BAVIÈRE RHÉNANE

La Bavière Rhénane peut être considérée comme un Etat pour ainsi dire séparé, mais dépendant du royaume de Bavière. Elle est régie par la même Constitution modifiée par un rescrit, par lequel le roi maintient et garantit les institutions , toutes les lois antérieures à la Charte, et qui étaient encore en vigueur lors de sa promulgation ; ainsi les édits sur les droits des seigneurs et de la noblesse rie reçoivent point d'exécution dans le cercle du Rhin; l'état civil des juifs reste sur le même pied que sous le régime français, avec cette différence, qu'ils ne sont pas éligibles à la représentation nationale. Les habitans conservent leur organisation judiciaire , leur jury, la publicité des audiences, leur conseil général et provincial, etc., et participent ainsi au bienfait de la Constitution bavaroise , sans être soumis à celles de ses dispositions , qui sont moins favorables à la liberté.

^52 COKSTITUTION