GOUVERNEMENT HELVÉTIQUE

Depuis l'origine de la Confédération

L'histoire de la Suisse est loin d'avoir le même degré d'intérêt que celle des Etats qui nous ont occupés jusqu'ici ; cependant ce petit coin de terre couvert de lacs et de montagnes, et pour ainsi dire perdu au milieu des Etats qui l'environnent, a toujours été de quelque poids dans l'équilibre politique de l'Europe. Tandis que des nations , beaucoup plus puissantes en apparence , ne jouaient qu'un rôle passif, et disparaissaient, la Suisse agissait et survivait aux révolutions qui semblaient devoir l'engloutir; c'est qu'il existe entre l'état extérieur et les lois intérieures d'un pays, des rapports intimes, et que la plupart des Etats de l'Europe étaient plongés dans l'engourdissement, tandis que le corps Helvétique recevait l'activité et la vie des lois qui le régissaient. D'ailleurs des institutions politiques, qui se prolongent de siècle en siècle, avec le seul appui du consentement de tous , dans un pays où la volonté générale n'est comprimée par aucune force arbitraire, méritent sans doute d'être étudiées avec soin et avec intérêt. Et peutêtre, considérées principalement sous ce point de vue, les TOM. II. 24

362 PRÉCIS DE l'histoire

annales de la Suisse nous paraîtront - elles aussi fertiles €]ue bien d'antres en utiles leçons.

NoLîs verrons la liberté naître au milieu d'une petite peuplade au centre dçs montagnes de l'Helvétie , et se répandre de proche en proche jusqu'aux extrémités du pays; nous verrons se former sur les bords du lac des Waldstettes (i), cette république fédérative, cette société de sociétés, selon l'expression de Montesquieu, dont chacune est souveraine chez elle, mais sujette de l'union, et qui réunit tous les avantages intérieurs du gouvernement républicain à la force extérieure d'une monarchie.

De VHelvëtie avant la Confédération jusquen i3oo.

Avant de retracer la naissance et le développement du gouvernement fédératif des cantons , rappelons quelquesuns des évènemens qui ont précédé l'époque mémorable de leur affranchissement.

Comprise d'abord dans les limites de la Gaule , l'Helvétie en partagea long-temps le sort; devenue, comme les Gaules, pour ainsi dire , romaine , sous la domination de Rome; soumise successivement dans la suite aux Bourguiofnons et aux premiers rois Francs, elle reçut autant de lois différentes qu'elle eut de maîtres; plus tard, lors du démembrement de lEmpire d'Occident, les Helvétiens , trop faibles pour rester fermes au milieu de l'ébranlement général^ eurent pour lot, dans les révolutions qui ébranlèrent les trônes des successeurs de Charlemagne, de passer tour à tour sous la domination des plus forts.

C'est ici que se compliqueraient les détails historiques, si nous voulions suivre pas à pas l'histoire de ces peuples; mais qu'il nous suffise de faire remarquer qu'après avoir été

(i) Nous avons conservé au lac de Lucerne le nom de Waîdstceter-seSy ««nbacié par les historiens suisses.

T)V GOOVERT^EMENT HELVÉTIQUE. 363

en butte à toutes sortes de vicissitudes, on les trouve, vers la fin du onzième siècle , sous la protection de l'Empire, et soumis chez eux, en partie, au clergé, qui formait la portion la plus nombreuse, et possédait les villes les plus considérables, et en partie à des comtes, barons, chevaliers, toujours divisés d'intérêts, et par conséquent toujours en guerre (i).

Par suite du système qui avait consacré l'élection de l'Empire, la noblesse s'était rendue héréditaire dans toutes les provinces, et croyait avoir acquis parla le droit de froisser impunément ceux que la force soumettait à ses caprices ; sa tyrannie, tous les jours plus odieuse, donna aux Helvétiens l'idée de secouer le joug qui les accablait; c'est alors que îa maison de Habsbourg, l'une des plus marquantes de l'Helvétie, et qui devait dans la suite, sous le nom de maison d'Autriche (2), s'élever au plus haut degré de puissance, sut, sous l'apparence de la protection, gagner tous les esprits réduits à implorer des secours contre la tyrannie dont on était accabié, et devint d'abord la protectrice de quelques cantons, puis étendit bientôt son protectorat sur l'Helvétie entière.

