CHARTE CONSTITUTIONNELLE

4 juin i8i4.

Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre ,

A tous ceux qui ces présentes verront , salut.

La divine Providence , en nous rappelant dans nos Etats après une longue absence , nous a imposé de grandes obligations. La paix était le premier besoin de nos sujets ; nous nous en sommes occupé sans relâche ; et cette paix, .si nécessaire à la France, comme au reste de l'Europe, est signée. Une charte constitutionnelle était sollicitée par Tétat actuel du royaume; nous l'avons promise, et nous la publions. Nous avons considéré que, bien que l'autorité toute entière résidât en France dans la personne du roi , nos prédécesseurs n'avaient point hésité à en modifier l'exercice , suivant la différence des temps; que c'est ainsi que les communes ont dû leur affranchissement à Louis-le-Gros , la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philipppe-le-Bel ; que l'ordre judiciaire a été établi et développé par les lois de Louis XI , de Henri II et de Charles IX ; enfin , que Louis XIV a réglé presque toutes les parties de l'administration publique par différentes ordonnances dont rien encore n'avait surpassé la sagesse.

Nous avons dii, à l'exemple des rois nos prédécesseurs, apprécier les effets des progrès toujours croissans des lumières , les rapports nouveaux que ces progrès ont introduits dans la^ société , la direction imprimée aux esprits depuis un demisiècle et les graves altérations qui en sont résultées : nous avons reconnu que le vœu de nos sujets pour une charte Gonstitutionelle était l'expression d'un besoin réel; mais, en cédant à ce vœu, nous avons pris toutes les précautions pour que cette charte fût digne de nous et du peuple auquel nous sommes fier de commander. Des hommes sages, pris dans les premiers corps]de l'Etat, se sont réunis à des commissaires de notre conseil pour travailler à cet important ouvrage.

En même temps que nous reconnaissions qu'une constitution libre et monarchique devait remplir l'attente de l'Europe éclairée, nous avons dû nous souvenir aussi que noire premier devoir envers nos peuples était de conserver, pour leur propre intérêt, les droits et les prérogatives de notre couronne. Nous avons espéré qu'instruits par l'expérience , ils seraient con-