VII

Révolution de \ 7 1 9 3 limitation du pouvoir royal.

Les Suédois avaient supporté patiemment le joug, durant la vie d'un prince dont l'audace et les exploits avaient quelque chose de merveilleux; mais ils n'étaient pas disposés à se soumettre de la même manière à son successeur; et comme ils prévoyaient bien que le duc de Holstein, avec un caractère à peu près semblable à celui de Charles XII, voudrait comme lui gouverner avec l'épée, ils préférèrent appeler au trône la sœur du roi, Ulrique Eléonore, mariée au prince de Hesse.

Ce fut le second exemple de dérogation au principe qui excluait les femmes du trône de Suède. En couronnant cette princesse, les états du royaume exigèrent d'elle : i° une reconnaissance formelle, quelle tenait le sceptre de la volonté, de la nation et non de son droit héréditaire; 20 le serment solennel de ne jamais chercher à usurper le pouvoir absolu^

La reine n'avait pas la faculté de refuser; elle reconnut et jura tout ce qu'on demandait.

Bientôt après , son époux fut, sur sa demande , proclamé roi, mais cette nouvelle faveur ne fut accordée par les états * que sous les conditions qu'il leur plut d'imposer.

264 PBÉCIS DE L'HISTOIRE

L'ancienne constitution fut remise en vigueur, ou plutôt,, t,ne nouvelle constitution plus favorable à la liberté fui introduite.

Le sénat composé de douze membres reprit son autorité , et même on établit que le roi ne pourrait rien faire sans son consentement; on accorda toutefois au monarque deux voix dans les délibérations , et voix prépondérante en cas de partage.

Le droit de convoquer les états dans les cas de nécessité 5 fut attribué au sénat; comme autorité judiciaire, ce corps dut connaître des crimes en dernier ressort, sous le titre de haute cour de justice; en matière civile, on pouvait appeler de ses décisions à la diète.

Les sénateurs étaient choisis par le roi, sur une liste triple de candidats présentés par la diète.

Pour tous les emplois, le sénat présentait trois candidats entre lesquels le conseil privé, composé de quatre sénateurs, choisissait. Dans le conseil privé le roi n'avait qu'une voix-: à la vérité elle était prépondérante. On voit que son autorité , presque nulle , n'intervenait que pour ratifier chaque jour les actes qui l'avaient dépouillé de ses prérogatives.

Au surplus, tous les actes du sénat étaient soumis à l'examen du comité secret de la diète.

On régla que les états s'assembleraient de droit tous les. trois ans, ou plus souvent, en cas de circonstances extraordinaires, sur la convocation du sénat; qu'ils seraient composés, comme ils l'avaient été jusqu'alors, des quatre ordres , la noblesse , le clergé , les bourgeois et les paysans. Qu'à défaut de convocation au terme légal , les états se réuniraient de leur propre mouvement, et qu'alors tous les actes faits par îe roi et le sénat, seraient déclarés nuis (i).

(i) On fit même , à cette époque (i 720) , nn règlement très-détaiîlé sur la tenue des états , le nombre des députés de chaque ordre , et le mode d'élection ; quelques modifications y ont été apportées depuis: nous en parlerons plus tord.

DU GOUVERNEMENT DE SUEDE. q65

Que pendant la tenue de l'assemblée , l'autorité du roi et du sénat demeurerait suspendue : qu'ils n'auraient part à ce gui se passerait & la diète , que pour apposer leur sceau et mettre leur signature aux décisions, soit qu'elles leur agréassent ou non ; que les états posséderaient seuls le pouvoir de déclarer la guerre ou de faire la paix j de changer le titre de la monnaie, et qu'ils seraient maîtres de destituer tout sénateur dont ils désapprouveraient la conduite. Aucune autorité n'avait le droit de dissoudre la diète, qui pouvait ainsi se rendre permanente à son gré. Au surplus, le comité secret formé dans la diète, était juge des crimes de haute trahison ; ce comité était formé d'un certain nombre de membres pris dans les ordres de la noblesse, du clergé et de la bourgeoisie; le nombre des membres de la noblesse était au moins égal à celui des deux autres ordres. Ainsi le sénat et la diète dans laquelle dominait la noblesse, étaient tout puissans et l'autorité royale était soumise au joug de l'aristocratie.

Telle fut la forme de gouvernement qui succéda au despotisme de^ChaiiesXII : ces révolutions sont presque inévitables; là où il y a eu violente oppression , il y a nécessairement réaction violente.

