HESSE

la circulaire qu'il adressable 28 avril 18 15, aux tîifférens membres de la Confédération germanique.

Nous avons dit que Georges I ou le Pieux, fils de Philippe le magnanime , est la tige de la maison de Hesse- Darmstadt.

Ce prince mourut en 1696, laissant trois fils, Louis, Pliilippe et Frédéric. Le premier succéda à son père; le second mourut bientôt après, et du troisième est issue la brandie de Hesse-Hombourg.

En 1806, le landgrave de Hesse-Darmstadt entra dans la Confédération du Rhin, et prit le titre de grand-duc.

Il importe de remarquer que ce prince fut le premier qui , parmi les Etats confédérés, supprima la Constitution représentative par une patente en date du 1" octobre 1806, et en vertu, y est-il dit, de sa pleine autorité et toute-puissance.

On a vu plus haut à quelle époque remonte la branche de Hesse-Hombourg,

Les princes de cette maison furent rétablis dans leur immédiateté, dont ils avaient été dépouillés, en 1806, par l'article 48 du congrès de Vienne. Cependant il paraît qu'en 1816 le landgrave n'avait pas encore été réintégré dans sa souveraineté; mais, par un traité en date du 3o juin 1816, entre la Prusse et l'Autriche, d'une part, et le grand-duc de Hesse de l'autre, il fut convenu que les parties contractantes eraploiraient leurs bons offices auprès de la Diète , pour faire obtenir au landgrave de Hesse-Hombourg une voix à l'assemblée générale fixée par l'article 6 de l'acte fédéral, et le droit de participer à une voix collective dans le mode de votes réglé par l'article 4 du même acte.

En effet, le 7 juillet 1817, le landgrave a été reçu membre de la Confédération germanique, et cette admission doit être remarquée, en ce qu'elle porte à 70 le nombre des votes dans l'assemblée générale de la diète on plénum, et à 69 le nombre des membres de la confédération germanique (Voy. Pacte de la Confédération germanique, )

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HESSE-GASSEL,

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OfiDONNANCE rendue par* S. A. R. le prince Guillaume, electeut^ le 4 mars 1817.

Nous Guillaume P"", électeur, etc.

Ayant jugé convenable, d'après les rapports actuels, d'établir par une loi commune à notre dynastie et à l'Etat , des règlemens et des dispositions sur lesquels nous puissions fonder l'assurance que la prospérité de notre maison et le bien-être de TEtat seront affermis d'une manière durable ^ nous ordonnons ce qui suit :

Art. 1*'. Toutes les provinces de Télectorat deHesse, ainsi que tout ce qui y sera réuni dans la suite, forment pour toujours un tout indivisible et inaliénable. L'échange de quelques parties séparées ne peut avoir lieu que contre un. objet complètement équivalent, et qui soit lié avec d'autres avantages importans.

2. La forme du gouvernement reste, comme elle a été jus-^ qu'ici, monarchique, avec une constitution d'états. L'ordre de succession et le droit de primogéniture, à l'exclusion des princesses , sont établis pour toutes les provinces actuelles et à venir de la Hesse électorale.