A cette époque (c'est-à-dire à îa fin du treizième siècle)', le pays était toujours compris dans les limites de l'Empire, et partagé en une infinité de petits Etats , parmi lesquels on doit remarquer, 1° les villes libres et impériales de Zurich, Soleure, Baie et Berne; 2° des souverainetés particulières qui obéissaient à des seigneurs, tels que l'abbé de St-Gall, les comtes de Habsbourg, de Neufchâtel, etc.; 3^ une partie des habitans de Schwiîz, d'Uri et d'Underw^alden , qui étaient parvenus à se soustraire à l'autorité des nobles, étant sujets immédiats de l'Empire.

(1) Voyez l'Histoire des ligues et des guen-es de la Suisse , tcrxi. i, pag.17 et 18.

(2) La maison de Habsbourg-Autriche parv^int à îa dignité inipériale en 1438.

364 PRi^cis DÉ l'histoire

s II.

D(^ la première Confédération des trois cantons Suisses , Un ^ Schwitz et Underwalden (i5oo-i5i5. )

Telles furent les révolutions de l'ancienne Hehkie ^ tet était l'état des choses lorsque Albert I", de la maison d'Habsbourg-Autriche , élu empereur, et profitant de l'autorité que lui donnait ce titre pour satisfaire son ambition personnelle, conçut le projet de soumettre toute l'Helvétie à sa maison déjà si puissante dans le pays. Gomme ce furent les trois cantons immédiats qu'il crut devoir attaquer les premiers à force ouverte, attachons-nous à suivre les évènemens qui se rapportent plus particulièrement à ces cantons; réduisons pour un moment toute l'histoire du pays à ces trois points uniques : c'est ici que commence l'histoire de la Suisse moderne.

C'est une ancienne tradition conservée dans les chansons du pays (i) , qu'une peuplade libre, partie anciennement du Septentrion, après avoir demandé à Dieu une région où elle pût conduire paisiblement ses troupeaux, sans avoir à craindre l'oppression des tyrans, fut guidée par la Providence vers le centre de l'Helvétie, où elle bâtit une ville au milieu des plus belles prairies au pied du mont Hoken, et près: du lac des Waldstettes; cette ville, c'est Schwitz; ces peuples libres, unis par serment de ne jamais se séparer, ou plutôt cette peuplade particulière qu'on reconnaît encore dans le pays, c'étaient les Suisses ou Suites, qui, du milieu des rochers qui entouraient leur ville, s'étendirent peu à peu dans les montagnes des environs, où ils vécurent ignorés pendant plusieurs siècles.

D'abord peu nombreux, les Suisses n^eurent dans toute la contrée qu'une seule église, ensuite deux; puis enfin le nombre des églises, des villages, des tribunaux s'accrut avec celui des habitans, en sorte que sur les bords du lac des

(^i) Millier, Histoire des Suisses.

DU GOUVErxNEMEîNT HELVÉTIQUE. 365

Waldstettes se formèrent peu à peu, dans les vallées d'Uri, de Schwitz et d'Underwald, trois peuples indépendansles uns des autres pour les affaires particulières, mais toujours liés entre eux pour la défense et l'intérêt commun.

