‹ Collection des constitutions (volume 2)Chapitre 55 sur 187 · HANOVRE · texte numérisé non relu

HANOVRE

Lorsque la maison des Guelphes fut dépouillée des duoliés de Bavière et de Sas^e (i), elle ne conservî^ de ses vastes possessions (ju^ l§s AUotlJAW?^ qu'elle avait dgns la basse S^xe.

^n 1235, <îe territoire fut érigé en duché par l'empereur Frédéric II , en faveur d'Otton l'Enfant, petit-fils de Henrile-Lion.

C'est là l'origine de la maison de Brunswick. Plus tard elle se divisa en deux branches ; l'aînée fut nommée Brunsvrick Wolfenbuttel, et la cadette Brunswick Lunebourg , ou de Hanovre.

C'est cette dernière qui fut, en 1692, appelée à l'électorat malgré le droit d'aînesse reconnu dans la famille, et vainement invoqué par l'autre branche. Ainsi la maison de Brunswick présente à cet égard une révolution à peu près semblable à celle survenue dans la maison de Saxe, où règne la branche cadette Albertine.

La création du neuvième électorat fut le sujet de discussions assez vives. On la regarda comme une atteinte portée aux conditions de la paix de Westphalie ; et le nouvel électeur ne fut admis qu'en 1708. s Bientôt après la maison électorale deHajiovre fut revêtue d'une nouvelle dignité dans la personne de l'électeur Georges I, qui fut appelé au trône d'Angleterre.

Ce prince était fils de l'électrice douairière Sophie, qu'un acte du parlement d'Angleterre de 1701 avait désignée pour succéder à la reine Anne.

(1) foj. Saxe.

DE HANOVIŒ, 2 59

Les droits de la duchesse Sophie à la couronne de la Grande-Bretagne, venaient de sa mère Elisabeth d'Angleterre , fille de Jacques I^»", et mariée a Frédéric V, électeur palatin ^Voj. Angleterre).

La réunion dans la même famille de la couronne d'Angleterre et de l'électorat de Hanovre a rendu en quelque sorte le Hanovre une province du royaume-uni , et cette province n'étant pas défendue par la mer a toujours été l'endroit par lequel les puissances continentales ont pu attaquer plus facilement l'Angleterre. Tant que les armes françaises ont dicté la loi à l'Europe, le Hanovre a passé successivement dans les mains des différens princes auxquels le cabinet de Saint-Gloud a voulu- le donner.

En 1806, le roi de Prusse, d'accord avec la France, en prit possession.

En 1807, le traité de Tilsitt le démembra et en réunit une partie au royaume de Westphalie, qui, en 1810, et par un nouveau traité, acquit toutes les possessions du roi d'Angleterre en Allemagne.

Les trônes que Napoléon avait élevés s'écroulèrent de toutes parts après les campagnes de 181 3 et de i8i4 i le roi d'Angleterre rentra dans son électorat ; mais il n'existait plus d'Empire électif en Allemagne, et le titre d'électeur n'était plus en harmonie avec les changemens survenus. Aussi le monarque anglais se déclara-t-il roi de Hanovre dès le mois d'octobre 1814. Ce titre lui fut éonfirmé par l'article 27 de l'acte du congrès de Vienne, et les art. 29, 3o, 3i et 32 du même acte déterminèrent les limites du nouveau royaume.

iôo CONSTITUTION

EDIT DE CENSURE Pour le royaume de Hanovre.

Georges , prince régent, pour et au nom de Sa Majesté le roi de la Grande-Bretagne et d'Irlande , roi de Hanovre, etc.

Nous avons, en conséquence de la résolution adoptée, de notre consentement, par la Diète germanique, dans sa séance du 20 septembre, relativement à la liberté de la presse, donné notre sanction à l'Edit de censure suivant, publié le 3i de mai i^Si.

Voici cet Edit , porté sous le règne de Georges II , qui en confirme un autre passé en 1705 sous le règne de Georges, électeur de Hanovre, et depuis Georges I" d'Angleterre. Par le premier, aucun ouvrage ne peut être publié dans les pays de la domination de Hanovre , ou vendu par des libraires de Hanovre, s'il n'a préalablement été soumis à l'examen d'un censeur nommé par le gouvernement. S'il s'agit d'un ouvrage périodique, le nom de l'auteur et celui de l'éditeur doivent également être mentionnés.

« Ce décret , dit l'Edit , est renouvelé et déclaré exécutoire dans toute l'étendue du territoire soumis à notre domination en Allemagne. »

Et de plus, il est ordonné qu'aucun ouvrage ne sera imprimé, ou (s'il est imprimé hors du pays) ne pourra être mis en circulation dans notre royaume de Hanovre , et s'il ne porte le nom de celui qui le publie. S'il appartient à la classe des journaux ou publications périodiques, il doit également porter le nom des éditeurs. Les ouvrages imprimés pour lesquels ce règlement ne sera pas observé, seront saisis dès que la découverte en sera faite , et ceux qui les feront circuler, punis par l'amende ou l'emprisonnement, selon les circonstances.

Il est ordonné à toutes les autorités du royaume de Hanovre que la chose peut regarder, de veiller à l'exécution de cette ordonnance ; et afin qu'elle soit généralement connue , elle sera insérée dans la première division de la collection des lois.

Hanovre, le i4 octobre 1819.

DE HANOVRE. 26 l

Page 1