DUCHE DE SAXE-GOTHA

L'organisation des états est comme il suit :

La Diète s'occupe de toutes les affaires qui intéressenfe l'Etat. Le gouvernement ne peut, sans son consentement, faire de levées de fonds ou d'impôts extraordinaires. Le principe d'une égale répartition des impôts parmi toutes les classes des citoyens sans exception, est la base d'après laquelle sont faites les levées de fonds.

Les Etats provinciaux sont répartis en deux chambres. La chambre basse est composée de la députation des Etats, consistant en trois députés des comtés, quatre de la noblesse et trois des villes.

La chambre haute n'est composée que de nobles , ou qui font partie de la noblesse du duché, ou qui possèdent un bien dont le propriétaire est, d'après les anciens usages, en droit d'être représenté à la Diète. Les propriétaires roturiers de ces biens ne jouissent pas de la faculté de se présenter en personne dans cette chambre; ils sont obligés de donner leurs pouvoirs à un propriétaire noble.

Les deux chambres ont entr'elles des communications journalières.

35o SÂXE-GOBÔURG.