CONSTITUTION DU ROYAUME DE SUÈDE

t>ROGLAMÀTÏON.

Nous, Charles XIII , par la grâce de Dieu, roi de Suède, des Goths et des Vandales , etc. , héritier de Norvège , duc de Sleswieh et de Holstein, comte d'Oldenbourg et de Delïnenhorst, etc., à tous nos fidèles sujets qui habitent la Suède, notre bienveillance particulière, notre affection Favorable et notre bonne volonté, de par Dieu le Tout-Puissant.

Lorque encouragé par là direction de la providence t aussi bien que par notre zèle pour une patrie chérie , notis nous chargeâmes par intérim deTadministration du royaume et que nous commençâmes l'exercice des devoirs que nous nous étions imposés pour sauver la Suède par la convocation des états du royaume, notre premier soin fut de leur confier l'établissement d'une nouvelle constitution qui, en réunissant d*une manière indissoluble les droits et les devoirs réciproques du roi et du peuple, fût la base de la sûreté, de la tranquillité et de la prospérité des contemporains et de la postérité. Maintenant, les états du royaume nous ont déclaré avoir rempli cette commission importante, dont notre confiance et celle de la nation suédoise les avaient chargés , et être convenus des principes d'après lesquels la Suède doit être et sera gouvernée par la suite , et à jamais. En outre, les états nous ont élu, au nom de la nation, roi de Suède, des Goths et des Vandales , et nous ont témoigné, dune manière qui sera ineffaçable dans notre mémoire reconnaissante , leur vœu que nous ne nous soustrayons pas à cette vocation illustre et obligatoire. Plein de confiance dans le Tout-Puissant, qui sonde les cœurs et qui connaît la TOivr. m. 20

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pureté de nos vues;.animé d'un zèle ardent pour le bien de notre patrie, que la mort seule peut éteindre, et de la vive espérance de trouver ,dans l'esprit éclairé des états du royaume, une assistance efficace, et dans l'amour du généreux peuple suédois, un puissant appui dans nos justes entreprises , nous avons accepté la couronne et le sceptre de Suède. La satisfaction que nous ressentons de cet événement est d'autant plus viv«e, qu'il nous est agréable dêtre appelé à occuper le trône de cette antique monarchie , par le libre choix de nos fidèles sujets, plutôt que par le simple droit de succession. Nous voulons régner sur la Suède etsur ses habitans, comme un bon père sur des enfans qui lui sont dévoués et le chérissent ; avec une pleine confiance dans les bons citoyens; avec ménagement pour ceux qui ont erré sans réflexion, et avec justice envers tous; et quand le jour paraîtra, dont notre âge avancé nous annonce déjà l'approche, auquel nous atteindrons la fin de notre pèlerinage terrestre , nous descendrons avec une conscience calme, et en vous donnant des bénédictions, dans la tombe qui renferme les cendres denosayeux. Nous continuons d'être, avec la bienveillance royale, votre affectionné, en vous recommandant à la grâce de Dieu.

Donné à Stockholm , le 6 juin 1809.

Signé CHARLES.

La dignité royale est héréditaire suivant l'ordre de succession qui sera établi par les états. La personne du roi est sacrée et sa conduite exempte de responsabilité.

Il doit faire profession, ainsi que tous les fonctionnaires publics , de la religion ëvangélique ( luthérienne ).

Le conseil-d'état est composé de neuf membres nommés parle roi, savoir : le ministre de la justice, qui est en même temps membre du tribunal suprême; le ministre des relations étrangères, six conseillers d'état et le chancelier de la cour.

Il y a quatre secrétaires d'état, qui ont chacun une voix dans le conseil-d'état, lorsqu'on traite des objets relatifs à