TOME VI. l

226 règles de la chambre

cèdent , ne pourront reprendre la parole sans la permission

de la chambre.

57. Tout ordre , résolution ou vote auquel le sénat devra concourir, sera d'abord lu à la chambre, et déposé sur le bureau, un jour avant celui où la motion en sera faite devant la chambre , à moins que la chambre ne donne une permission expresse d'agir au contraire.

38. Les pétitions, remontrances et autres pièces qui seront adressées à la chambre, lui seront présentées, soit par l'orateur , soit par un de ses membres. Quand ce sera un membre , celui-ci eh fera la présentation de sa place même. Ce membre , comme l'orateur , le cas échéant énoncera sommairement le contenu de la pièce. Les pièces ne seront point discutées, et il n'en sera point décidé le jour où la première lecture en aura été faite , à moins que la chambre n'en dé» cide autrement ; mais elles resteront déposées sur le bureau pour être appelées dans l'ordre dans lequel elles auront été lues.

"5g. Lorsque la chambre ne se trouvera garnie que de quinze membres (y compris l'orateur , s'il en existe un ) (1) , ces quinze membres pourront forcer les autres membres à se rendre dans la. chambre.

4o. Lorsqu'il sera procédé à un appel des membres, ou à la mise aux voix par oui et non, les membres seront appelés dans l'ordre alphabétique.

4i. Un membre qui serait déjà de deux comités , peut s'excuser de faire partie d'un troisième, en présentant ses excuses au moment de sa nomination.

42. Aucun membre, hors les cas de maladie qui le rendent incapable d'y assister, ne pourra se soustraire au service de la chambre sans en avoir congé.

43- Lorsqu'il y aura appel des membres, le secrétaire fera l'appel et notera les absens. L'appel étant fini, les absens seront réappelés; les portes seront fermées et ceux pour lesquels il ne sera pas donné d'excuses , ou pour lesquels il n'en sera point présenté de valables, pourront, sur l'ordre des membres presens, s'ils sont au nombre de quinze, être arrêtés à mesure

(1) T.c doute est fondé ; il y a le cas de décès, et l'expiration des pouvoirs. Un orateur n'est élu que pour la Uurée d'un congrès aux Etats-Unis , connue eu Angleterre pour celle d'un parlement.

DES REPRESENTAI. 227

qu'ils se rendront, ou appréhendés partout où lisseront , par des messagers spécialement autorisés à les aller saisir et à les amener à la chambre.

44* Lorsqu'un membre arrêté sera mis en liberté et admis à prendre sa place 3 la chambre décidera si ce sera avec ou sans dépens; de même, lorsqu'un membre aura été mis en arrestation par un messager spécialement commis à cet effet, elle décidera si ce membre sera ou non tenu de payer les frais du messager.

45. La chambre nommera un sergent aux armes (1), qui tiendra sa place durante bene placito. Le sergent sera aux ordres de la chambre pendant la séance; il mettra ses ordres à exécution , et portera , sous les ordres de l'orateur, les décrets ( d'ajournement personnel ou de prise de corps) qui auront été lancés en vertu de son autorité.

46. Il sera alloué au sergent deux dollars pour chaque prise de corps; pour chaque jour de détention , un dollar; pour frais de voyage de lui et d'un messager spécial, aller et retour, le dixième d'un dollar par mille.

47. il y aura , pendant chaque session , neuf comités permanans , savoir :

Un comité d'élection; des voies et moyens ( finances ) ; des pétitions et réclamations; des manufactures et du commerce; des terres publiques ( des domaines);

Un comité des postes et routes ; du district de Golombia ( chacun de ces comités aura sept membres ); de révision et pour les affaires restées en suspens; pour la comptabilité de la chambre. ( Ces deux comités seront composés de cinq membres. )

48. Le comité des élections sera chargé d'examiner , pour en faire rapport, les certificats d'élection et autres lettres de créances des membres dont la nomination sera notifiée à la chambre par les autorités des divers états; de prendre en considération les pétitions et toutes autres choses relatives auxdites élections et auxdites notifications qui seraient présentées à la chambre, ou qui seraient agitées dans son sein, et qui lui auraient été, par elle, renvoyées.