TITRE VI ET DERNIER

De VEtat militaire.

Une armée active est entretenue pour la défense de l'Etat, et pour l'exécution des obligations contractées pour la Confédération du Rhin. Les troupes seront complétées par la voie de la conscription militaire.

Dans les affaires criminelles et de service, les militaires sont soumis à une juridiction particulière; dans toutes les autres affaires ils sont justiciables des tribunaux civils ordinaires.

La milice bourgeoise ou garde nationale est maintenue.

On établira une gendarmerie pour le maintien de la police dans l'intérieur.

DU ROYAUME DE BAVIÈRE. ( 19 mai 1818.)