Collection des constitutions

Name: Collection des constitutions
Author: Pierre Armand Dufau

Société et destinsLecture classique15 h 30 de lecture

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De quoi ça parle

La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 15 h 30 (62 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

Près de dix ans se sont écoulés depuis que nous conçûmes la pensée de réunir en un corps tous les actes épars sur lesquels se fonde Fexistence politique des nations civilisées des deux mondes. Nous touchions alors à cette restauration fallacieuse qui avait succédé à l'empire. L'opinion était peu faite encore. Après la chute successive de tant d'actes constitutifs, bien des gens en étaient venus à douter du mérite des…

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Chapitres

INTRODUCTION15 min
IV INTRODUCTION15 min
INTRODUCTION. V15 min
INTRODUCTION15 min
FRANCE15 min
VI15 min
S IX15 min
S XII15 min
XIV15 min
S XV15 min
S XVII15 min
XIX15 min
S XX15 min
S XXI15 min
TOME I15 min
XXIII15 min
XXIV15 min
XXV15 min
XXVIII15 min
XXIX15 min
XXX15 min
X XXI15 min
XXXII15 min
TOME15 min
XXXV15 min
XXXVI15 min
XXXIX15 min
TOME I30 min
TOME I15 min
Sont citoyens français15 min
CHAPITRE PREMIER15 min
Les assemblées électorales ont le droit de vérifier la15 min
CHAPITRE II15 min
Le corps législatif ne pourra élire le régent15 min
CHAPITRE III15 min
TOME I15 min
CHAPITRE IV15 min
DE 179I15 min
La promulgation des lois sera ainsi conçue15 min
CHAPITRE V15 min
Les fonctions des commissaires du roi auprès des tri15 min
Elle est composée15 min
TOME I, o15 min
PAR LA CONVENTION NATIONALE15 min
Il délibère sur les lois15 min
Leur police leur appartient15 min
Il y a un député en raison de 40,000 individus15 min
Chaque député appartient à la Nation entière15 min
Il se réunit le 1" juillet15 min
Cinquante membres ont le droit d'exiger l'appel nominal15 min
Les projets de loi sont précédés d'un rapport15 min
Il révoque et remplace les agens à sa nomination15 min
Ils concilient et jugent sans frais15 min
Ce tribunal ne connaît point du fond des affaires15 min
La différence des grades, leurs marques distinctives15 min
Nul corps armé ne peut délibérer15 min
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE15 min
TOM. I15 min
La France est divisée en.... départemens15 min
Les limites des départemens peuvent être changées ou rec15 min
Nul ne peut se faire remplacer dans les assemblées pri15 min
Leur police leur appartient15 min
Sont déclarés coupables du même délit, tous citoyens15 min
Il fait sceller et promulguer, dans le jour, les lois15 min
TOME I. Il15 min
CONSTITUTION TITRE VII15 min
Les ministres peuvent aussi suspendre les adminis15 min
La justice est rendue gratuitement15 min
Il y a un tribunal civil par département15 min
Le tribunal criminel est composé d'un président, d'un15 min
La haute cour de justice ne se forme qu'en vertu d'une15 min
TO.TTE I15 min
La loi doit pourvoira la récompense des inventeurs15 min
ET PAR LES CONSULS15 min
La qualité de citoyen français se perd15 min
Les séances du sénat ne sont pas publiques15 min
Les projcls que ic gouvonicmerii propose, sont rédigés15 min
Le tribunal de cassation ne connaît point du fond des15 min
TOM15 min
Tous ceux qui, n'ayant point recM de la loi le pouvoir15 min
Les membres des collèges électoraux sont à vie15 min
Il n'est procédé par aucune assemblée de canton à la15 min
Le conseil d'Etat se divise en sections15 min
Les députés actuels sont classés dans les cinq séries15 min
Il a une place distinguée au sénat et au conseil d'Etats15 min
Le premier consul a droit de faire grâce15 min
TOME ï* Z l15 min
Us forment le grand conseil de l'empereur15 min
Les places de grands officiers sont inamovibles15 min
Le serment de l'empereur est ainsi conçu15 min
Le serment du régent est conçu en ces termes15 min
Le sénat se compose15 min
Le corps législatif se forme en comité général15 min
Les fonctions des membres du tribunal durent dix ans15 min
Le tribunal a deux questeurs15 min
Une haute cour impériale connaît15 min
TOME I. l15 min
Le siège de la haute cour impériale est dans le sénat15 min
Les débats et le jugement ont lieu en public15 min
AUX CONSTITUTIONS DE L'EMPIRE15 min
ADDITIONNEL15 min
Ils sont indéfiniment rééligibles15 min
ADDITIONNEL15 min
ACTE15 min
ADDITIONNEL. 2S15 min
ACTE15 min
La liberté des cultes est garantie à tous15 min
ACTE ADDITIONNEL15 min
TOME I15 min
CHARTE CONSTITUTIONNELLE15 min
CHARTE15 min
Le roi propose li loi15 min
Le roi seul sanctionne et promulgue les lois15 min
CHARTE15 min
Nul ne pourra être distrait de ses juges naturels15 min
CHARTE CONSTITUTIONNELLE15 min
Il n'y a, dans chaque département , qu'un seul collège15 min
DÉPARTEMENS15 min
CHAPITRE PREMIER15 min
CHAPITRE m15 min
L'offense, par l'un des moyens énoncés en Tarticle15 min
CHAPITRE V15 min
L'injure contre les personnes désignées par les articles15 min
CHAPITRE VI15 min
DECLABATION DU CLERGE DE FRANCE15 min
CONCORDAT DE15 min
TOME15 min
Les évêques nommeront aux cures15 min
DU CULTE CATHOLIQUE15 min
Ils sont tenus de résider dans leurs paroisses15 min
Le même temple ne peut être consacré qu'à un même culte15 min
Il y a au moins une paroisse par justice de paix15 min
Les curés sont distribués en deux classes15 min
Les presbytères et les jardins attenans, non aliénés15 min
LOIS BES CULTES PROTESTANS15 min
L'assemblée d'un synode ne peut durer que six jours15 min
DU CULTE JUIF15 min
Il y 9 un grand-rabbin par synagogue consistoriale15 min
TOME I15 min
PRÉCIS DE L'HISTOIRE GOUVERNEMENT D'ANGLETERRE15 min
CHAPITRE II15 min
TOME ï15 min
CHAPITRE ÎII15 min
CHAPITRE IV15 min
TOME15 min
CHAPITRE Y30 min
TOME I30 min
Aucun ecclésiastique ne sera mis à une amende pro15 min
Nous promettons de né faire point prendre les chariot15 min
Sauf le droit des archevêques, évéques, abbés, prieurs15 min
ACCORDÉS PAR CHARLES I15 min
ACTE D'HABEAS CORPUS15 min
TOME I15 min
BILL DES DROITS15 min
BILL DES DROITS15 min
ACTE D'UNION (i15 min
TOME I30 min
ACTE D'UNION15 min
TOME I15 min
ÉLECTIONS45 min
TOME I15 min
DE LA GRANDE BRETAGNE15 min
Henr. 5, Stat. i, chap15 min
Henr. V , Stat. i , chap15 min
DU JURY15 min
TOME15 min
Ed. 3, stat. 5, chap15 min
Henr. 5, Stat. 1, chap30 min
TOME I30 min

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