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et délibèrent en particulier. La résolution se prend à la majorité des voix des villes, et non à la majorité des voix des représentans.
La majorité des dix-neuf voix délibératives aux états de Hollande détermine la résolution souveraine.
La convocation pour les assemblées extraordinaires se fait par une lettre circulaire, adressée aux villes qui envoient leurs députés avec des instructions précises , formelles et déterminées , dont il ne leur est pas permis de s'écarter sans avoir pris l'avis de leurs commettans respectifs. La lettre expose les points qui seront mis en délibération ; elle est écrite par un comité des états, qui est permanent à La Haye.
Ce comité est composé d'un petit nombre de magistrats de la province, députés ad hoc,
La discussion des points mis en délibération se fait dans les divers corps des régences des villes qui ont voix aux états; les résolutions s'y prennent à la majorité des voix des régens qui composent le grand conseil de la ville ; ces régens sont censés ne représenter que le peuple.
Le nombre des magistrats qui composent le conseil de ville n'est pas fixé pourcbaque ville de Hollande; dans toutes on le divise en trois classes : la première des bourgmestres; la deuxième des écbevins; et la troisième des conseillers.
Chacun des membres qui composent cette assemblée a sa voix en tout égale; tout s'y décide à la majorité des suffrages.
Le conseiller-pensionnaire ou ministre, envoyé par les villes à l'assemblée des états de Hollande, est toujours membre du conseil ou de la chambre des bourgmestres, mais il n'a point voix; l'ordre équestre a aussi son conseiller-pensionnaire : ce dernier est en même temps pensionnaire de toute l'assemblée des états, avec le titre de grand-pensionnaire.
Le grand-pensionnaire ouvre les délibérations à l'assemblée des états, propose les matières, recueille les voix, préside enfin à l'assemblée. Il est député né de la province aux états généraux et au conseil d'état (i). La charge n'est
(i) Ainsi, quoique le grand-pensionnaire ne soit, à proprement parler, que le premier ministre de la Hollande, il l'est en effet des sept Provinces- Unies, parce que cette province , ayant la principale influence , il est naturel que celui qui la dirige , dirige eu même temps toute la confédération.
que pour cinq ans, mais il peut être continué dans ses fonctions.
Le collège des conseillers députés, dix pour la Hollande et sept pour la Frise , est chargé des finances et des affaires de la guerre, ainsi que du soin de convoquer les états provinciaux en cas de besoin.
La province entière envoie à l'assemblée des états-généraux un député delà Nord-Hollande, deux députés du conseil d'état, de la noblesse, et d'autres députés au nom des villes delà Hollande méridionale, et un, en celui des villes de la West-Frise, avec le pensionnaire de la province,
§ III. Zélande*
Les états de Zélande sont composés de deux membres représentant la province entière ; le premier membre est Tordre équestre : il est représenté par le stathouder seul en qualité de marquis de Flessingue et de Vécre, qui vote pour représentant , et le premier à l'assemblée provinciale, au conseil d'état et à la chambre des comptes.
Le second membre est composé des députés des six villes de Middelbourg , Zeirckzée , Gois, Thalen , Flessingue et iVécre, dont chacun a une voix.
Les états s'assemblent ordinairement deux fois l'an , et extraordinairement, toutes les fois que les conseillers députés le demandent.
Les états prennent leurs résolutions à la pluralité des voix.
Le grand conseil et la cour provinciale de Hollande sont communs à la Zélande.
La Zélande envoie aux états-généraux quatre députés, nommés à vie : ils sont choisis tour-à-tour parmi les magistrats des villes qui ont droit de suffrage, excepté que Middelbourg a la prérogative d'y envoyer toujours un député.
Le collège des conseillers-députés et celui de l'amirauté prêtent serment de fidélité aux états-généraux.
Il y a une chambre des comptes , chargée d'administrer les domaines et les revenus de tout le pays.
II y a une cour de justice, dont les appels sont portés aux états-généraux.
