‹ Collection des constitutions (volume 2)Chapitre 99 sur 187 · Tout Suisse habitant du canton d'Argovie est soldat · texte numérisé non relu

Tout Suisse habitant du canton d'Argovie est soldat

23. Les assemblées de cercle ne peuvent, dans aucun cas, correspondre, soit entre elles, soit avec un individu ou une corporation hors du canton.

24. La liberté pleine et entière du culte catholique et du culte protestant est garantie.

Est pareillement garantie la faculté de racheter les dîmes €t cens à leur juste valeur.

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