CHARTE

vaincus que l'autorité suprême peut seule donner aux institutions qu'elle établit, la force, la permanence et la majesté dentelle est elle-même revêtue ; qu'ainsi, lorsque la sagesse des rois s'accorde librement avec le vœu des peuples , une charte constitutionnelle peut être de longue durée ; mais que , quand la violence arrache des concessions à la faiblesse du gouvernement, la liberté publique n'est pas moins en danger que le trône même. Nous avons enfin cherché les principes de la charte constitutionnelle dans le caractère français et dans les monumens vénérables des siècles passés. Ainsi nous avons vu, dans le renouvellement de la pairie , une institution vraiment nationale , et qui doit lier tous les souvenirs à toutes les espérances , en réunissant les temps anciens et les temps modernes.

Nous avons remplacé , par la chambre des députés , ces anciennes assemblées des Champs-de-Mars et de Mai, et ces chambres du tiers-état , qui ont si souvent donné tout à la fois des preuves de zèle pour les intérêts du peuple, de fidélité et de respect pour l'autorité des rois. En cherchant ainsi à renouer la chaîne des temps, que de funestes écarts avaient interrompue , nous avons effacé de notre souvenir , comme nous voudrions qu'on pût les effacer de l'histoire , tous les maux qui ont affligé la patrie durant notre absence. Heureux de nous retrouver au sein de la grande famille , nous n'avons su répondre à l'amour dont nous recevons tant de témoignages qu'en prononçant des paroles de paix et de consolation. Le vœu le plus cher à notre cœur, c'est que tous les Français vivent en frères , et que jamais aucun souvenir amer ne trouble la sécurité qui doit suivre l'acte solennel que nous leur accordons aujourd'hui.

Sûr de nos intentions, fort de notre conscience, nous^ nous engageons devant l'assemblée qui nous écoute , à être fidèle à cette charte constitutionnelle, nous réservant d'en jurer le maintien, avec une nouvelle solennité, devant les autels de celui qui pèse dans la même balance les rois et les nations.

A ces causes,

Nous avons volontairement , et par le libre exercice de notre autorité royale , accordé et accordons , fait concession et octroi à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, de la charte constitutionnelle qui suit :

Droit public des Français.

Art. 1". Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs.

3. Us contribuent indistinctement , dans la proportion de leur fortune , aux charges de l'Etat.

5. Us sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires.

4. Leur liberté individuelle est également garantie . personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi , et dans la forme qu'elle prescrit.

5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.

6. Cependant la religion catholiqucj.apostolique et romaine, est la religion de l'Etat.

7. Les ministres de la religion catholique , apostolique et romaine , et ceux des autres cultes chrétiens, reçoivent seuls des traitemens du trésor royal.

8. Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions , en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.

9. Toutes les propriétés sont inviolables , sans aucune exception de celles qu'on appelle nationales, la loi ne mettant aucune différence entre elles.

10. L'état peut exiger le sacrifice d'une propriété, pour cause d'intérêt public également constaté , mais avec une indemnité préalable.

j 1 . Toutes recherches des opinions et votes émis jusques à la restauration sont interdites. Le même oubli est commandé aux tribunaux et aux citoyens.

12. La conscription est abolie. Le mode de recrutement de l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi.

Formes du Gouvernement du Roi.

i3. La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive.

i4- Le roi est le chef suprême de l'Etat, commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait les règlemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat.

i5. La puissance législative s'exerce collectivement parle roi, la chambre des pairs , et la chambres des députés des départemens.