S VI

Accoî'd de Starvz,

L'accord de Stanz fait époque dans l'histoire des Suisses, Le duc de Bourgogne venait de mourir, et pour éviter de passer sous la domination de Louis XI, la Franche-Comté, que des idées de liberté, une opinion avantageuse du régime républicain,et la dureté de son dernier maître avaientdisposée à suivre l'exemple des Suisses, ses voisins , entama des conférences avec les cantons, afin d'en obtenir une alliance perpétuelle; elle alla même jusqu'à ordonner à ses ambassadeurs, si les propositions de l'alliance étaient rejetées, d'offrir aux Suisses de se soumettre à eux en qualité de sujets.

De là, des divisions dans les cantons. Les petites démocraties pensant que les grands cantons voisins de la Franche-

(i) Siraler,

37^ PRÉCIS DE l'histotrè

Comté, retireraient le principal fruit de cette incorporation, et craignant que l'égalité qui devait régner entre eux, et qui était déjà bien imparfaite, ne fût bientôt entièrement détruite, firent rejeter les offres des Francs-Comtois.

Cet événement augmenta encore les divisions et les jalousies entre les cantons, en sorte que ceux de Zurich, de Berne , de Lucerne , et les villes de Fribourg et de Soleure resserrèrent leur union par une Confédération particulière; mesure qui excita, de la part des cantons démocratiques, des réclamations fondées sur l'infraction aux lois de la Confédération Helvétique.

Des intérêts opposés, dans les guerres qui désolaient alors cette partie de l'Europe , dont la Suisse se trouvait , pour ainsi dire, le centre, vinrent encore souffler le feu de la discorde; de nouvelles alliances se formèrent dans le sein même de la Confédération; la guerre civile allait éclater sans l'intervention d'un homme extraordinaire.

Cet homme était le frère Nicolas deFlue, qui vivait alors en ermite, dans une retraite du canton d'Underwald , où sa famille avait toujours occupé les principaux emplois. Lui-même, après avoir rendu les pkis grands services à sa patrie, s'était retiré du monde et des affaires dans une simple cabane que lui avaient élevée ses compatriotes dans une espèce de désert.

Dans ces circonstances difficiles, quelques hommes sages conçurent l'heureuse idée de recourir à ses conseils. Les députés furent assemblés à Stanz, capitale de son canton, il descendit de sa retraite, et son éloquence persuasive vint porter des sentimens de paix parmi les confédérés : les anciennes haines furent oubliées , et les confédérations particulières annulées ; toutefois Fribourg et Soleure furent récompensées de la perte de leur alliance avec Zurich, Berne et Lucerne , par leur admission au nombre des cantons.

Au reste, par ce pacte célèbre , connu sous le nom de

DU GOUVERNEMENT HELVETIQUE. • 3)7

Convenant de Stanz^ les coiiféciëiés se promirent de ne commettre les uns contre les autres aucune hostilité; de secourir le canton injustement attaqué et de punir sévèrement les agresseurs. La justice de chaque lieu où le trouble aurait été commis eut le droit d'en poursuivre la vengeance.

Toute assemblée ou société non autorisée fut interdite; les sujetsd'un canton ne devaient point trouver dans un autre d'associés de leur révolte; tous ensemble devaient concourir au contraire à ramener les rebelles à l'obéissance.

Les règlemens concernant le mode de partage des conquêtes en temps de guerre, la juridiction ecclésiastique et les anciens traités d'union furent aussi confirmés par le convenant ^ qui en même temps qu'il consolidait la république helvétique à l'intérieur , qu'il rendait sa constitution plus régulière et plus forte, étendait d'un autre coté ses limites et lui acquérait de nouveaux confédérés.

s vu.

Confédération des treize Cantons.

On a vu les villes de Fribourg et de Soleure admises au nombre des cantons par suite de l'accord de Stanz. Ces accessions renforçaient toujours la Confédération. Elle trouva bientôt l'occasion de mettre à profit cet avantage.

L'alliance contractée avec les Français entraîna les Suisses dans des guerres qu'il n'entre pas dans notre sujet de décrire, mais ce que nous devons faire connaître, c'est que cette alliance est un des points importans de l'histoire des Suisses, parce qu'elle leur donnait le prétexte, lorsqu'ils ne craignirent plus de rompre les liens qui les unissaient au corps germanique, de refuser à l'empereur Maximilien P"^ les secours qu'il leur demandait contre les Français.

Ces refus animèrent d'autant plus facilement, contre les

Suisses, l'empereur d'Allemagne, qu'il désirait déjà de

venger sur eux ce qu'il regardait comme des insultes

faites tant de fois à sa propre maison; aussr huit combats

TOM. ir. 25

Ô^S PRKCIS- DE L'pifSTOîfvK

furent-ils successivenient livrés dans le cours d'une seule campagne, combats dont l'issue, toujours à l'avantage des républicains, si Ton en excepte un seul, força Maximilien à leur accorder la paix. Nous ne rapportons les circonstances de cette campagne que pour faire remarquer que c'est de cette époque fameuse dans les annales de la Confédération Helvétique que date son indépendance à l'égard de l'Empire.

