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l8 CONSTITUTION

formées ou établies pour l'avancement de la religion et de l'instruction , ou d'autres objets pieux et charitables , seront encouragées et protégées dans la jouissance de tous les privik^ges , immunités et biens dont ils doivent jouir en justice, sous telles règles que l'assemblée générale de cet état établira.

42. La déclaration des droits politiques et des privilèges des habitans de cet état, est ici déclarée être une partie de la constitution de cette république, et ne devoir être violée, sous quelque prétexte que ce soit.

43. Afin que la liberté de cet état reste intacte pour toujours, il sera choisi au scrutin, par les hommes libres de cet état , le dernier mercredi de mars de Tannée 1799 , et le dernier mercredi de mars de sept en sept années , par la suite , trente personnes qui seront nommées de la même manière que le conseil, excepté qu'elles ne pourront être prises dans le conseil et dans l'assemblée générale. Elles formeront le conseil des censeurs. Elles se rassembleront le premier mercredi du mois de juin qui suivra leur élection ; et leur majorité formera un Quorum, dans tous les cas, excepté pour former une conveittion , auquel cas les deux tiers de tout le nombre élu devront donner leur consentement. Leurs fonctions consisteront à rechercher, si la constitution a été violée dans quelqu'une de ses parties, dans la dernière période de sept ans y compris l'année de leur exercice ; si les branches législatives et executives du gouvernement ont rempli leurs devoirs comme gardiens du peuple; si elles n'ont point assuré ou exercé des pouvoirs plus grands ou autres que ceux qui leur sont attribués par la constitution. Les censeurs examineront également si les taxes publiques ont été justement établies et perçues , dans toutes les parties de la république; de quelle manière on a disposé des fonds publics; et si les lois ont été dûment exécutées. À cet effet , ils auront le droit de mander les personnes, de se faire représenter les pièces et rapports; ils auront le droit de faire des censures publiques, d'ordonner des accusations , et d'enjoindre à la législature de réformer les lois qui leur paraîtront avoir été rendues contrairement aux principes de la constitution. Ils continueront à avoirce pouvoir pendant un an, à compter du jour de leur élection, et non plus. Ledit conseil des censeurs aura aussi le droit de convoquer une convention qui sera tenue dans les deux années après leur séance, s'il leur