Acte d'union des provinces unies signé à Utrecht. . ibid

Constitution des provinces

unies 106

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen . . 117 Constitutions de Hollande (république batave) . . .

Lois constitutionnelles du royaume de Hollande..

Traité du 2 4 mai 1806 entre la république batave et l'empereur des Français, qui établit la royauté en Hollande. 145

Proclamation faite en Hollande le 9 juin 1806 148

Lois constitutionnelles.. 149 Constitution du royaume

des Pays-Bas 1 52

Rapport présenté au roi par la commission chargée de la révision de la loi fondamentale des

Pays-Bas-Unis ibicL

Loi fondamentale du royaume des Pays-Bas. . 166