ACTE D'UNION

Des Provinces-Unies, conclu à Utrecht, le & janvier

Comme on a connu que depuis la pacification de Gand , par laquelle les provinces des Pays-Bas s'étaient obligées à s'entre-secourir, pour chasser les Espagnols et autres étrangers, desdits pays, ces mêmes Espagnols ont cherché par tous les moyens , à ramener les provinces sous leur joug tyrannique, et à détruire l'union que la pacification de Gand avait opérée entre elles. A ces causes, ceux du duché de Gueldre et du comté de Zutphen, ceux des comtés et pays de Hollande, Zélande, Utrecht, Frise, et des Ommelandes, entre l'Ems et les Lauwers, ont jugé à propos de former ensemble une alliance plus intime et plus particulières non qu'ils aient l'intention de se départir de l'union générale formée par ladite pacification, mais pour l'affermir, pour être plus en état de se défendre contre l'ennemi commun et pour prévenir toutes divisions ultérieures. A ces fins, les députés des susdits pays, en vertu des pleins pouvoirs qu'ils ont reçus de leurs constituais, ont arrêté et statué les aiticles suivans, sans prétendre se séparer du saint empire romain.

ÎO© LOIS CÔNSTITÎTTIVES

Art. Ieï. Les provinces susdites s'allient, s'unissent et se liguent à perpétuité, pour rester en confédération comme si elles ne faisaient qu'une seule province , sans permettre qu'on les sépare jamais l'une de l'autre par aucune convention ou traité quelconque, sans infraction cependant aux privilèges, franchises., immunités, statuts, louables usages, et tous autres droits que chacune des provinces , vilies , membres et habitans peuvent posséder. Non-seulement eîies n'y porteront aucune atteinte, mais elles s'engagent, au contraire, à s'assister les unes les autres pour les défendre et les maintenir par tous les moyens convenables, au péril de leurs vies et de leurs biens, contre quiconque voudrait les attaquer; et quant aux différends qui pourraient survenir entre les membres ou villes de l'une ou de l'autre province de cette union , à l'occasion de ces droits, privilèges, etc. , ils seront vidés par le juge ordinaire , ou par des arbitrages , ou à l'amiable , sans que les autres provinces , villes ou membres, tant que les parties se soumettront à la justice ordinaire, puissent s'en mêler, sinon par la voie de médiation pour faciliter un accommodement.

II. Les susdits pays, en vertu de cette union, s'engagent solidairement et mutuellement ^ au péril de leurs biens et de leurs vies, de se défendre l'un l'autre contre toute violence qu'on voudrait leur faire, au nom du roi ou de sa part; soit parce qu'à l'occasion de la pacification de Gand ils ont pris les armes contre Don Juan , et reçu pour gouverneur l'archiduc Mathias ; soit à cause des conséquences qui en ont résulté ou qui pourraient en résulter , même sous prétexte d'introduire et rétablir la religion catholique à main armée; soit à cause des nouveautés survenues dans lesdites provinces, depuis l'an i558; soit à cause de cette présente union et confédération ; soit enfin dans le cas où l'on voudrait attaquer une province, une ville ou un membre en particulier, ou bien tous en général.

III. Les susdites provinces s'engagent de s'entre-secourir contre tous seigneurs, princes, états ou villes, soit étrangers, soit du pays qui leur voudraient nuire ou faire la guerre; bien entendu que les secours et subsides seront spécifiés par la généralité de l'union , avec connaissance de cause et suivant les occurrences.

IV. Et pour mieux assurer lesdites provinces , villes et membres, il est statué que les villes frontières et autres que