Quelque étendus que fussent les pouvoirs de la diète et du sénat, celui du roi parut encore trop grand et, par le fait , on le dépouilla de l'autorité que lui assurait la loi ; à ce point qu'on fit faire une griffe, représentant la signature du monarque , pour en revêtir les actes sans son adhésion. Ainsi on se dispensa même de lui ordonner de consentir.

A cette époque, on vit naître en Suède deux partis qui par leurs divisions préparèrent la nouvelle révolution survenue en 1772. L'un se nommait le. parti des chapeaux : il était le plus favorable à l'autorité royale , et l'autre celui des bonnets, en défendant la forme du gouvernement alors établie, embrassait tous les intérêts de l'aristocratie; le premier secondait les vues de la France j l'autre était appuyé par l'Angleterre et par la Russie,,

Adolphe- Frédéric , malgré sa pusillanimité, sentait tout ee que sa position avait d'humiliant, il résolut delà changer; en conséquence il demanda au sénat de convoquer une diète , dans laquelle il espérait faire triompher le parti des chapeaux , qui lui était favorable : sur le refus des sénateurs, il leur annonça qu'il abdiquait. Cette brusque déclaration mit le sénat dans la nécessité d'obéir au roi , ou de gouverner sans lui: peut-être eût-il pris ce dernier parti ; mais il éprouva une résistance, devant laquelle il fut contraint de céder. Les états furent convoqués, le parti des chapeaux y domina, et les sénateurs furent destitués. C'était là un premier pas ; mais il y avait beaucoup de difficultés à vaincre pour renverser la constitution , car il est incertain si les chapeaux eux-mêmes étaient disposés à seconder les efforts du roi à cet égard. Quoiqu'il en soit, rien d'important dans les lois constitutionnelles n'était encore changé, lorsque Frédéric-Adolphe mourut en 1771.

S vin.

Révolution de 1772. — rétablissement du pouvoir royal.

Gustave III , fils d'Adolphe Frédéric , était à Paris lorsque son père mourut. Il partit sur le champ pour la Suède , et convoqua une diète, où le parti des bonnets se trouva le plus nombreux; en sorte que les droits reconquis par Frédéric Adolphe, dans les derniers temps de son règne, furent enjevésàson fils aussitôt après son avènement.

Voici les principales dispositions de la capitulation que lui imposèrent les états.

Le 28 mars 1772 , le nouveau monarque jura de continuer à professer la religion luthérienne, et de la maintenir dans sa famille, et parmi tous les habitans du royaume; d'obliger tous les officiers civils et militaires , à observer exactement les préceptes de cette religion;

Dô ne jamais aliéner aucune principauté, province, forteresse , ni aucun fief de la couronne , et de ne point acheter les biens d'un noble ;

De conserver la forme du gouvernement alors établie; de maintenir les droits et les privilèges des états , la liberté et la sécurité de ses sujets ; de régner avec douceur et avec équité, suivant les lois du royaume; de perpétuer la forme de la régence, telle qu'elle avait été réglée en 1720 ; de regarder comme ennemi de l'état et traître à son pays, quiconque ouvertement ou clandestinement, tenterait d introduire l'autorité absolue, et d'obliger tous les fonctionnaires publics, à prêter serment de ne jamais former une pareille tentative;

De suivre relativement aux affaires ~du cabinet , ou du sénat, les règlemens de 1730, c'est-à-dire, de se décider suivant l'avis de la majorité des sénateurs , et de ne jamais rien faire sans ou contre leur avis;

De ne se mêler directement ni indirectement de l'élection des députés à la diète , ni de celle du maréchal de la terre (fprésident de la noblesse) , et des présidens des autres ordres ; enfin de ne souffrir ni intrigues ni cabales dans ces élections ;

De ne jamais se mêler de l'élection des grands-officiers choisis par la diète , et de suivre le règlement de 1 720, dans la nomination aux différentes charges, depuis celle de feldmaréchal jusqu'à celle de colonel inclusivement ;

De ne jamais destituer un fonctionnaire qu'après un jugement légal , et de ne jamais transférer un citoyen d'un emploi à un autre contre sa volonté; de ne jamais accorder de privilège particulier à aucun des sénateurs , ni à aucun autre grand-officier de l'état, sans le consentement unanime des quatre ordres ;

D'employer les revenus du royaume, suivant la disposition du conseil d'état; de n'accorder la naturalisation à aucun étranger sans le consentement du sénat ou du conseil,

£68 PRÉCIS DE i/hISTOIRF

et de n'admettre à la cour ou au sénat que des citoyens suédois ;

