‹ Collection des constitutions (volume 5)Chapitre 90 sur 136 · REGLES DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTAIS · texte numérisé non relu

REGLES DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTAIS

8. Après cet examen et le rapport qui en sera fait, chaque bill sera signé d'abord par l'orateur de la chambre des représentons, ensuite par le président du sénat.

9. Après ces signatures apposées , le bill sera présenté , par le même comité, au président des Etats-Unis , pourêtre par lui approuvé. Le rôle sur lequel le bill sera transcrit, portera au dos renonciation de la chambre dans laquelle il a pris naissance , ladite énonciation certifiée par le secrétaire de la chambre ; cette inscription sera notée au journal de chaque chambre. Ledit comité fera rapport du jour où les bills auront été présentés à l'approbation du président des Etats-Unis, et il en sera également fait mention au journal des deux chambres.

10. Tous ordres, résolutions et votes qui seront dans le cas d'être présentés au président des Etats-Unis pour recevoir son approbation , seront de même préalablement transcrits sur des rôles de parchemin ; ils seront examinés , signés , présentés à l'approbation par le même comité , de la même manière qu'il vient d?être dit pour les bills.

1 1. Lorsque le sénat et la chambre des représentais jugeront à propos de faire , en commun , une adresse au président des Etats-Unis, l'adresse lui sera présentée, dans la chambre d'audience, par le président du sénat, et en présence de l'orateur de la chambre des représentans.

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