DU DUCHÉ DE WURTEMBERG
Religion.
La religion dominante est celle de la confession d'Augsbourg; dans toutes les églises et les écoles on ne peut enseigner que la religion luthérienne (i).
On n'érigera aucune église, chapelle ou autels appropriés au culte romain ; on ne relèvera point les ruines de ceux qui se trouvent dans le pays; aucunes processions, pélerinao-es ou cimetières catholiques n'y seront tolérés. On ne portera jamais publiquement le St.-Sacrement. Le culte simultané des deux religions ne sera établi en aucun endroit.
I/exercice religieux des habitans catholiques de la ville de Louisbourg est réduit à un culte privé.
Les ducs ne peuvent exercer ni faire exercer aucun acte du culte catholique, si ce n'est dans la chapelle de la cour.
Les emplois ne seront conférés qu'à des sujets de la confession d'Augsbourg.
Le conseil d'Etat connaît ,sans la participation du prince , de toutes les causes qui concernent la religion luthérienne , ainsi que de toutes les affaires ecclésiastiques et de police relatives à cet objet (2).
En matière de culte, la paix de religion, celle de Wcstphalie, ainsi que les reversaux et les conventions avec les Etats seront observés selon leur forme et teneur (5).
Les réformés ne sont que tolérés dans le duché ; ils peuvent exercer leur culte à Stuttgard dans une maison.
Les colonies de Vaudois qui se trouvent dans le duché jouiront de l'exercice public de leur religion.
Les juifs ne seront point soufferts dans le duché (4), mais
(i) Déclaration du duc Charles-Alexandre, de 1729, 1782 et 1783,
(2) Lettres réversales de 1784; déclaration de 1759, garantie par ut» acte postérieur.
(3) Ibid.
(4) Loi du duc Christophe. Cependant un grand nombre vivent , a Stuttgard, sons la protecti ju spéciale de la cour.
TOM. jr. 18
^66 CONSTfTUTIOJS:
ceux qui se sont trouvés dans les domaines de nouvelle acquisition ont la faculté d y rester.
Le synode se tient tous les ans , il est composé du consistoire et des quatre surintendans généraux. Tous les curés sont à la nomination du consistoire , qui propose aussi trois sujets pour les doyennés , pour les abbayes , pour les diaconés dans les trois capitales. Le conseil intime choisit sur les trois sujets.
Il y a quatre espèces de biens ecclésiastiques : les prélatures, la caisse ou fabrique des églises, les revenus de l'uni- Tersité de Tubingue , les fonds des pauvres , des hôpitaux, etc.
Il né peut être fait aucun changement ddùô la Constitution religieuse du duché (i).
Des Etats.
Les Etats sont composés de quatorze prélats ou abbés et des députés de 68 villes et balliages.
Lors de la convocation d'une diète, tous les prélats et bourguemestres de chaque ville s'assemblent à Stuttgard, où on tire au sort quatre prélats et douze bourguemestres qui réprésentent le corps entier , et qu'on sous-divise en petit et en grand comité.
Le petit comité a deux prélats, six bourguemestres, deux ou trois eonsultans des Etats , et deux receveurs.
Le grand comité se compose de deux prélats, de six bourguemestres, de deux commissaires provinciaux, de trois greffiers, d'autant de commis, de deux secrétaires des assises, et de trois sergens.
Les comités s'assemblent deux ou trois fois par année; les Etats choisissent à leur gré leurs assesseurs ecclésiastiques et séculiers.
/)e la Couronne.
Le souverain de Wurtemberg porte le titre de duc de Wurtemberg et de Teck, comte de Monthéliard, seigneur de Heidenheim et de Justinoen.
Les économats du duc, soumis à la chambre économique, sont les biens propres du prince régnant (2). Leurs revenus
(i) Déclaration du duc Charles-Alexandre.
(2) Qu'il ne faut pas confondre avec ceux qui portent le nom de domaines.
forment ce qu'on appelle la cassette du duc qui , n'e6t pas obligé d'y puiser pour les besoins publics.
Administration»
Outre le secrétaire intime du cabinet, il y a dans le duché une chancellerie d'Etat.
Le secrétariat privé du ministère d'Etat se compose de membres mi-partie nobles et roturiers , et d'autres officiers.
Les autres collèges sont , i ° le conseil de régence, composé de nobles et de roturiers.
2° Le consistoire.
3° Le conseil de guerre.
4° JLa chambre des finances.
5*^ Le conseil ecclésiastique.
6** Plusieurs bureaux ou députations , tels que les bureaux de l'accise des pauvres , du commerce , des monnaies , de police , etc.
La justice aulique connaît en dernier ressort des matières civiles (1); elle s'assemble une fois par an; elle est composée d'un juge et d'un certain nombre d'assesseurs distribués en trois bancs ; celui des nobles, celui des roturiers et celui du corps des Etats.
Offices héréditaires.
Les offices héréditaires sont ceux de maréchaux, d'écliansons , de chambellans et de grand-maître.
Ceux qui les possèdent jouissent des fiefs qui leur ont été concédés à ce titre au lieu d'appointemen^.
(i) Les appels aux cours suprêmes de l'Empire et aux autres tribunaux externes n'avaient pas lieu dans le Wurtemberg.
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