tome vr. n

i62 CONSTITUTION

TITRE III

Distribution des Pouvoirs.

Art. Ier. Les pouvoirs du gouvernement seront divisés en trois départemens distincts, le pouvoir législatif \ le pouvoir exécutif, et le pouvoir judiciaire.

a. Un fonctionnaire appartenant à l'un de ces départemens, ne pourra exercer aucun des pouvoirs appartenant à l'un des autres, si ce n'est dans les cas expressément permis.

TITRE IV