De ne jamais sortir et de ne pas laisser sortir les princes du royaume, à moins d'extrême nécessité;

De laisser signer au conseil d'état toutes les expéditions en cas d'absence ou de maladie ;

De ne rien innover relativement au droit héréditaire à la couronne;

De ne jamais changer les lois , et de n'en jamais faire de nouvelles sans le consentement des états ; de ne jamais entreprendre de guerre sans l'aveu de la diète; de défendre les frontières en cas d'invasion ; de ne lever aucun impôt sans le consentement des états ou du sénat, jusqu'à la convoca-* tion de la diète;

De maintenir les monnaies, de soutenir la banque et ses privilèges; de défendre, selon les lois, le clergé, et de lui conserver ses prérogatives; de conserver à toutes les villes leurs droits et privilèges ;

La dernière disposition de cet acte était la plus remar^ quable de toutes :

Le roi y déclarait expressément « que les états seraient » déliés du serment de fidélité, s'il agissait contre ses pro^ * près sermens et contre la présente capitulation -, ou contre » les réglemens que le conseil d'état jugerait à propos de v. faire dans la suite, au sujet de la forme de la régence, de » l'entretien des forces du royaume et du maintien de la » religion; qu'enfin il verrait avec le plus extrême déplaisir » ceux qui oseraient lui proposer un degré de pouvoir et de » splendeur au-delà des bornes fixées par la capitulation. » Gustave, en prêtant ce serment, songeait à le violer, et se préparait à briser les liens par lesquels on enchaînait son autorité.

Il avait eu la précaution de s'attacher plusieurs corps de troupes par des manières affables ; il avait su diviser le sénat et les états dans lesquels dominait, comme nous l'avons*

DU GOUVERNEMENT DE SUEDE. &6(js

àè]k dit, le parti des Bonnets. Tous les sénateurs avaient été destitués; le roi parut les plaindre, et par-là il s'en fit des partisans zélés. D'ailleurs la cherté des grains, la durée de la diète qui ne terminait rien, à cause des difficultés que savait ' susciter adroitement la cour, rendaient le peuple mécontent, et lui inspiraient de l'aversion pour la forme de gouvernement existante.

Ces dispositions étaient favorables: le 19 août 1772, le roi monte à cheval , rassemble les troupes , leur représente la funeste situation de la Suède déchirée par les divisior s. intestines; leur montre les agens des puissances étrangères soudant la discorde au milieu des états ; il leur peint le roi privé de toute autorité, incapable de faire le bien et d'arrêter le mal : il proteste que , loin de chercher à s'emparer du pouvoir absolu, il n'a d'autre intention que d'étouffer l'anarchie, et de procurer à la Suède une sage liberté. « Je suis » obligé, dit-il , de défendre ma propre liberté et celle du » royaume contre l'aristocratie qui règne; voulez-vous m'êlre » fidèles comme vos ancêtres l'ont été à Gustave Wasa et à » Gustave Adolphe ? Alors je risquerai ma vie pour votre » bien et celui de mon pays. » \

Les troupes répondent par des acclamations. Le roi marche à leur tête, l'épée à la main : on arrête les sénateurs et les hommes les plus influens du parti des Bonnets.

Le lendemain le roi harangue de nouveau le peuple et les soldats : «Je veux, dit-il, abolir la forme aristocratique du » gouvernement; je renonce à toute idée d'un despotisme » abhorré; à ce qu'on appelle souveraineté; faisant consister » ma plus grande gloire à être le premier citoyen d'un peu^ * pie vraiment libre. »

Rien ne résistait à l'éloquence du roi; le lendemain il fit rassembler les états, et parut sur son trône, environné de ses gardes. Il reprocha vivement aux membres de la diète leur mauvaise administration , et les accusa de s'être vendus aux puissances étrangères, <* §i quelqu'un de vous peut nier c©

2 nO PRÉCIS DE L HISTOIRE

» que jai avancé, dit le monarque, qu'il se lève et qu'il » parle. »

On savait que le palais était cerné par les troupes , et que les canons étaient braqués sur la porte de la salle. Le silence le plus profond régna dans l'assemblée, et un secrétaire lut la nouvelle constitution donnée par le roi ; puis le monarque, ôtant lui-même sa couronne, prit un livre de prières, et entonna le Te Deum, que toute l'assemblée chanta dévotement.

