TOME

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fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans :

« Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles , de » garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la » constitutien de la république française. Je promets aussi de » n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, » de n'entretenir aucune ligue, soit au-dedans, soit au-dehors , » qui soit contraire à la tranquillité publique; et, si dans » mon diocèse ou ailleurs , j'apprends qu'il se trame quelque » chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouver- » ne ment. »

7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serinent entre les mains des autorités civiles, désignées par le gouvernement.

8. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin, dans toutes les églises catholiques de France : Domine, salvam fac rempuùlicam; domine, saivos fac consules.

9. Les évêques feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement.