DÉCRET

Sur la réunion de la Belgique et du pays de Liège à la république française , du 9 vendémiaire an iv (ier octobre 1796 ).

La Convention Nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité de Salut public, décrète ce qui suit:

Art. 1er. Les décrets de la Convention Nationale des 2 et 4 mars et 8 mai 179,3, qui ont réuni les pays de Liège, de Stavelot, de Logne et de Malmédy au territoire français, seront exécutés selon leur forme et teneur.

2. Seront pareillement exécutés les décrets de la Convention Nationale des 1er, 2, 6,8 ,, 9, 11, 19 et 23 mars 1793, qui ont réuni au territoire français le Hainaut, le Tournaisis, le pays de Namur, et la majorité des communes de Flandre et du Brabant.

3. La Convention Nationale accepte le vœu émis en 179a par les communes d'Ypres, Grammont et autres communes de la Flandre, du Brabant et de la partie ci-devant autrichienne de la Gueldre , non comprises auxdits décrets pour leur accession au territoire français.