‹ Collection des constitutions (volume 5)Chapitre 93 sur 136 · DES PROVINCES UNIES DE L'AMÉRIQUE DU SUD · texte numérisé non relu

DES PROVINCES UNIES DE L'AMÉRIQUE DU SUD

SECTION PREMIÈRE

Religion de l'Etat,

Art. iet. La religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'état. Le gouverneur lui doit la plus haute et efficace protection, et les habitans du territoire, un respect absolu, quelles que soient leurs opinions particulières.

2. Toute infraction à l'article précédent sera considérée comme une violation des lois fondamentales de l'état.

SECTION IL

Pouvoir législatif.

3. Le pouvoir législatif sera exercé par un congrès national , composé de deux chambres; l'une de représentai , l'autre de sénateurs.

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