TITRE PREMIER

De la forme du gouvernement et de la religion.

Art. iex. Le royaume de Norvège est un état libre, indépendant, indivisible et inaliénable, uni à la Suède sous un même roi. La forme de son gouvernement est limitée, héréditaire et monarchique.

2. Le religion évangélique luthérienne demeure la religion publique de l'état. Ceux des habitans qui la professent sont tenus d"y élever leurs enfans. Les jésuites et les ordres de moines n'y seront point tolérés.

Gomme par le passé, les Juifs ne pourront pas s'établir dans le royaume.