‹ Collection des constitutions (volume 5)Chapitre 17 sur 136 · Chaque membre supplémentaire sera , en entrant au · texte numérisé non relu

Chaque membre supplémentaire sera , en entrant au

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sénat , attaché, par le sort à Tune des quatre classes, de manière à maintenir, autant que possible, l'égalité entre elles.

i4« Usera élu un sénateur pour chaque district, par les électeurs mêmes qui y auront nommé les représentans, et chaque élection se fera dans le comté ou dans la ville désignée par la loi.

i5. Nul ne pourra être sénateur, si, à l'époque de son élection, il n'est pas citoyen des Etats-Unis; s'il n'a pas trente-cinq ans révolus, s'il n'a pas résidé les six dernières années dans l'état, et la dernière dans le district qui le nomme.

16. La première élection de sénateurs sera générale, et se fera dans toute l'étendue de l'état, en Giême temps que l'élection .générale des représentans. Il en sera de même tous les ans pour l'élection des sénateurs appelés à remplacer ceux dont les fonctions seront expirées.

17. L'assemblée générale se réunira le premier lundi du mois de novembre de chaque année, à moins que la loi ne désigne un autre jour; elle tiendra ses sessions dans la capitale de l'état.

18. Chaque chambre de l'assemblée générale ne sera en nombre pour délibérer qu'avec la majorité de ses membres; mais, quoiqu'en minorité, elle pourra s'ajourner d'un jour à l'autre, et sera autorisée par la loi à forcer les absens à siéger, en observant les formalités, et sous les peines ci après déterminées.

19. Chaque chambre de l'assemblée générale examinera ses pouvoirs, les élections et les procès - verbeaux de ses membres; cependant la loi réglera la manière de vérifier une élection contestée.

20. Chaque chambre de l'assemblée générale dressera son règlement intérieur. Elle pourra punir la conduite inconvenante d'un membre, et même l'expulsera la majorité des deux tiers des voix , mais* une fois seulement pour ia même cause.

21. Chaque chambre tiendra et publiera par semaine un journal de ses séances, et les votes affirma tifs ou négatifs des membres sur chaque question, seront inscrits sur un journal , sur la demande de deux membres.

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