Sommés de se reconnaître les vassaux d'Albert , en qualité de comte d'Habsbourg , les Suisses répondirent en peuples libres, mais ils virent bientôt arriver au nom de l'empereur des gouverneurs qui, assurés d'avance de voir leur maître irrité applaudir aux mesures les plus odieuses qu'il leur plairait de prendre, ne donnèrent plus de bornes à leurs vexations. Cependant il y avait dans les cantons de Schwitz, d'Uri et d'Underwald, trois hommes qui avaient juré la délivrance de la patrie. Les gouverneurs furent chassés du pays, leurs châteaux rasés, et les cantons formèrent une ligue qu'ils surent maintenir les armes à la main contre toutes les forces des Autrichiens; cette ligue fut renouvelée et rendue perpétuelle à Brunen, après la bataille où un petit nombre d'hommes libres taillèrent en pièces , dans les défilés de Morgarten , une puissante armée d'impériaux. C'était dans l'année 1 3 1 5.

Les dispositions de cet acte sont simples; voici le$ principales : 1° au cas d'attaque, les trois cantons s'obligent par serment à se prêter un secours mutuel, dans le cas où les voies de douceur et de négociation seraient insuffisantes ; 2° aucun des trois Etats ne reconnaîtra d'autre protection ou domination que celle de l'Empereur et de TEmpire , sauf les redevances , etc. , suivant les anciens titres ; 0° aucun des trois cantons, sans l'avis des deux autres, ne formera de nouvelles ligues et ne contractera de nouvelles alliances ; 4° les trois Etats ne reconnaîtront aucun juge qui ne soit leur concitoyen, ni même un de leurs concitoyens qui aurait acheté sa charge ou son office à prix d'argent ou par des présens ; 5<^ s'il s'élève des contestations entre les trois cantons, elles seront terminées à l'amiable , par des arbitres; s il y a partage par un sur-arbitre choisi par les premierà^Lc

^66 PRÉCIS DE l'histoire

canton qui refuserait de se soumettre à la sentence y sera forcé par les deux autres; 6° enfin, les malfaiteurs quelconques condamnés dans un canton seront censés jugés et condamnés de même dans les deux autres; tout citoyen qui leur donnerait asile sera banni à perpétuité des trois Etats. Telles sont les bases de ce pacte fédéral, qu'on peut regarder comme une leçon de morale et de sagesse, et qui a depuis servi de modèle à toutes les ligues postérieures qui ont successivement accru le corps helvétique (r). On mérite de vaincre alors qu'on use ainsi de la victoire.

s ni.

Du Goui>emement intérieur des trois Cantons (i3oo-i3i5.)

Les voyageurs et les publicistes qui ont parlé du droit public de la Suisse n'ont, en général, saisi que la forme extérieure desdifférens gouvernemens compris dans l'association générale; l'esprit particulier de chacun, ses maximes politiques, son administration intérieure et ses effets ont paru leur échapper entièrement; c'est que les notions de ce genre exigeaient, comme l'a remarqué un écrivain de cette nation (2), un long séjour dans le pays et des observations suivies.

C'est cet esprit, ce sont ces maximes que nous devons exposer dans ce paragraphe. Mais avant tout, un mot sur la Constitution primitive des trois cantons, c'est-à-dire, sur les lois qui les régissaient avant leur confédération: elles doivent nous donner Tesprit de toutes celles qui suivirent.

Quoique soumis à la protection de l'Empire, les Suisses se gouvernaient par des lois et des magistrats particuliers: ils étaient libres; mais les Suisses seuls dansl'Helvélie jouissaient de cet avantagera l'exclusion du grand nombre de serfs attachés à la glèbe, qu'on comptait parmi eux, et dont la personne

(i) Voy. l'Histoire des ligues et des guerres de la Suisse, tom. I, pag.i23. (5) Mallct du Pan , Mercure britannique , préface , au tora. I.

