , il pourrait avoir ou prétendre sur l'abbaye de Wibiingen.

14. ^.M. le roi de Wurtemberg cède à S. A. S. le grandduc de Bade, le comté de Bendorf, les villes de Bruhniingen et de Viiiingen avec la partie du territoire de cette dernière, située à la droite de la Brigach et !a ville de Tuttlingen , avec les dépendances du bailliage de ce nom, situées à la droite du Danube.

i5. S. A. S. le grand-duc de Bade cède à S. M. le roi de Wurtemberg la ville {et h teTritoire^ de'Biberacli avec ses dépende- nces.

16. S. A. S. !e duc de Nassau cède à S. A. L le grand-duc de 'ÙQv^ la ville de Deuiz ou Duitz avec son territoire , la

(1) Cet article est resté sans exéculion, et le statat fondamental n'a jamais été dressé. Voir ci-apiès la note circulaire «dressée le i3 septembre 180S, par le Prince Primat aux rois et princes formant la Confédération RhénaBe ^ page 91.

BS CONFÉDÉRA.TIOPf

ville et le bailliage de Konigswinter, et le bailliage <le Villich.

17. S. M. le roi de Bavière réunira à ses Et-its, et possédera en toute propriété et souveraineté, la ville et le territoire de Nuremberg et les commanderies de Rohr et Waidsietten de rOrdre teutonique (1).

18. S. M. le roi de Wurtemberg réunira à ses Etats, en toute souveraineté et propriété , la seigneurie de Wiesensteig et la ville, territoire et dépendances de B.berach, en conséquence des cessions à lui faites par S. M. le roi de Bavière et S. A. S. le grand-duc de Bade; la ville de Waiilsée, le comté de Scbelklingen , 1» commanderie de Kapfenbourg ou Laucbheim , la commanderie d'Alschhausen, distraction laite des seigneuries d'Achberg et de Hohenstels ; et l'abbaye de Wiblingen.

19. S. A. S. le grand-duc de Bade réunira à ses Etats, et possédera, en toute souveraineté et propriété, le comté de Bonndort", les villes de Bruhnlingen, Villingen et Tuttlingen, les parties de leurs territoires, et leurs dépendances spéoi fiées eu l'article i4 5 t;t telles qu'elles lui ont été cédées par S. M. le roi ile Wurtemberg.

11 possédera, en toute propriété, la principauté de Heitersheim et toutes celles de ces dépendances situées dans les possessions de S. A. S. telles qu'elles seront , en conséquence du présent traité.

Il possédera également, en toute propriété, les commanderies teutoniques de Beuggen et de Fribourg.

!>o. S. A. I. le grand-duc de Berg possédera, en toute souveraineté et propriété, la ville de Deutz ou Duitz, avec son territoire, la ville et le bailliage de Konigswinter , et le bailliage de Villich , en conséquence de la cession à lui faite par S. A. S. le duc de Nassau.

12.1. S. A. S. le grand-duc de Hesse-Darmstadt réunira à ses Etats le bourgraviat de Fiedberg , pour le posséder en souveraineté seulement pendant la vie du bourgrave actuel, et en toute propriété après le décès dudit bourgrave.