CONCORDAT DE

sous ce titre :

Convention entre ie Gouvernement Français et Sa Sainteté Pie VII.

Le gouvernement de la république française reconnaît que la Religion catholique , apostolique et romaine, est la Religion de la grande majorité des citoyens français.

Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France , et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république.

En conséquence , diaprés cette reconnaissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit :

Art. i*"'. La religion catholique ,. apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte sera public , en se conformant aux règlemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.

2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gou- ^ vernement, une nouvelle circonscription des diocèses français.

3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français, qu'elle attend d'eux avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices , même

iji celui de leurs sièges.

D'après cette exhortation , s'ils se refusaient à ce sacrifice

commandé par le bien de l'Eglise ( refus néanmoins auquel ( Sa Sainteté ne s'attend pas ) , il sera pourvu, par de nouveaux

titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription I nouvelle , de la manière suivante.

4. Le premier consul de la république nommera , dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sain-

itelé, aux archevêchés et évêchés de la circonscription noui^velle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique , suivant les formes établies par rapport à la France , avant le changement de gouvernement.

5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites par le premier consul , et Tinstitution canonique sera donnée par le Saint-Siège , en conformité de l'article précédent.

6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul , le serment de