Cette révolution se fit avec autant de facilité dans les provinces que dans la capitale; elle rétablit le roi dans le pouvoir qu'il avait antérieurement ; toutefois elle offrait à la nation des garanties suffisantes. Mais il est rare qu'un souverain observe religieusement les lois qu'il a dictées , l'épée à la main, lorsque dans la suite il trouve dans ces mêmes lois des obstacles à ses projets ; par exemple, Gustave convoqua en 1778 les états du royaume, comme il en avait fait la promesse; mais ayant appris que Tordre de la noblesse préparait des observations tendantes à réformer la constitution; il prononça sur-le-champ la dissolution de la diète.

Cet esprit d'opposition fut ainsi comprimé; mais il ne put être étouffé entièrement, surtout parmi les nobles qui regrettaient toujours le pouvoir qu'ils avaient perdu. Dans la diète de 1786, sur quatre propositions faites par le roi, une seule fut acceptée, et l'opposition parut plus forte qu'elle n'avait été jusqu'alors : bientôt des officiers de l'armée employée en Finlande contre la Russie, refusèrent d'obéir au roi; on les accusa de trahison, et l'ordre entier de la noblesse paraissait l'instigateur et le complice de cette sédition. Le moment était critique; le roi quitte l'armée, parcourt les différentes provinces du royaume, se montre au peuple, lui parle avec son éloquence et son courage ordinaires , et partout le peuple lui renouvelle le serment de fidélité et de dévouement. Après cette épreuve, le roi rentra à Stockholm, et convoqua la diète.

De nouveaux troubles y éclatèrent; la noblesse opposa une

DU GOUVERNEMENT DE SUÉDE. 2*]t

résistance vigoureuse aux volontés du monarque; le roi fit arrêter les membres les plus violens , et vint apporter en personne aux états un acte qui modifiait la constitution de 1772, au profit du pouvoir royal.

Le clergé, la bourgeoisie et les paysans l'acceptèrent sans difficulté , mais la noblesse refusa , et soutint que , comme il s'agissait d'une loi constitutionnelle, le consentement unanime des quatre ordres était nécessaire. On lui répondit, au nom du roi, que la diète de 1786 avait décidé formellement que tout acte explicatif de la constitution devait acquérir force de loi parle consentement de trois ordres, et nonobstant l'opposition du quatrième ; qu'ainsi le maréchal de la diète (président de la noblesse) , devait signer l'acte, comme les orateurs des autres ordres : en effet, le maréchal signa; mais dans la première assemblée de la nobles e sa conduite fut désavouée.

. La diète fut dissoute , et l'acte d'union et de sûreté fut reçu dans tout le royaume comme loi constitutionnelle. Entre autres dispositions , on doit remarquer celles qui confirment les privilèges de la noblesse et du clergé, les droits des villes et des paysans.

Il convient d'exposer ici en quoi consistaient ces droits et privilèges.

Ceux de la noblesse, établis par un acte du 10 octobre 1723, étaient d'occuper exclusivement les grandes charges de l'état, de faire le commerce sans déroger. En cas de confiscation de terres nobles , elles ne pouvaient demeurer à la couronne, et tout gentilhomme, parent ou autre, avait le droit de les racheter ; une terre noble ne pouvait être achetée par un roturier : d'ailleurs les nobles n'étaient assujétis ni à la taille ni à lacapitation.

Le clergé était maintenu dans ses rentes et donations , el particulièrement dansle droit de prélever une certaine quantité de blé sur les terres de la couronne et des particuliers,

Wjfi PRECIS DE L HISTOIRE

Ses revenus n'étaient point soumis aux droits royaux* L'acte , fondement de ces droits , était du 16 octobre 1 72a.

Après la diète de 1789, Gustave continua à régner d'après le même système, c'est-à-dire s'appuyant sur les classes inférieures, et toujours opposé à la noblesse. Par un arrêt, qui mérite d'être remarqué, il supprima le sénat, une des plus anciennes institutions de Suède, et transféra ses attributions au tribunal suprême, dont il est question dans l'acte de sûreté. La haine de la noblesse contre le roi n'était point éteinte ; mais ce corps semblait reconnaître l'impuissance d'agir ; la Suède paraissait tranquille , et le roi se félicitait de cet état de paix, dans un discours prononcé à la clôture de la diète de 1792. Il ne prévoyait pas le coup qui le menaçait et qui le frappa bientôt après. Ce prince fut assassiné dans un bal masqué , par un gentilhomme nommé Ànckarstrœm.

Gustave IV, son fils, était encore mineur; le duc de Su* dermanie fut nommé régent. Ce prince suivit urt autre système que Gustave III. Il paraissait disposé à rétablir les anciennes institutions; mais, en 1796, le jeune roi ayant atteint sa majorité, prit lui-même les rênes de l'état*