CHAPITRE II

forme du gouvernement.

Art. 1er. L'état de Vermont sera régi par un gouverneur ou sous-gouverneur, un- conseil et une assemblée de représentans des citoyens libres de l'état , de la manière et en la forme suivante :

2. La puissance législative résidera dans une chambre des représenta ns des citoyens libres de l'état de Vermont.

3. La puissance executive résidera dans la personne d'un gouverneur, ou, à son défaut, dans un sous-gouverneur et un conseil.

4- Il sera établi des cours judiciaires dans tous les comtés actuels de l'état, ainsi que dans ceux qui y seraient formés dans la suite; ces cours seront chargées de juger toutes les causes de leur compétence; la justice s'y rendra avec impartialité, sans prévarication et sans délai. Les juges de la cour suprême seront juges de paix pour tout l'état , et les différens juges des cours de chaque comté le seront dans leurs comtés respectifs, excepté dans les causes dont les appels pourraient être portés à la cour du comté.

5. La puissance législative pourra, dans la suite, selon qu'elle le jugera nécessaire, créer une cour de la chancellerie , avec les attributions ordinaires à ces sortes de cours, ou suivant que l'exigera l'intérêt, de l'état, bien entendu que l'assemblée législative ne pourra pas se constituer elle-même en ladite cour.

6. Les pouvoirs législatif, exécutif, et judiciaire seront distincts et séparés, de manière qu'aucun ne puisse empiéter sur un autre.

7. Afin de répartir, le plus justement possible, entre les citoyens le privilège d'élection , chaque ville de l'état renfermant maintenant, ou venant à renfermer quatre-vingts habitans sujets aux taxes, aura, pour les sept ans qui vont suivre, droit de nommer deux représentans; et chacune des autres villes de l'état aura droit, pour lesdits sept ans, de nommer un représentant à l'assemblée générale ; et passé l'époque ci-dessus, chaque ville conservera pour toujours le droit de nommer un représentant.