DU GRAND-DUCHÉ DE BADE

Charles, par la grâce' de Dieu, grand-duc de Bade, duc de Zaehringen , landgrave de Nellenbourg, comte de Hanau , etc.

Lorsque déjà en 1816 nous annoncions de nouveau à nos sujets que nous voulions donner au grand-duché une ^constitution d'états , nous avions le désir et l'espoir que tous les membres de la confédération s'accorderaient sur une base fixe et invariable de cet établissement, quia été assuré à tous les peuples de l'Allemagne, et que seulement dans le développement des principes posés, chaque Etat isolément pourrait se diriger d'après ses besoins particuliers, en ayant égard aux rapports existans.

Mais comme d'après le dernier vote émis à la diète sur cet objet, on ne peut point encore prévoir précisément l'époque à laquelle la forme des Constitutions d'états pourra être l'objet de délibérations communes, nous croyons devoir mettre à exécution l'assurance que nous avons donnée à nos sujets d'une manière qui réponde à notre ferme, libre et intime conviction.

Pénétré du désir le plus sincère de resserrer toujours de plus en plus les liens de la confiance entre nous et nos «ujets , et de porter, par la voie que nous traçons par ces