Le synode ( cœtus , en langage du pays) ne s'assemble que lorsque les états le jugent nécessaire j chacune des quatre
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classes du clergé y envoie deux députés, qui discutent la matière dont s'agit en présence de deux autres députés du conseil.
Le synode juge en dernier ressort des contestations qui y sont portées par appel des classes particulières.
§ IV. Utrech.
Les états se composent de trois membres , des députés de la noblesse, de ceux des villes , et de ceux de cinq chapitres, savoir le Dôme, Saint- Pierre, Saint- Jean , le Vieux-Monastère, et Sainte-Marie.
Chacun des chapitres élit un certain nombre de députés , qui forment le premier ordre des états sous le nom
Les représentans de la noblesse doivent être nobles d'origine, et avoir des possessions dans la province; le nombre n'est pas réglé. /
Les villes qui ont le droit d'envoyer des députés sont : Utrecht, Amersfort, Rhenen, Wykby, Dunrstide et Montfort.
La voix de la ville d'Utrecht balance seule celle des quatre autres.
Le collège des députés ordinaires est composé de quatre élus, de quatre nobles, de deux députés de la ville d'Utrecht, d'un de celle d' Amersfort, et d'un pour les trois autres villes qui y envoient tour-à-lour un député de quatre en quatre mois.
§ V. Frise.
Les états de la Frise sont composés de quatre membres intégrans, qui exercent par indivis la souveraineté.
Il y a dans la province trois grands quartiers du plat pays, et un quatrième composé de toutes les villes ayant voix délibérative aux états : ces quatre suffrages concourent aux décisions et aux résolutions souveraines.
Les nobles ne font point un corps séparé.
Les trois quartiers du plat pays sont divisés en plusieurs petits districts ou griettines ; chaque griettine tient son assemblée particulière, qui est composée de tous les chefs de famille et francs-tenànciers du district.
Un petit champ, avec une maison ayant une cheminée ; donne droit au possesseur d'entrer à l'assemblée, et d'y tome m, 8
Il4 CONSTITUTION
voter; sa voix a la même valeur que celle du citoyen le plus riche du canton. '■
Les assemblées sont présidées par un citoyen élu à la pluralité des voix de ceux qui assistent à la griettine.
Quand les griettines ont pris une résolution, le président ou griet-man la porte, en qualité de député, à rassemblée générale du quartier dont ressort la griettine.
Dans cette assemblée du quartier, les résolutions se prennent à la pluralité des voix des griettines représentées par les griets-mans , et les résolutions du quartier sont portées aux états provinciaux par des députés qui ne forment qu'une seule voix. Cette voix est une des quatre qui ont force décisive à l'assemblée des états.
Les villes de Frise, prises collectivement, ont une voix aux étais.
Chacune de ces villes a une régence composée d'un certain nombre de magistrats qui représentent les citoyens , quoiqu'ils ne soient pas nommés par eux.
Les résolutions se prennent dans chaque ville à la pluralité des voix des magistrats; la résolution du quartier des villes se prend dans une assemblée générale à la pluralité des voix des villes représentées par leurs députés.
L'assemblée générale nomme les magistrats qui doivent la représenter aux états , et qui n'y ont qu'une seule voix délibérative.
Les députés des quatre quartiers traitent des affaires générales et particulières de la province, et de toutes celles qui ont rapport à la confédération; ils ne peuvent s'écarter des instructions qu'ils reçoivent de leurs hauts commettans.
En cas de partage , les deux quartiers du pays plat votant ensemble l'important.
Pour l'exécution des ordres de l'état , il y a un collège de députés composé de neuf membres, qu'on change tous les trois ans. Les villes fournissent trois de ces membres , et les griettines six.
La cour provinciale deLeuwarden est le tribunal suprême de la Frise.
La province est représentée dans l'assemblée des étatsgénéraux par cinq députés, deux au nom des trois quartiers, deux au nom des villes, et le cinquième au nom des villes et du quartier de Zevenwolden conjointement.
