‹ Collection des constitutions (volume 5)Chapitre 15 sur 136 · CONSTITUTION DE TENNESSEE · texte numérisé non relu

CONSTITUTION DE TENNESSEE

habitans du sud de FrenchBroud et de Holsten , entre les rivières de Tennessee et de Big-pigeon, pour leur assurer les droits et privilèges d'occupation et de préférence par eux réclamés, ceux qui occupent le territoire en vertu desdites réclamations, seront admis à tous les emplois auxquels une franche-tenure donne un droit suffisant, d'après la présente constitution.

Donné en convention, d'un consentement unanime, à Knoxville,le seize février, de l'an de Notre Seigneur mil sept cent quatre vingt seize, et le vingtième de l'indépendance de*s Etats-Unis d'Amérique.

En foi de quoi nous avons signé, etc.

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