DE VER MONT

tïmens continuellement visibles, et d'une longue durée, et afin de rendre les châtimens sanguinaires moins nécessaires, il sera pris des moyens pour punir, par des travaux forcés, les criminels condamnés pour crimes non capitaux, lorsque le criminel pourra être employé à l'avantage du public , ou pour la réparation du dommage causé aux particuliers : et il sera permis à toutes personnes de les voir à leurs travaux dans les momens convenables.

38. Les biens des personnes qui attenteront à leur propre vie ne seront pas confisqués pour cette faute, mais passeront à leurs descendans ou ascendans, de la même manière que si ces personnes étaient mortes naturellement; aucuns objets qui auront occasionné accidentellement la mort d'une personne ne pourront être pris comme dèodand (1) ou confisqués d'aucune autre manière à raison de ce malheur.

5q. Toute personne d'un caractère recommandable qui s'établira dans cet état , après avoir prêté le serment ou l'affirmation de fidélité , pourra acheter ou acquérir par tout autre moyen, tenir et transférer des terres ou autres biens réels , et pourra, après un an de résidence, être naturalisé [clenizen), et recevoir tous les droits d'un*sujet naturel de cet état, excepté qu'il ne pourra être élu gouverneur 3 sous-gouverneur , trésorier , membre du conseil, ni représentant, qu'après deux ans de résidence.

4o. Les habitans de cet état auront la liberté, dans les saisons convenables, de chasser sur les terres qu'ils possèdent, et sur toutes 7es propriétés non closes 3 également de pêcher dans toutes les rivières navigables et autres qui ne sont pas propriétés privées, sous les règles convenables qui seront ultérieurement établies par l'assemblée générale.

4i. Les lois, pour encourager la vertu et prévenir le vice et l'immoralité , devront être constamment maintenues en force , et dûment exécutées. Un nombre suffisant d'écoles sera entretenu dans chaque ville, pour l'instruction de la jeunesse , et une. école de grammaire ou un plus grand nombre sera établie dans chaque comté de cet état. Toutes sociétés religieuses ou corporations qui seraient par la suite

(1) On nomme ainsi , dans le droit d'Angleteterre , nn objet confisqué au profit du roi , et distribué aux pauvres , par le motif qu'il a causé la mort de quelqu'un : par exemple , un cheval , une voiture.