DU GOUVERNEMEKT HELVÉTIQUE. 36j

et les biens appartenaient à des seigneurs et à des rais (i). Quelques-uns étaient simplement leurs censitaires; Yai-'ouri^? de leur territoire était confiée pour un temps déterminé à un seigneur puissant qui pût en imposer aux différens partis qui les divisaient; on n'avait pour code que la loi des Alemanni(2); mais il ne se faisait rien d'important sans lintervention de la commune; c'est-à-dire, des hommes libres et des censitaires; on ne prenait de résolutions qu'à l'unanimité des suffrages, alors les serfs mêmes y étaient appelés. La commune choisissait pour magistrat suprême un Laiidammaii^ un homme libre, parce que le chef d'un peuple libre ne doit dépendre de personne (3). Les querelles particulières étaient déférées à un tribunal composé de sept ou neuf personnes, le nombre était doublé lorsqu'il s'agissait de causes relatives à l'honneur. Dans les affaires dune haute importance, les juges recevaient des assesseurs encore plus nombreux. Sous la protection de l'empereur, les gouverneurs connurent de toutes les affaires criminelles: c'est par eux qu'étaient prononcés , au nom du prince , les jugemens à mort; mais toujours en public et dans le pays même.

Ces lois durent recevoir quelques modifications après l'acte de l'indépendance des Suisses. Alors le gouvernement des trois cantons devint tout-à-fait démocratique. Tous eurent à peu près le même. Le pouvoir suprême résidait dans le peuple pris collectivement; le peuple était divisé en communautés qui fournissaient , à nombre, égal, les conseillers destinés à former la régence.

Les assemblées du peuple, ou la Diète de chaque canton, se tenait une foi l'an en pleine campagne. Dans un besoin pressant, on assemblait vine Diète extraordinaire: à quatorze ans^

(i) Voy. MuUer , Histoire des Suisses , tora. î , chap. i5,

(2) Idem ibid.

(3) Ceci explique le mécontenlement des Suisses, lorsque Albert ceft Racles droits de régale à des gouycriieurs. autricliiens.

368 piiECis DE l'histoire

im homme avait droit de suffrage dans le canton d'Url iî);h quinze accomplis, dans ceux deSchwitz et d'Underwald. L'assemblée était ouverte par la lecture des lois du pays, qui ne statuaientguèresquesur les mœurs et la police; on proposait ensuite les sujets de délibération : c'étaient ordinairement d'anciennes lois à abroger, de nouvelles à publier, ou des traités à conclure. C'est dans ces assemblées qu'étaient nommés les handammaii et les principaux magistrats ; c'est là qu'ils devaient rendre compte de leur administration; c'est là enfin qu'on procédait à l'élection des députés envoyés vers les cantons voisins ou vers les princes étrangers. Lorsqu'il s'agissait de voter, on donnait son suffrage sans parler: la main levée était le signe d'approbation. S'il y avait incertitude, on élevait deux piques réunies par le haut, et de chaque côté desquelles allaient se placer les citoyens, selon qu'ils approuvaient ou rejetaient la proposition qui leur était soumise. C'est ainsi qu'on comptait les voix (2).

Indépendamment de ces assemblées annuelles, le sénat ou conseil de régence dans chaque canton, composé d'un certain nombre de membres , était investi de la puissance exécutrice; il s'assemblait à certains jours de la semaine dans le chef-lieu du canton pour s'occuper des soins de l'administration et préparer les matières qui devaient être présentées à la prochaine assemblée du peuple.

Chaque canton î^vait ses coutumes particulières qui formaient son code, et auxquelles on était obligé de se conformer. Les villages du même canton avaient, en outre, leurs privilèges, leurs droits, leurs statuts, leurs usages particuliers qui réglaient tous les droits et les obligations politiques ou civils de leurs habitans. Lorsqu'il s'élevait une querelle, tout citoyen était magistrat; son ordre devait être respecté comme celui du landamman lui-même. Celui qui l'aurait méconnu

(i) Voy. Coxe , lettres sur l'état politique , civil et naturel de la Suisse. Oj) Voy. la grande Histoire universelle, tom. XCXV.

DU GOUVERNEMENT HELVETIQUE. 36c)

était regardé comme coupable de désobéissance à la loi , et condamné à deux fortes amendes , l'une, pour avoir commis une injure envers le citoyen remplissant les fonctions de magistrat ; l'autre , pour avoir 'montré du mépris pour la loi(i).

