‹ Collection des constitutions (volume 5)Chapitre 129 sur 136 · J CONSTITUTION DE COLOMBIA · texte numérisé non relu

J CONSTITUTION DE COLOMBIA

rectement ou indirectement, ne s'oppose point à la présente constitution, ni aux décrets et lois qui désormais émaneront du congrès.

189. Le congrès pourra résoudre toutes les difficultés qui s élèveraient sur la manière d'entendre le sens de tel ou tel article de la présente constitution. . %

190. Lorsque les deux tiers de chacune des deux chambres jugeront convenable de réformer quelques articles de la présente constitution , le congrès proposera la modification indiquée , afin qu'elle soit une seconde fois prise en considération , aussitôt que la moitié au moins des membres de la chambre, qui auront émis la proposition , aura été renouvelée ; si , dans ce cas, elle est également admise parles deux tiers de l'une et l'autre chambre, après toutes les formalités prescrites dans la section Ire du titre IV, ladite proposition, définitivement adoptée, fait partie de la constitution; mais jamais il ne sera permis de changer les bases consacrées dans la section IIe du titre Ier, et dans la IIe du titre IL

191. Lorsque la totalité ou la plus grande partie du territoire encore soumis en ce moment au pouvoir des Espagnols, sera libre et pourra concourir, par ses représentans , à l'achèvement du grand œuvre auquel son bonheur est attaché, et lorsqu'une expérience de dix années aura fait connaître les avantages ou les inconvéniens de la présente constitution , le congrès convoquera une convention générale de Golombia, laquelle sera autorisée à l'effet d'examiner et de réformer l'ensemble de cette constitution.

Donné, en premier congrès général de Colombia , et signé par tous les députés présens, dans cette ville del Rosario de Cucuta , le 5o août , de Tan deJNotre Seigneur 182 1 , le onzième de lindçpendance.

Le Président du congres , B\ MIGUEL PENA.

Le Vice- Président ,

| RAFAËL , Evêque de Merida de Maracaybà*

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