DES PROVINCES-UNIES. I I

g VI. Over-Yssel.

Les états revêtus de l'autorité souveraine ont deux membres intégrans : le corps des nobles , présidé par le prince d'Orange, ou par son représentant, et celui des villes ayant voix délibérative.

Toutes les familles nobles de la province sont admises aux états, non-seulement les chefs de famille, mais leurs fils , leurs frères, etc. , dès qu'ils ont acquis l'âge requis.

Les villes sont au nombre de trois; elles sont censées représenter le peuple de l'Over-Yssel : ce sont Deventer Kampen et Zwal.

Les délibérations générales sont formées par quatre voixles nobles en corps n'en ont qu'une, et les trois villes ont chacune la leur.

Lorsque deux villes sont d'un avis et que la troisième est de l'avis de l'ordre équestre, l'ordre équestre l'emporte. Si les trois villes sont du même avis contre l'ordre équestre, il y a partage et égalité de voix ; alors le partage est vidé par le stathouder.

Pour avoir entrée aux assemblées générales, un gentilhomme est tenu de prouver, non-seulement qu'il est noble et qu'il professe la religion réformée, mwis qu'il a vin^tquaîre ans et qu'il possède un bien -fonds ( havezaat ); qu'il possède en totolité des biens immeubles pour plus de 2 5 mille florins.

Les régences des villes d'Over-Yssel sont composées de seize conseillers, qui sont tous bourgmestres. Ces conseillers forment le conseil des villes, lorsqu'il s'agit des affaires générales de la province, par rapport à la confédération.

Deux de ces bourgmestres régnent successivement pen^ dant six semaines : "ils sont nommés par le stathouder.

Lorsqu'il s'agit des affaires particulières de la ville xet de son territoire , le conseil de ville est composé de seize bourgmestres et de quarante tribuns du peuple.

Les bourgmestres ne peuvent rien décider contre l'avis des tribuns, s'ils ont pour eux la majorité, des voix.

Les tribuns s'élisent eux-mêmes; c'est de leur corps qu'on tire les bourgmestres.

Le conseil d'état et des finances est composé de six per-

Iî6 CONSTITUTION

sonnes, dont trois nommées par les nobles et trois par les villes.

Les trois villes capitales ne reconnaissent aucun supérieur, relativement à l'administration de la justice.

UOver-Yssel envoie cinq députés à l'assemblée des étatsgénéraux, deux du corps de la noblesse, et un membre de la régence de chacune des villes capitales.

g VII. Groningue.

Les états se composent de deux membres intégrans , la ville de Groningue, la seule qui ait voix délibérative aux états de la province, et les Omelandes, ou le pays plat.

Cette province n'a pas de corps de nobles séparé et distinct.

Les Omelandes sont divisées en plusieurs petits districts, qui répondent aux giiettines de Frise. Ces griettines délibèrent de la même façon qu'en Frise; les résolutions s'y prennent de la même manière : elles sont portées à l'assemblée générale. Voyez Frise.

Le stathouder a dans la province les mêmes droits , prérogatives et privilèges qu'en Frise.

Les députés des Omelandes sont choisis en partie parmi la noblesse, et en partie dans la classe des laboureurs. Les uns et les autres doivent posséder une quantité déterminée de fonds de terre.

Il y a un collège ( des états députés ) composé de huit personnes, dont quatre prises dans la ville de Groningue, et quatre dans les Omelandes; et une cour provinciale, qui forme le siège souverain de justice.

Groningue envoie six députés aux états-généraux.