Ces succès des Suisses contribuèrent encore à faire rechercher davantage leur alliance. Tous ceux qui éprouvaient le besoin d'un appui contre l'oppression de la maison d'Autriche se jetèrent dès-lors dans leurs bras. C'est ainsi que deux villes immédiates de l'Empire, Baie et Schaffhouse, profitèrent de ces derniers évènemens pour solliciter leur .'admission dans la Confédération, où elles furent reçues en i5oi. Quelques années plus tard, en i5i3, la même faveur fut accordéeau pays d'Appenzel, qui forma le treizième canton.

Les articles qui régissent l'alliance de ces nouveaux cantons avec les anciens ne diffèrent que très-peu de ceux qui règlent les rapports des huit premiers; au reste, voici à peu près à quoi se réduisent ces articles :

Tous se doivent un secours mutuel, et le plus prompt qu'il est possible, sans même attendre qu'il soit demandé par les confédérés; les cinq derniers cantons n'intenteront aucune guerre sans le consentement des premiers; ils seront toujours tenus de reconnaître la médiation des Suisses ou autres oens équitables, lorsque leurs ennemis le demanderont.

D'autres articles règlent la procédure à suivre dans les différends élevés entre les cantons, les juges qui doivent connaître des injures entre particuliers, les dispositions relatives à la liberté du commerce. Aucun canton ne peut recevoir les sujets d'un autre canton, si ceux-ci n'ont obtenu préalablement l'autorisation du canton qu'ils quittent. Les nouveaux cantons ne peuvent contracter d'alliance sans le consentement des anciens; en cas de guerre entre les anciens

TiV GOUVERKEUîENT HELVÉTIQUE. 879

cantons, les nouveaux resteront neutres si leur médiation ne peut les mettre d'accord. Enfin, chaque canton conservera ses anciens privilèges, ses droits et coutumes en leur entier.

s VIII.

Constitution intérieure de chacun des cinq nouveaux Cantons.

Comme celui de Berne et de Lucerne, le gouvernement des villes de Fribourg et de Soleure tenait le milieu entre celni des États démocratiques et celui des Etats purement aristocratiques; il n'y avait point là de tribus ou compagnie. La forme de ces gouvernemens a été exposée ailleurs, occupons-nous seulement ici de ce qu'elles peuvent avoir de particulier.

La ville de Fribourg était divisée en quatre quartiers, dans chacun desquels on choisissait des conseillers de la république. Là, comme dans les autres cantons, étaient deux conseils publics; le grand, ou celui des deux cents, et le petit ou les vingt-quatre. L'un et l'autre étaient présidés par l'avoyer, qui était élu par tout le peuple , et demeurait deux ans en fonctions.

Après l'avoyer venaient les quatre baronnets, qui, bien qu'ils ne fussent pas choisis dans le nombre des seigneurs du petit conseil, y assistaient toutefois au nom du peuple, et avaient voix délibérative, excepté dans les appels. Ils pouvaient réclamer lorsqu'on portait au petit conseil quelque affaire qui rentrait dans les attributions du conseil des deux cents. Ils étaient choisis par les deux conseils , et restaient aussi trois ans en charge.

Quant à la justice, elle se composait de deux tribunaux, composés chacun de deux conseillers de chacun des conseils qui restaient en fonctions pendant trois ans, et s'assemblaient trois fois par semaine. L'un , qui composait la justice de la ville, connaissait des différends élevés entre les bourgeois; lautre jugeait les causes des paysans : l'appel de leurs sentences était porté au petit conseil. Les baillis, choisis par

ai).

'^(So PllECÎS JDE l'histoire

les deux conseils, instruisaient aussi les procès criminels.

A Baie et à Schaffhouse, au contraire, le peuple était divisé en deux ordres, les nobles et les roturiers; les nobles y formaient une tribu ou compagnie particulière, quoique à Baie ces compagnies eussent perdu tout leur crédit; les autres classes étaient aussi divisées en plusieurs tribus ou collèges (voyez le gouvernement intérieur de Zurich), au nombre de quinze à Baie, et de onze à Schaffhouse.

Ici les avoyers étaient remplacés par deux consuls, ou bourgmestres, chefs et présidens du conseil. A Baie , il y avait encore deux tribuns qui partageaient les fonctions

de bourgmestres.

Nous avons vu , en parlant de Zurich, le mode d'élection des conseillers.

A Baie, les bourgmestres, les tribuns et les quatre chefs delà ville formaient, avec neuf autres seigneurs du petit con- .seil,un tribunal connu sous le nom de Conseil des treize, qui connaissait les causes d'une haute importance avant qu'elles passassent au petit conseil.

La justice civile présentait aussi des différences, mais qu'il n'entre pas dans notre objet de développer. Quant aux causes criminelles, elles étaient jugées à Bàlepar le prévôt de l'Empire; mais les jugemens devaient être publics, tandis qu'à Schaffhouse c'était le nouveau conseilqui jugeait les causes criminelles également en public; mais alors le bourgmestre cédait la présidence au prévôt de l'Empire. Tous les ans le conseil choisissait quelqu'un de son corps pour remplir cette place.

Appenzel ne renfermant , comme Uri, Schvs^itz, Underwald, Zug et Glaris, que des villages dans l'étendue de ses limites, l'auloritéy était partagée partons ceux qui habitaient sur les terres du canton , sans distinction de bourgeois et de paysans. Ce sont les cantons vraiment démocratiques. Ici doit se reproduire ce que nous avons dit précédemment pour les premiers cantons confédérés; nous nous abstiendrons d'entrer dans aucun détail.

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