DE LOUISIANE

d'Orléans ; les comtés de German-Coart , d'Àcadie , la Fourche , Yberville , Point-Coupée , la Concorde , Attackapas , Oppelousas , Rapides , Hachitoches et Onachitta formeront autant de districts dont chacun élira un sénateur.

il. A la première session de l'assemblée générale , à dater de la publication de la présente constitution, les sénateurs seront divisés par la voie du sort, aussi également que possible, en deux classes ; les fonctions des sénateurs de la première classe expireront à la fin delà seconde année, et celles de ceux de la deuxième classe, à la fin de la quatrième année, de manière que, dans la suite , ils soient renouvelés moitié par moitié, tous les deux ans.

12. Personne ne pourra être sénateur, si, à l'époque de son élection, il n'est citoyen des Etats-Unis, âgé de vingt-sept ans accomplis , s'il n'a demeuré dans l'état pendant les quatre années , et £ ans le comté où il est élu pendant l'année antérieure à son élection; s'il ne possède dans ledit comté une propriété foncière d'une valeur réelle de mille dollars au moins.

io. La première élection de sénateurs sera générale, et se fera par tout l'état en même temps que l'élection des représentai , et dans la suite, il y aura élection de sénateurs tous les deux ans pour remplacer ceux des sénateurs dont les fonctions seront expirées.

i4« Aucune des deux chambres de l'assemblée générale ne formera un Quorum suffisant pour délibérer, qu'avec la majorité de ses membres, un nombre inférieur à cette majorité pourra prononcer les ajournemens d'un jour à un autre, inviter les membres absens à se rendre aux séances, de la manière et sous les peines déterminées.

i5. Chaque chambre de l'assemblée générale vérifiera les élections et les pouvoirs de ses membres. Une élection contestée sera déterminée comme il est prescrit par la loi.

16. Chaque chambre de l'assemblée générale déterminera son règlement, punira im de ses membres pour inconduite, et pourra l'exclure de l'avis des deux tiers de la chambre , mais jamais deux fois pour la même faute.

17. Chaque chambre fera et publiera un recueil des procès-verbaux de ses séances ; les opinions des divers membres

80 CONSTITÎJTÎON"

pour et contre une question seront, à la requête tle deux

d'entre eux, insérées aux procès-verbaux.

18. Aucune des deux chambres ne pourra, pendant la session, s'ajourner à plus de trois jours, ni changer le lieu de ses séances, sans le consentement de l'autre.

19. Les membres de l'assemblée générale recevront du trésor public une indemnité , pour leurs services, de quatre dollars par jour pendant la durée de la session et le temps nécessaire pour aller et revenir. Le taux de ces appointemens pourra être augmenté ou diminué par la loi ; mais ils ne pourront subir aucune variation pendant la durée des pouvoirs des représentans qui auraient fait le changement.

20. Les membres de l'assemblée générale seront, hors les cas de trahison , félonie , ou atteinte à la paix publique , à l'abri de toute arrestation pendant les séances de la chambre en y allant et en en revenant ; ils ne pourront être inquiétés pour les discussions qui auront eu lieu dans une des chambres.

21. Aucun sénateur ni aucun représentant ne pourra, pendant la durée de ses pouvoirs, ni dans Tannée qui en suivra l'expiration , être nommé à aucun emploi civil lucratif qui aura été ou dont les appointemens auront été augmentés pendant qu'il était en fonctions, excepté quand les emplois ont été créés ou les nominations faites par le peuple.

22. Personne , s'il est revêtu du caractère ecclésiastique, s'il est prêtre ou ministre d'un culte, d'une société, ou d'une secte religieuse , ne pourra être nommé à l'assemblée générale , ni à aucun emploi lucratif ou honoraire dans l'état.

25. Aucun citoyen qui sera percepteur des taxes de l'état, aide ou commis d'un percepteur ne pourra être élu à l'assemblée générale sans présenter un quitus du montant des deniers qu'il aura perçus et de toutes les sommes dont il pourra être responsable.

24. Un bill n'aura force de loi qu'après avoir été lu à trois jours différens et adopté après libre discussion dans chaque chambre; néanmoins, en cas d'urgence, le consentement des deux tiers des membres de la chambre dont émanera le bill pourra l'affranchir de cette formalité.

2Ô. Tous les bills, pour levée d'argent devront prendre naissance dans la chambre des représentans; mais le sénat pourra y faire des amendemens comme dans les autres bills; mais il ne pourra y introduire aucune matière nouvelle,

DE LOUIS! A WA. Si

sons le titre d'amendement, qui n'aurait pas rapporta la levée de l'argent.

26. L'assemblée réglera par une loi , par qui , et de quelle manière les ordres d'élection seront expédiés pour remplir les vacances qui auront lieu dans l'une ou l'autre chambre.

; TITRE I1X

Du Pouvoir exécutif.

Art. 1%. Le pouvoir exécutif de l'état sera confié à un premier magistrat, qui sera qualifié, gouverneur de l état de Lpuisiana.

2. Le gouverneur sera élu pour l'espace de quatre années, de la manière suivante. Les citoyens ayant qualité pour voter à l'élection des représentais , voteront pour le choix d'un gouverneur, dans les lieux et aux époques fixés pour l'élection des représentans et des sénateurs. Les votes seront envoyés par les présidens des élections au siège du gouvernement, et adressés au président du sénat; et au second jour de l'assemblée générale, les membres des deux chambres se réuniront dans la chambre des représentans, et immédiatement après, les deux candidats qui auront obtenu le plus grand nombre de voix seront ballotés, et celui qui aura obtenu la majorité des voix sera gouverneur. Néanmoins, si plus de deux personnes ont obtenu un même nombre de voix , il sera du devoir de l'assemblée générale de les balloter, comme il est dit ci-dessus , et dans le cas où plusieurs candidats auraient obtenu un nombre égal de voix après celui qui a obtenu le plus grand nombre, il sera du devoir de l'assemblée générale de choisir le candidat qui sera ballotté avec celui qui a obtenu le plus grand nombre de voix.

5. Le gouverneur ne pourra être élu pour quatre ans , après l'expiration du temps pour lequel il a été élu.

4. Il sera au, moins âgé de trente- cinq ans ; il sera citoyen des Etats-Unis, et devra avoir habité dans ces états six ans au moins avant son élection , et devra être propriétaire de biens-fonds, d'une valeur de cinq mille dollars d'après la liste des taxes.

5. Il commencera l'exercice de ses fonctions, le quatrième lundi après le jour de son élection , et le continuera jusqu'à l'expiration de quatre semaines après l'élection de son sue-