Telle fut dans l'origine , et telle fut encore, à la lin du 1 8* siècle, la Constitution des trois cantons primitifs de l'association helvétique. Telles sont les Constitutions qui, jusqu'à nos jours, tinrent lieu, suivant l'expression d'un historien, de Code et de Loi aux habitans des Waldstettes.

s IV.

De la Suisse jusqu'à la Confédération des huit anciens Cantons (i5i5-i553).

Pendant que Lucerne appartint à des seigneurs particuliers, elle eut une constitution toute démocratique: « La commune » entière délibérait sur les devoirs de tous ( nous empruny> tons ce passage à Muller), sur les lois, les impôts, les » guerres et les alliances ; ses arrêtés devaient être ratifiés » par le conseil formé de dix -huit bourgeois choisis, qui » ne demeuraient en place que six mois. Le premier magis- » trat était un avojer^ juge suprême des réclamations pécu- » niaires. L'abbé (le seigneur) choisissait un amman dans le » peuple et avec sa participation. « Mais lorsqu'elle eut passé sous la domination de la maison d'Autriche, il n'en fut plus ainsi , et elle commença à regretter cet état dont elle conservait encore' le souvenir. D'ailleurs , continuellement exposée aux invasions des confédérés, surchargée d'impôts par des maîtres de qui elle attendait protection, elle se tourna enfin du côté des cantons, chassa le parti qui tenait encore pour l'Autriche, et entra dans la Confédération helvétique.

Le pacte qui les unit fut conclu aux mêmes conditions

(i) Histoire des ligues et Ues guerres de la Suisse, tom.I , pag,

Syo PRÉCIS DE l'histoire

que celui des trois Waldstettes ; on ajouta seulement cette clause, que s'il s'élevait quelque mésintelligence entre les trois anciens cantons, Lucerne devrait secourir les deux cantons qui seraient du même avis, si elle ne pouvait accorder le différend.

L'accession de Lucerne aus^menta les forces des confédérés et les mit à même de pouvoir soutenir par les armes cette réponse qu'ils firent à la déclaration de guerre des ducs d'Autriche, lorsqu'ils voulurent faire un crime à Lucerne d'être entrée dan$ la Confédération sans leur approbation : «Que les » ducs avaient, à Lucerne et chez eux , des droits qu'ils se » plaisaient à reconnaître, mais qu'il existait à Lucerne une » loi qu'aucun prince ne peut enfreindre , savoir: les fran- >» chises qui, dans le principe, avaient engagé le peuple à se » relâcher de son indépendance naturelle; que ces franchises » violées, il était permis à tout homme de venir à leur se- » cours (i). » La paix fut signée et l'alliance reconnue.

Quelques années plus tard, en i55i, les divisions intestines et la crainte des armes de l'Autriche eng^aiièrent Zurich à imiter l'exemple de Lucerne ; elle fut reçue dans l'alliance où elle tint dès-lors le premier rang à cause de son importance.

Voici les dispositions principales du traité d'alliance (2) : «Les cinq cantons de Zurich, Lucerne, Uri, Schwitz et Underw^ald s'engagent à s'aider de leurs personnes et de leurs biens contre tous ceux qui attenteraient par violence à leur honneur, à leurs biens ou à leur liberté. Dès qu'un conseil ou une commune aura jugé, sous la foi du serment, qu'il y a lieu à requérir le secours des confédérés, chaque canton sera tenu sans délai de fournir des troupes à ses propres frais; si un canton est attaqué à l'improviste, nous marcherons tous sans retard et sans réquisition pour le sauver et le venger.Dans les grandes occasions, nous tiendrons à la hâte une Diète

(i) Voy. Simler, République des Suisses, liv. I. — MuUer, Histoire des Suisses , liv. II , chap. 4-

(i) On peut voir ce traité dans Tschudi.