CHAPITRE III

Attributions communes aux deux Chambres,

51. Les deux chambres s'assembleront, pour la première fois en cette capitale, et ultérieurement dans le lieu qu'elles auront elles-mêmes déte miné. Elles tiendront leurs sessions dans les mois de mars , d'avril et mai, septembre, octobre et novembre.

22. Chaque chambre sera exclusivement juge de la validité de l'élection de ses membres , à la majorité de la moitié des voix, plus une.

23. Elle nommera ses président , vice-président et officiers. Elle fixera la durée des fonctions des uns et des autres , et prescrira l'ordre à suivre pour les débats , et pour faciliter la marche des délibérations.

2 4* Aucune des deux chambres ne pourra délibérer, si toutes deux ne sont réunies respectivement au lieu de leurs séances, au nombre des deux tiers au moins de leurs membres; mais un nombre moindre pourra provoquer l'assistance des membres absens, dans les termes et avec les formes que chaque chambre aura réglés.

2Ô. Chaque chambre tiendra un journal de ses opérations , qui sera publié de temps en temps , à l'exception des parties qui, à son jugement, devront rester secrètes: les votes d'approbation ou de rejet des membres de l'une ou l'antre chambre, seront désignés dans le journal, si la cinquième partie des membres l'exige ainsi.

. 26. Les sénateurs et les représentans ne pourront être arrêtés ni poursuivis, durant leur assistance à la législature, et pendant qu'ils s'y rendront ou en reviendront , excepté le cas où ils seraient surpris en flagrant délit dans l'exécution d'un crime emportant la peine de mort,, l'infamie ou autre peine afflictive ; auquel cas il en sera donné con-

DE L AMERIQUE DU SUD. 2;p

naissance à la chambre , avec l'information sommaire, dressée en conséquence.

27. Les sénateurs et les représentais ne pourront être inquiétés en aucun lieu, pour leurs opinions , discours ou débats dans l'une ou l'autre chambre. Mais chaque chambre pourra infliger des peines à ceux de ses membres dont la conduite serait irrégulière ; et avec le concours des deux tiers des voix, elle pourra même les expulser de son sein.

28. Dans le cas exprimé en l'article 26 , ou quand il a été formé une plainte par écrit , contre un sénateur^ ou re~ présentant, pour délits qui ne sont pas réservés à la connaissance spéciale du sénat, chaque chambre, après avoir examiné en jugement public le mérite de l'accusation, pourra avec les deux tiers des voix retrancher l'accusé de son sein , et le mettre à la disposition du tribunal suprême de justice , pour y être jugé.

29. Aucun sénateur ou représentant ne pourra être employé par le pouvoir exécutif, sans son consentement et celui de la chambre à laquelle il appartient.

30. Chacune des chambres pourra mander près d'elle les ministres du pouvoir exécutif, pour en recevoir les informa lions qu'elle estimera convenables. -